97 résultats pour « zonage »
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Demandes de dérogations mineures
...mplantation d’une clôture en cour arrière d’une hauteur de 2,44 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1751 , rue de l’Estoc , L’Ancienne - Lorette...
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Édition d’août 2017
...permettr e une ouvertur e à la rue d’une largeur de 10,5 mètr es alors que le maximum pr escrit par le Rè glement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètr es. - Pr opriét é sise au 156 7, rue Chanoine-Dupr é, L’Ancienne-L orett e, lot 2...
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Édition de mars 2015
...unifamiliale jumelée avec un pourcentage de cour arrière de 31 %, en lieu et place de 35 %, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV\b965\b89; - Propriété sise au 1555, rue Chanoine-Dupré, L’Ancienne-Lorette, lot 2 705 668 du cadastr...
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Édition de décembre 2016
...e la séance ordinaire du 25 octobre 2016, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 265-2016 modifiant le règlement de zonage n o V-965-89 – interdiction d’implantation de nouveaux stationnements en cour avant sur le boulevard Wilfrid-Hamel et...
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Édition de novembre 2016
...s qu’une enseigne ne peut excéder de plus de 1 mètre le niv\ eau du plafond du 1 er étage, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n o V-965-89; • Propriété sise au 1923-1925, rue Notre-Dame, L’Ancienne-Lorette\ , lots 1 312 564, 1 312 565 et 1...
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Édition d’août 2016
...e de 0,46 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 0,6 mètre, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n° V-965-89 . - Propriété sise au 1116, rue du Merlon, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 196 du cadastre du Québec : p...
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Édition de mai 2016
...ssociation forestière des deux rives et du Comité des boisés Lorettains. Plantation de l’arbre En vertu du règlement de zonage n o V-965-89, chaque résidence de la municipalité doit compter au moins un arbre en cour avant. Celui-ci ne doit...
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Édition d’avril 2016
...imale de 18 mètres carrés et des murs d’une hauteur maximale de 2èb5 mètresèb tel qu’exigé par le Règlement de zonage \Rn oV 965-\b9. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...
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Édition de janvier 2016
...de l’entrée à la rue à 7,92 mètres, en lieu et place d’une largeur maximale de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Propriété sise au 1903, rue Damiron, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 118 du cadastre du Québec : permett...
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Édition de novembre 2017
...vantes : - permettre une ouverture à la rue d’une largeur de 6,7 mètres alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres; - permettre une ouverture à la rue d’une largeur représentant 44 % de la largeur de...
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Édition de septembre 2017
...thermopompe) à une distance de 0,95 mètre de la ligne latérale du terrain alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 1,5 mètre; - Propriété sise au 1999, rue des Granges, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 452 du cad...
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Édition de mai 2017
...,28 mètres en bordure de la rue de Vaucluse, en lieu et place d’un minimum de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n o V-965-89; - Propriété sise au 1975, rue Saint-Jean-Baptiste, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 179 du cadastre...
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Édition de septembre 2015
...imale de 1,87 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 3,9 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-9\b5-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette rela...
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Édition d’avril 2017
...arge de recul avant de 0 mètre, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; • Propriété sise au 1021, rue Choquette, permettre la construction d’une véranda en cour arrière ave...
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Édition de mars 2017
...du sol de 0,218, en lieu et place d’un coefficient d’occupation du sol minimal de 0,25, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; - l’installation de deux enseignes au mur d’un bâtiment dont l’une d’elles occupe une superficie de...
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Édition de janvier 2017
...un emplacement dont la largeur de l’ouverture excède 40 % de la largeur de l’emplacement, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n o V-965-89; • Propriété sise au 2208, rue Saint-Jean-Baptiste, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 553 du cadastre du...
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Édition de septembre 2018
...n en cour avant à une distance de 0,6 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 6,4 mètres, soit la distance équivalente au recul entre le bâtiment principal construit sur l’empl...
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Édition d’août 2018
...ne hauteur de 2,5 mètres le long de la ligne arrière de terrain alors que la hauteur maximale prescrite par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 2 mètres. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancien...
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Édition de juin 2018
...• une marge de recul avant de 9,02 mètres pour le bâtiment principal, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 9,1 mètres; • un pourcentage de cour arrière de 28 %, alors que le minimum prescrit par l...
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Édition de mai 2018
...ec une marge de recul avant de 4,2 mètres en bordure de la rue Turmel, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’An...
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Édition de mars 2018
...astre du Québec : permettre l’installation d’une deuxième enseigne apposée au mur d’un bâtiment alors que le Règlement de zonage n o V-965-89 prescrit qu’une seule enseigne apposée au mur est autorisée par bâtiment. Tout intéressé pourra se faire...
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Édition de janvier 2018
...ent commercial jusqu’à un maximum de 4 mètres au-dessus du niveau du plafond du 1 er étage, alors que le Règlement de zonage n o V-965-89 prévoit qu’une enseigne ne peut excéder de plus de 1 mètre le niveau du plafond du 1 er étage; - Pro...
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Édition de juin 2015
...e côté de l’emplacement, en lieu et place d’une ouverture sur chacun des côtés, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Permettre l’élargissement de la seconde ouverture à la rue à une largeur de 4,88 mètres, e...
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Édition d’octobre 2015
...0,77 mètre, en lieu et place d’une marge de reculavant minimale de 7,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-\b65-8\b; • La marge de recul latérale droite de 1,03 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale ...
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Lotissement
...pou voirs nécessaires à cette fin. 2.2 CONCORDANCE ENTRE LES TABLEAUX , GRAPHIQUES , SCHÉMAS , SYMBOLES , PLAN DE ZONAGE ET TEXTES À moins d'indication contraire, en cas de contradiction : - entre le texte et un titre. le texte pré...
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