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Assermentation

Pour être considérés comme valides, certains documents officiels doivent être remplis par une autorité reconnue ou recevoir le sceau d'un commissaire à l'assermentation.

La Ville de L’Ancienne-Lorette offre ce service gratuitement sur rendez-vous, aux citoyens seulement, pour un grand nombre de documents officiels.

Comment bénéficier de ce service ?

  1. Prendre rendez-vous par courriel au greffe@lancienne-lorette.org ou par téléphone au 418 872-9811 durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.
  2. Avoir le ou les documents qui souhaitent assermenter en main, et les signer seulement en présence du commissaire.
  3. Fournir une preuve de résidence et deux pièces d'identité officielles avec signature dont au moins une avec photo. Notez que toutes les pièces d'identité doivent être valides au moment de l'assermentation.