Questions fréquentes (FAQ)

À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?

De plus, l’abri doit être installé en respectant les distances suivantes :

• À un minimum de 1,5 mètre de la limite intérieure (bordant votre terrain) de la chaîne de rue ou du trottoir;
• À un minimum de 1,5 mètre d’une borne-fontaine; Sur une ouverture à la rue ou une voie d’accès à un stationnement;
• De manière uniforme à l’aide de toile ou de panneaux démontables.

L’aménagement d’abris temporaires pour les escaliers ou les passages piétonniers n’est pas règlementé par la Ville.

À partir de quelle date puis-je installer une clôture à neige?

L’installation d’une clôture à neige destinée à protéger les arbres et arbustes durant la saison hivernale est permise entre le 1^er octobre d’une année et le 30 avril de l’année suivante et doit être à une distance d’au moins 3 mètres de la ligne de rue.

Est-ce que les gazons synthétiques sont autorisés?

Non, les revêtements de sol de gazon synthétique ne sont pas autorisés.

Est-il autorisé d’installer des caméras de surveillance sur ma propriété?

Oui. Toutefois, tout appareil de captage d’images ou de système désigné comme étant un système de vision nocturne est autorisé de façon à permettre la captation d’images seulement de la propriété sur laquelle l’appareil est installé. Il appartient au propriétaire de faire la preuve que l’appareil ne capte pas d’images à l’extérieur de sa propriété. Toute installation et/ou utilisation doit respecter les conditions de l’article 36 du Code civil du Québec.

Qu’est-ce qu’un foyer extérieur conforme?

Un foyer extérieur conforme est un équipement muni d’une cheminée, tel un foyer, un poêle ou tout autre appareil ou installation dont l’âtre et la cheminée sont munis d’un pare-étincelle.

Les foyers extérieurs au gaz propane n’ont pas besoin de système de protection particulière.

Est-ce que les potagers sont autorisés dans la cour avant de ma propriété?

Oui. Toutefois, ceux-ci ne doivent pas occuper plus de 10 % de la superficie de la propriété et doivent être construits à l’extérieur de l’emprise de rue.

Quelles sont les heures autorisées pour la tonte de gazon?

Puis-je déposer la neige de mon terrain dans la rue lors du déneigement de mon stationnement?

Non, quiconque lance, souffle, jette, transporte ou amoncelle de la neige provenant de son terrain commet une infraction.

Est-il autorisé d’allumer un feu à ciel ouvert?

Il est interdit d’allumer, de maintenir allumer ou d’alimenter un feu à un endroit autre qu’un foyer extérieur.

La sollicitation est-elle autorisée sur le territoire de la Ville?

La vente et/ou la sollicitation porte-à-porte dans les lieux accessibles au public ou sur les stationnements des établissements publics ou privés sont interdites sur tout le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette.

Est-il autorisé d’exécuter des travaux de construction de nuit?

Entre 22 h et 7 h, il est interdit d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction, de reconstruction ou tout autre travail susceptibles de nuire à la tranquillité du voisinage.

Quelles sont les heures autorisées pour la tonte de gazon?

Je suis incommodé par un bruit perturbateur excessif ou insolite qui trouble la paix ou la tranquillité du voisinage Qui dois-je contacter?

Du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h, composez le 418 872-9811. En dehors de ces heures, composez le 911.

Principales dispositions

Le propriétaire qui procède à l’installation ou au remplacement d’un appareil ou d’un foyer permettant l’utilisation du bois comme combustible solide doit le déclarer, à l'aide du formulaire, avant son installation ou sa construction.

La déclaration d’un appareil existant n’est pas requise.

Certifications acceptées

Tout appareil de chauffage au bois installé ou remplacé doit être conformes à au moins l’une des normes suivantes:

• Norme CAN/CSA-B415.1, intitulée « Essais et rendement des appareils de chauffage à combustibles solides », publiée par l’Association canadienne de normalisation.
• Norme intitulée « Standards of performance for New Residential Wood Heaters, 40 CFR 60, subpart AAA », publiée par la United States Environmental Protection Agency.

Il faut accepter certains inconvénients inhérents à la vie en société. Toutefois, cette tolérance a des limites : personne n’a à subir un préjudice causé par la mauvaise foi ou la négligence d’un voisin.

Le Code civil du Québec établit des règles visant à maintenir de bonnes relations entre voisins. Pour connaître vos droits et obligations, nous vous invitons à consulter les fiches officielles du gouvernement du Québec :

Rapports de voisinage | Gouvernement du Québec

Principaux sujets abordés :

• Empiétement
  Dans certains cas, la Ville peut intervenir si la réglementation d’urbanisme prévoit des marges minimales pour la construction qui empiète.
• Règles sur les vues et l'aménagement des fenêtres
• Écoulement des eaux 
• Clôtures et la mitoyenneté
  La réglementation municipale prévoit des hauteurs maximales et des distances par rapport aux rues. La Ville n’a pas juridiction sur l’emplacement d’une clôture par rapport à un voisin.
• Branches et arbres encombrants 

L’application des dispositions du Code civil relève des tribunaux. Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, nous vous recommandons de consulter un juriste.

En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire pour l'ensemble des résidents.

Est-il autorisé de stationner mon véhicule récréatif dans la rue ?

Il est interdit de stationner des véhicules récréatifs sur une rue publique, une rue privée ou dans un stationnement de parc.

Combien de temps puis-je stationner mon véhicule dans la rue?

La durée maximale pour le stationnement de véhicule de promenade dans les rues de la Ville est de 24 heures consécutives.

Est-il autorisé d'arrêter mon véhicule dans une bande cyclable?

Le stationnement et l'arrêt temporaire d'un véhicule dans une bande cyclable sont interdits au même titre qu'une piste cyclable.

Stationnement de remorque et conteneur pour déchets de construction

Stationnement de remorque 
Il est interdit de stationner une remorque dans les rues pour une période excédant quinze (15) minutes.

Stationnement de conteneur pour déchets de construction
Il est interdit de stationner un conteneur de construction dans les rues.

Puis-je placer mon panier de basketball dans la rue ?

Non, il est interdit de placer un panier de basketball dans la rue car cela peut nuire à l’entretien, à la sécurité et à la circulation.

J’effectue des travaux. Suis-je autorisé à mettre mes matériaux dans la rue ?

Il est interdit de déposer des matériaux de construction (bois, ciment, pierre, asphalte, etc.) dans la rue ou sur le trottoir.

En raison des travaux dans le secteur, la station de vidange des véhicules récréatifs située au 6476, Yvon-Dolbec, est fermée pour l’année 2025.

Deux options alternatives s'offrent à vous dans la ville de Québec :

• Garage municipal de Beauport
  415, boulevard Raymond, Québec
• 1387, rue des Ingénieurs, Québec