Aménagement et urbanisme

Rappel de l’interdiction de sollicitation de porte-à-porte à L'Ancienne-Lorette

La Ville de L'Ancienne-Lorette souhaite rappeler à la population que la sollicitation et la vente de porte-à-porte sont interdites sur l'ensemble de son territoire.

Cette interdiction vise notamment les personnes ou entreprises qui se présentent à votre domicile pour vous offrir des produits ou des services, dans le but de conclure une vente ou un contrat. Pour tous les détails, consultez le règlement juste ici.

Des exceptions encadrées

Seules les personnes agissant au nom d’organismes accrédités par les autorités de la Ville ou scolaires du territoire sont autorisées, à condition d'avoir obtenu au préalable un permis délivré par la Ville (service d'urbanisme)..

Ce qui est interdit

À L'Ancienne-Lorette, il est interdit de faire de la sollicitation ou de la vente :

de porte-à-porte;

dans les lieux accessibles au public;

dans les stationnements d'établissements publics ou privés.

La sollicitation comprend notamment le fait de présenter ou d'offrir des produits ou des services directement aux citoyens dans le but d'effectuer une vente ou de faire signer un contrat.

Exemples de sollicitation interdite

Les citoyens sont invités à demeurer vigilants face aux personnes qui se présentent notamment pour offrir :

des services d'inspection résidentielle, de nettoyage de conduits;

des travaux d'isolation ou d'efficacité énergétique;

la réfection de pavage ou d'asphalte;

des services de chauffage, de climatisation ou de ventilation;

des panneaux solaires ou des programmes de subventions;

des systèmes d'alarme ou de sécurité;

des assurances ou des produits financiers;

tout autre produit ou marchandise.

En cas de doute, vérifiez!

Si une personne se présente à votre domicile en prétendant agir au nom d'un organisme, demandez-lui de vous montrer son permis. C'est votre droit. Les employés municipaux autorisés sont toujours clairement identifiés aux couleurs de la Ville de L’Ancienne-Lorette.

Si la personne à votre porte ne détient pas de permis, contactez le 911 afin que des agents se présentent rapidement. Si vous croyez être victime d'une tentative de fraude ou si une situation passée vous semble suspecte, communiquez avec la ligne non urgente du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) au 418 691-6911. C’est la vigilance de tous qui contribue à la sécurité de notre communauté !