Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous.
Service de l'urbanisme
No 390-2024
Modification des usages autorisés en zone R-A/A1
No 387-2023
Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels
No 378-2023
Démolition d'immeubles
No 155-2011
Prévention des incendies
No 159-2011
Salubrité et entretien des bâtiments et des constructions
No V-613
Comité consultatif d'urbanisme
No V-963-89
Lotissement
No 24-2006
Ententes relatives à des travaux municipaux
No 56-2007
Nuisances
No 86-2008
Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
No 107-2009
Paix et bon ordre
No 348-2020
Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
No 292-2017
Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
No R.R.A.8V.Q
Dérogations mineures
No V-964-89
Construction
No V-965-89
Zonage
No V-1019-91
Plan d'implantation et d'intégration architectural
No 142-2010
Compostage
Service de la trésorerie
No 393-2024
Taux des droits de mutation applicable aux transferts
No 392-2024
Taxe foncière, tarification et modes de paiement pour l'année 2025
No 388-2023
Taxe foncière, tarifications et modes de paiement pour l'année 2024
No 384-2023
Programme de subvention pour l'achat de couches lavables
No 381-2023
Délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
Service du greffe
Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels
No 385-2023
Régie interne et procédure des séances du conseil
Procédure concernant le traitement des plaintes en matière contractuelle
No 12-2009
Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
No 195-2013
Déneigement d'un chemin public avec une souffleuse d'une masse nette de plus de 900 kilogrammes
No 210-2013
Créant la commission de l'administration des finances
No 224-2014
Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte
No 313-2018
Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette
No 349-2020
Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux
No 350-2020
Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
No 359-2021
Gestion contractuelle
No 364-2022
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
No 369-2022
Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022
No 370-2022
Réserve financière pour le financement des élections municipales
No 371-2022