82 résultats pour « zonage »

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Demandes de dérogations mineures

...e largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriét é sise au 1756, rue Damiron , L’Ancienne - Lorette,...

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Demandes de dérogations mineures

...ur arrière situé à une distance de 1 mètre de la piscine, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 1,5 mètre ; - Propriét é sise au 16 49 , rue Éden , L’Ancienne - Lorette...

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Demandes de dérogations mineures

...tre du Québec : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec l ’élément dérogatoire suivant au Règlement de zonage n o V-965 -89 : • Une aire de stationnement empiétant devant la façade d’un bâtiment principal sur...

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Demandes de dérogations mineures

...n d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Propriét é sise...

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AVIS | Règlement 390-2024

...8 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné...

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Demandes de dérogations mineures

...r un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prescrit que les remises ne sont autorisées qu’en cours latérales et arrière ; - Propriét é...

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Démolition d'immeubles

...s dans le Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3.3 Conseil local du patrimoine Le CCU agit à titre de « Conseil local...

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Sommaire du rapport financier 2023

...tbien- être 11 1 194  874 1 194  874 1 194  874 411  098 Am énagement, urbanisme etdéveloppement Am énagement, urbanisme etzonage 12 709  044 662  386 2 332 664  718 613  375 Promotion etdéveloppement économique 13 986  919 981  919 981  919 995  ...

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Demandes de dérogations mineures

...garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 40 mètres carrés ; - Propriét é sise au 1747, rue Notre - Dame , L’Ancienn...

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Demandes de dérogations mineures

...ent principal commercial avec une marge de recul avant de 9,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 10 mètres. - Propriété sise au 1764, rue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorett...

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Demandes de dérogations mineures

...située à une distance de 3,3 mètres de la ligne de rue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4 mètres . - Propriété sise au 1468, rue Saint -Gédéon , L’Ancienne -Lorette, lot 1 779...

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Demandes de dérogations mineures

...une distance de 0,44 mètre de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,6 mètre . - Propriété sise au 1035 , rue du Pélican , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...1 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS AVIS PUBLIC est, p...

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Demandes de dérogations mineures

...L’Ancienne - Lorette, lot 1 777 877 du cadastre du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superf...

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Demandes de dérogations mineures

...nt au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1 462 , rue du Canso , L’Ancienne - Lorette, lo...

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Dérogations mineures

...toriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent...

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Nuisances

...mplacement commercial ou industriel sur un emplacement vacant à caractère résidentiel, selon le règlement de zonage en vigueur, commet une infraction. (76 -2007)...

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Édition d’été 2019

...VENDRE Lot visé : 2 501 607 Superficie : 444,6 m 2 (4785,6 pi 2) Emplacement : coin des rues du Chanoine-Dupré et Turmel Zonage : résidence unifamiliale isolée Ce terrain sera mis en vente prochainement. Si vous êtes intéressé, soyez à l’affût !...

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Édition d’avril 2017

...arge de recul avant de 0 mètre, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; • Propriété sise au 1021, rue Choquette, permettre la construction d’une véranda en cour arrière ave...

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Édition de mai 2016

...ssociation forestière des deux rives et du Comité des boisés Lorettains. Plantation de l’arbre En  vertu  du  règlement  de  zonage  n o V-965-89,  chaque  résidence  de  la municipalité doit compter au moins un arbre en cour avant. Celui-ci ne doit...

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Édition d’avril 2016

...imale de 18 mètres carrés et  des  murs  d’une  hauteur  maximale  de  2èb5  mètresèb  tel  qu’exigé  par  le Règlement de zonage \Rn oV 965-\b9. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...

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Édition de janvier 2016

...de l’entrée à la rue à 7,92 mètres, en lieu et place d’une largeur maximale de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Propriété sise au 1903, rue Damiron, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 118 du cadastre du Québec : permett...

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Édition de novembre 2017

...vantes : - permettre une ouverture à la rue d’une largeur de 6,7 mètres alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres; - permettre une ouverture à la rue d’une largeur représentant 44 % de la largeur de...

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Édition de septembre 2017

...thermopompe) à une distance de 0,95  mètre de la ligne latérale du terrain alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 1,5 mètre; - Propriété sise au 1999, rue des Granges, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 452 du cad...

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Édition d’août 2017

...permettr e une  ouvertur e à la  rue  d’une  largeur  de 10,5  mètr es alors  que le  maximum pr escrit par le Rè glement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètr es.   -  Pr opriét é sise  au 156 7, rue  Chanoine-Dupr é, L’Ancienne-L orett e, lot 2...