87 résultats pour « zonage »
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Demandes de dérogations mineures
...Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètre...
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AVIS | Règlement 361-2021
...-2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la lo...
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Édition de juin 2015
...e côté de l’emplacement, en lieu et place d’une ouverture sur chacun des côtés, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Permettre l’élargissement de la seconde ouverture à la rue à une largeur de 4,88 mètres, e...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :...
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Édition de novembre 2014
...une superficie de 57,97 m 2, en lieu et place d’une superficie maximale de 40 m2, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété sise au 1412, rue Notre-Dame, L’Ancienne- Lorette, lot 1 777 243 du cadastre du...
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Édition d’octobre 2014
... superficie de 57,97 m 2, en lieu et place d’une superficie maximale de 40 m2, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété sise au 1412, rue Notre-Dame, L’Ancienne- Lorette, lot 1 777 243 du cadastre d...
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Édition de mai 2014
...teur maximale de 1,55 mètre, en lieu et place d’une hauteur maximale de 1 mètre, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relat...
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Édition d’avril 2014
... de la propriété, en lieu et place d’une distance d’au moins 4,5 mètres de la ligne avant, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV\b965\b89; Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette rel...
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Édition de janvier 2014
... de recul avant de 5,80 mètres, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,10 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; - Propriété sise au 1026, rue Echo, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 716 du cadastre du Québec : rendre rép...
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Édition d’octobre 2015
...0,77 mètre, en lieu et place d’une marge de reculavant minimale de 7,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-\b65-8\b; • La marge de recul latérale droite de 1,03 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale ...
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Édition de septembre 2015
...imale de 1,87 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 3,9 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-9\b5-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette rela...
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Dérogations mineures
...toriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent...
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