85 résultats pour « zonage »

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o 86 -2008 À jour...

Documents

AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo...

Documents

Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati...

Documents

Édition de mai 2018

...ec une marge de recul avant de 4,2 mètres en bordure de la rue Turmel, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’An...

Documents

Sommaire du rapport financier 2021

...nté etbien-être 11 399 835 399 835 399 835 268 648 Aménagement, urbanismeetdéveloppement Aménagement, urbanismeetzonage 12 636 561 626 621 2 332 628 953 422 249 Promotion etdéveloppement économique 13 1 148 923 1 174 683...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 939 du cadastre du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arri...

Documents

AVIS | Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

Documents

AVIS | Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...’Ancienne - Lorette, lot 1 779 619 du cadastre du Québec . P ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situé à 0,3 mètre de la limite latérale...

Documents

Sommaire du rapport financier 2022

...ant éet bien- être 11 411  098 411  098 411  098 399  835 Am énagement, urbanismeetdéveloppement Am énagement, urbanismeetzonage 12 697  496 611  043 2  332 613  375 628  953 Promotion etdéveloppement économique 13 1 016  581 995  081 995  081 1...

Documents

AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

Documents

AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

Documents

AVIS | Règlement 379-2023

...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, don...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...nt au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1 462 , rue du Canso , L’Ancienne - Lorette, lo...

Documents

AVIS | Règlement 380-2023

...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, d...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...e - Lorette, lot 6 152 893 du cadastre du Québec : permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • L’aménagement de deux aires de stationnement dans la cour avan...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...c : permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Un coefficient d’occupation au sol de 0,23, alors que le minimu...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...mplantation d’une clôture en cour arrière d’une hauteur de 2,44 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1751 , rue de l’Estoc , L’Ancienne - Lorette...

Documents

Lotissement

...pou voirs nécessaires à cette fin. 2.2 CONCORDANCE ENTRE LES TABLEAUX , GRAPHIQUES , SCHÉMAS , SYMBOLES , PLAN DE ZONAGE ET TEXTES À moins d'indication contraire, en cas de contradiction : - entre le texte et un titre. le texte pré...

Documents

Comité consultatif d'urbanisme

...Des recommandations au Conseil munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...ion unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 106 2, rue de la Paix , L’Ancienne- Lorette, lot 1 311...

Documents

Démolition d'immeubles

...s dans le Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3.3 Conseil local du patrimoine Le CCU agit à titre de « Conseil local...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...L’Ancienne - Lorette, lot 1 777 877 du cadastre du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superf...

Documents

Édition de janvier 2018

...ent commercial jusqu’à un maximum de 4 mètres au-dessus du niveau du plafond du 1 er étage, alors que le Règlement de zonage n o V-965-89 prévoit qu’une enseigne ne peut excéder de plus de 1 mètre le niveau du plafond du 1 er étage; - Pro...