85 résultats pour « zonage »
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Édition de janvier 2017
...un emplacement dont la largeur de l’ouverture excède 40 % de la largeur de l’emplacement, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n o V-965-89; • Propriété sise au 2208, rue Saint-Jean-Baptiste, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 553 du cadastre du...
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Édition de septembre 2018
...n en cour avant à une distance de 0,6 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 6,4 mètres, soit la distance équivalente au recul entre le bâtiment principal construit sur l’empl...
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Édition d’août 2018
...ne hauteur de 2,5 mètres le long de la ligne arrière de terrain alors que la hauteur maximale prescrite par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 2 mètres. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancien...
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Édition de juin 2015
...e côté de l’emplacement, en lieu et place d’une ouverture sur chacun des côtés, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Permettre l’élargissement de la seconde ouverture à la rue à une largeur de 4,88 mètres, e...
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Édition d’octobre 2015
...0,77 mètre, en lieu et place d’une marge de reculavant minimale de 7,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-\b65-8\b; • La marge de recul latérale droite de 1,03 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale ...
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Dérogations mineures
...toriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent...
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Demandes de dérogations mineures
...aire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lo...
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Édition d’été 2019
...VENDRE Lot visé : 2 501 607 Superficie : 444,6 m 2 (4785,6 pi 2) Emplacement : coin des rues du Chanoine-Dupré et Turmel Zonage : résidence unifamiliale isolée Ce terrain sera mis en vente prochainement. Si vous êtes intéressé, soyez à l’affût !...
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Nuisances
...mplacement commercial ou industriel sur un emplacement vacant à caractère résidentiel, selon le règlement de zonage en vigueur, commet une infraction. (76 -2007)...
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Demandes de dérogations mineures
...stre du Québec : p ermettre l’installation d’une enseigne sur pylône avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une enseigne d’une superficie de 18,3 mètres carrés alors que le maximu...
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Demandes de dérogations mineures
...ltreur) soient situés à une distance de 0,9 mètre des lignes de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 1,5 mètre. - Propriété si se au 1532, rue de L’Astragale , L’Ancienne -Lorette, lot 1...
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Demandes de dérogations mineures
...tenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 31...
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Demandes de dérogations mineures
...ondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de de 4,5 mètres . - Propriété sise au 1855, rue Notre-Dame , L’Ancienne- Lorette, lot 4 6...
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Demandes de dérogations mineures
...uction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’entreposage extérieur dans la cour avant; - Propriété sise au 19 39, rue des Genévrie...
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Demandes de dérogations mineures
...Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètre...
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Édition de janvier 2014
... de recul avant de 5,80 mètres, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,10 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; - Propriété sise au 1026, rue Echo, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 716 du cadastre du Québec : rendre rép...
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Demandes de dérogations mineures
...e d’une largeur de 8,4 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est d e 6,1 mètres . - Propriété sise au 1065, rue de la Paix , L’Ancienne...
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AVIS | Règlement 361-2021
...-2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la lo...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :...
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Édition de mars 2018
...astre du Québec : permettre l’installation d’une deuxième enseigne apposée au mur d’un bâtiment alors que le Règlement de zonage n o V-965-89 prescrit qu’une seule enseigne apposée au mur est autorisée par bâtiment. Tout intéressé pourra se faire...
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Édition de novembre 2014
...une superficie de 57,97 m 2, en lieu et place d’une superficie maximale de 40 m2, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété sise au 1412, rue Notre-Dame, L’Ancienne- Lorette, lot 1 777 243 du cadastre du...
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Édition d’octobre 2014
... superficie de 57,97 m 2, en lieu et place d’une superficie maximale de 40 m2, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété sise au 1412, rue Notre-Dame, L’Ancienne- Lorette, lot 1 777 243 du cadastre d...
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Édition de mai 2014
...teur maximale de 1,55 mètre, en lieu et place d’une hauteur maximale de 1 mètre, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relat...
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Édition d’avril 2014
... de la propriété, en lieu et place d’une distance d’au moins 4,5 mètres de la ligne avant, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV\b965\b89; Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette rel...
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Édition d’hiver 2021
...Lorette et tenue de diverses consultations : transport actif, projet de modernisation et de simplification du règlement de zonage et boîte à idées. h Bonification des séances du conseil webdiffusées grâce à la prise de questions par courriel, pa...
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