251 résultats pour « loi »

Documents

AVIS | Règlement 393-2024

...e aux transferts en remplacement du règlement n o 376 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

Documents

Édition d'hiver 2025

...e d’alertes SMS pour les Opérations hivernales et les situations d’urgence. Sécurité routière et transport actif • Déploiemen t de la campagne de sécurité routière « On est sur la bonne voie ». • Aménagemen t de trottoirs sur les rues...

Documents

Ordonnance - Article 59

Québec, le 8 avril 2024 En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements...

Documents

Budget 2025

...éveloppement économique 10 000 $ 67 771 $ 57 771 $ 577,71 % Aménagement et urbanisme 634 675 $ 736 444 $ 101 769 $ 16,03 % Loisirs et culture 6 103 603 $ 6 542 366 $ 438 763 $ 7,19 % Frais de financement 322 755 $ 372 924 $ 50 169 $ 15,54 % Rembo...

Documents

AVIS | Règlement 391-2024

...o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)

...PROJET D’HABITATION SUR LE S LOT S 1 77 7 862, 1 77 7 863, 1 77 7 86 4 ( 1685 à 16 97 , RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION , L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l e...

Documents

Édition d'automne 2024

...oir plus, pour consulter les ordres du jour et pour soumettre vos questions, visitez le lancienne-lorette.org. Offres d’emploi Journalier au Service des travaux publics Consultez l’offre et postulez au lancienne-lorette.org Journal municipal de...

Documents

AVIS | Règlement 390-2024

...V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame

...BLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUTORISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LE LOT 1 778 266 (1670, RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION, L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l es...

Documents

Édition de printemps 2022

...nal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 2 • Printemps 2022 4 Inscriptions aux activités de loisirs 4 Vivart – appel de candidatures 12 Rinçage et nettoyage printaniers 10 et 11 Problèmes de taupes et de spongie...

Documents

AVIS | Règlement 387-2023

...n aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

Documents

Sommaire du rapport financier 2023

...613  375 Promotion etdéveloppement économique 13 986  919 981  919 981  919 995  081 Autres 14 37 587 28 134 28 134 9 939 Loisirs etculture 15 7 837  565 7 427  990 1 086  043 8 514  033 7 505  320 Réseau d'électricit é 16 Frais de financement 1...

Documents

Présentation du rapport financier 2023

...ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes et pénalités – constats d’infraction Reven...

Documents

Rapport semestriel

...579 360 580 462 1 102 LOISIRS ET CULTURE 7 026 209 6 199 7 032 408 6 646 25...

Documents

AVIS | Règlement 376-2022

...00 000 $ en remplacement du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

Documents

Édition d'été 2024

...autres transferts – fonctionnement 874 873 $ 1 103 565 $ • TECQ – projets d’agglomération  – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et péna...

Documents

Lotissement

...es circonstances; - le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte ne s'y oppose; - l'emploi du verbe "DEVOIR" indique une obligation absolue; le verbe "POUVOIR" indique un sens facultatif; - le g...

Documents

Édition d’avril 2016

...TEMPORAIRES  15 avril PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ Inscriptions du 13 avril au 20 mai.  NOUVEAU MODE D’INSCRIPTION. DOSSIER LOISIRS OBLIGATOIRE.  Détails en page 18. Chers Lorettainesèb  Chers Lorettainsèb  Encore une fois cette annéeèb votre co...

Documents

Comité consultatif d'urbanisme

...et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout autre objet prévu par la loi. Le comité consultatif d’urbanisme agit comme « Conseil local du patrimoine » conformément à la Lo...

Documents

Édition d’août 2017

...ut des inscriptions le 5 août . Découvrez la progr ammation et les nouveautés en page 17 . Inscription aux activités de loisirs JOURNAL MUNICIP AL DE LA VILLE DE  L’ANCIENNEL ORETTE Chères Lorettaines, Chers Lorettains, C’est avec grand  bonh...

Documents

Édition de septembre 2017

...s 20 h 45 - 21 h 45 Bain en longueur 20 h 45 - 21 h 45 Bain en longueur 20 h 10 – 21 h 20 Bain en longueur Sports et loisirs En raison de l’entretien annuel, prenez note que la piscine de l’Aquagym Élise Marcotte sera fermée jusqu’au 10...

Documents

Édition d’octobre 2017

...s 20 h 45 - 21 h 45 Bain en longueur 20 h 45 - 21 h 45 Bain en longueur 20 h 10 – 21 h 20 Bain en longueur Sports et loisirs Horaire du patinage libre intérieur | Du 1 er au 30 octobre 2017 Complexe sportif multidisciplinaire Lundi MardiMe...

Documents

Édition de novembre 2017

...ermine le 31 décembre, a été déposé par la trésorière au conseil municipal en date du 25 avril 2017, dans le respect de la loi. Il était accompagné du rapport de l’auditeur indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, d...

Documents

Édition de décembre 2017

...vigueur pour votre zone! Détails en page 16. Prochaine séance du conseil municipal Dossier Citoyen Voilà! Activités de loisirs Bureaux administratifs Hôtel de ville et travaux publics Fermés du 23 décembre 2017 au 3 janvier 2018. Loisirs...

Documents

Édition de janvier 2016

...6 000 $ Application de la loi (services juridiques - cour municipale) 12 850 $ Trésorerie et direction générale...