347 résultats pour « loi »

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AVIS | Règlement 396-2025

...aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 1 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 397-2025

...aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 2 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et soci...

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AVIS | Règlement 393-2024

...e aux transferts en remplacement du règlement n o 376 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

...és de fonctionnement (PCI) Autres infrastructures Bâtiment - Bibliothèque Règlements d'emprunt TOTAL Parcs et sites des loisirs TOTAL FINANCEMENTS Service de la trésorerie Page 1 de 1

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Édition d'hiver 2025

...e d’alertes SMS pour les Opérations hivernales et les situations d’urgence. Sécurité routière et transport actif • Déploiemen t de la campagne de sécurité routière « On est sur la bonne voie ». • Aménagemen t de trottoirs sur les rues...

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Budget 2025

...éveloppement économique 10 000 $ 67 771 $ 57 771 $ 577,71 % Aménagement et urbanisme 634 675 $ 736 444 $ 101 769 $ 16,03 % Loisirs et culture 6 103 603 $ 6 542 366 $ 438 763 $ 7,19 % Frais de financement 322 755 $ 372 924 $ 50 169 $ 15,54 % Rembo...

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AVIS | Règlement 387-2023

...n aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)

...PROJET D’HABITATION SUR LE S LOT S 1 77 7 862, 1 77 7 863, 1 77 7 86 4 ( 1685 à 16 97 , RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION , L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l e...

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Édition d'automne 2024

...oir plus, pour consulter les ordres du jour et pour soumettre vos questions, visitez le lancienne-lorette.org. Offres d’emploi Journalier au Service des travaux publics Consultez l’offre et postulez au lancienne-lorette.org Journal municipal de...

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AVIS | Règlement 390-2024

...V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame

...BLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUTORISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LE LOT 1 778 266 (1670, RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION, L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l es...

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Édition d'été 2024

...autres transferts – fonctionnement 874 873 $ 1 103 565 $ • TECQ – projets d’agglomération  – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et péna...

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Sommaire du rapport financier 2024

...8 Promotion etdéveloppement économique 13 1 180  857 1 198  483 1 198  483 981  919 Autres 14 37 964 28 769 28 769 28 134 Loisirs etculture 15 6 958  607 7 323  399 1 087  010 8 410  409 8 515  751 Réseau d'électricit é 16 Frais de financement 1...

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Rapport semestriel

...579 360 580 462 1 102 LOISIRS ET CULTURE 7 026 209 6 199 7 032 408 6 646 25...

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Sommaire du rapport financier 2023

...613  375 Promotion etdéveloppement économique 13 986  919 981  919 981  919 995  081 Autres 14 37 587 28 134 28 134 9 939 Loisirs etculture 15 7 837  565 7 427  990 1 086  043 8 514  033 7 505  320 Réseau d'électricit é 16 Frais de financement 1...

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Présentation du rapport financier 2023

...ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes et pénalités – constats d’infraction Reven...

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Présentation du rapport financier 2024

...tes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 24,25 % 221 036 $ 1 132 505 $ 911 469 $ Services rendus – loisirs, culture et autres 471,19 % 3 260 996 $ 3 953 076 $ 692 080 $ Imposition de droits – mutations et permis (12,25)...

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AVIS | Règlement 402-2026

...gramme d’aide au développement des infrastructures culturelles . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Rapport semestriel

...653 587 467 035 660 593 7 006 LOISIRS ET CULTURE 6 103 603 197 018 6 300 621 4 971 526...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2026 à 2030

...t TOTAL 2030 Investissements Aides financières potentielles et fonds de parcs Autres infrastructures Parcs et sites des loisirs Service de la trésorerie Page 1 de 1

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Édition de printemps 2024

...réseaux sociaux. En effet, la Cour nous rappelle qu’elle ne peut ordonner à une municipalité de faire une chose que la loi ne lui accorde pas le droit de faire. De plus, rappelons-nous que le 22 novembre 2022, la Cour du Québec, division...

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Édition de printemps 2022

...nal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 2 • Printemps 2022 4 Inscriptions aux activités de loisirs 4 Vivart – appel de candidatures 12 Rinçage et nettoyage printaniers 10 et 11 Problèmes de taupes et de spongie...

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Édition d'avril 2026

...urnal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette La bibliothèque est ouverte dans ses locaux temporaires, au 1305, rue des Loisirs Est. L’ouverture de la bibliothèque rénovée est prévue en 2027. D’ici là, découvrez-la en images ! Information sur le...