251 résultats pour « loi »

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AVIS | Règlement 378-2022

...Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 382-2022

...V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 381-2023

...tière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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Édition de printemps 2023

...dès 13 h 75 $ par voiture (2 personnes, souper inclus). 35 $ par adulte supplémentaire (15 $ par enfant). 1302, rue des Loisirs est Rallye automobile à saveur historique pour le 350 e anniversaire de L’Ancienne-Lorette, suivi d’un souper. Les...

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Présentation du rapport financier 2022

...ententes de partage de frais et autres transferts –fonctionnement • TECQ –projets d’agglomération Services rendus –loisirs, culture et autres Imposition de droits –mutations et permis Amendes et pénalités –constats d’infraction Reve...

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Sommaire du rapport financier 2022

...Promotion etdéveloppement économique 13 1 016  581 995  081 995  081 1  174  683 Autres 14 18  525 9  939 9  939 16  742 Loisirs etculture 15 6 425  705 6  425  030 1  080  290 7  505  320 6  802  337 R éseau d'électricit é 16 Fraisdefinancem...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...oncernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle...

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Budget 2023

...$ 467 804 $ Hygiène du milieu 1 021 830 $ 1 451 056 $ 429 226 $ Urbanisme et développement 585 075 $ 587 808 $ 2 733 $ Loisirs et culture 5 592 393 $ 6 916 200 $ 1 323 807 $ Frais de financement 842 437 $ 412 514 $ (429 923) $ Remboursement...

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AVIS | Règlement 377-2022

...nt pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de v ille de L’Ancienne -Loret...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...s caractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnel...

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AVIS | Règlement 388-2023

...pour l’année 2024 en remplacement du règlement n o 377 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel d e ville de L’Ancienne -Lorett...

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Édition d'avril 2025

...au camp de jour estival régulier à tous les jeunes Lorettains de 4 à 12 ans, en investissant dans une programmation de loisirs très variée et dans des équipements sportifs de qualité. En terminant, au cours des prochains mois, nous travailler...

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Édition de printemps 2024

...réseaux sociaux. En effet, la Cour nous rappelle qu’elle ne peut ordonner à une municipalité de faire une chose que la loi ne lui accorde pas le droit de faire. De plus, rappelons-nous que le 22 novembre 2022, la Cour du Québec, division...

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AVIS | Règlement 392-2024

...pour l’année 2025 en remplacement du règlement n o 388 -2023 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 394-2025

...oniaux de valeur forte et supérieure ou exceptionnelle . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Serv ice du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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AVIS | Règlement 395-2025

...et d’intégration architectural (P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du g reffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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Rapport semestriel

...653 587 467 035 660 593 7 006 LOISIRS ET CULTURE 6 103 603 197 018 6 300 621 4 971 526...

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Sommaire du rapport financier 2024

...8 Promotion etdéveloppement économique 13 1 180  857 1 198  483 1 198  483 981  919 Autres 14 37 964 28 769 28 769 28 134 Loisirs etculture 15 6 958  607 7 323  399 1 087  010 8 410  409 8 515  751 Réseau d'électricit é 16 Frais de financement 1...

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Présentation du rapport financier 2024

...tes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 24,25 % 221 036 $ 1 132 505 $ 911 469 $ Services rendus – loisirs, culture et autres 471,19 % 3 260 996 $ 3 953 076 $ 692 080 $ Imposition de droits – mutations et permis (12,25)...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

...és de fonctionnement (PCI) Autres infrastructures Bâtiment - Bibliothèque Règlements d'emprunt TOTAL Parcs et sites des loisirs TOTAL FINANCEMENTS Service de la trésorerie Page 1 de 1

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AVIS | Règlement 397-2025

...aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 2 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 396-2025

...aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 1 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Édition d'hiver 2023

...lité des personnes aînées et porte une attention particulière à la mobilité, à l’isolement social, à l’habitation, aux loisirs, à la sécurité, à l’intégration dans la communauté et à la participation citoyenne. Nous souhaitons mettre en val...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et soci...