269 résultats pour « loi »
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Présentation du rapport financier 2023
...ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes et pénalités – constats d’infraction Reven...
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Édition d'avril 2025
...au camp de jour estival régulier à tous les jeunes Lorettains de 4 à 12 ans, en investissant dans une programmation de loisirs très variée et dans des équipements sportifs de qualité. En terminant, au cours des prochains mois, nous travailler...
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Sommaire du rapport financier 2023
...613 375 Promotion etdéveloppement économique 13 986 919 981 919 981 919 995 081 Autres 14 37 587 28 134 28 134 9 939 Loisirs etculture 15 7 837 565 7 427 990 1 086 043 8 514 033 7 505 320 Réseau d'électricit é 16 Frais de financement 1...
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Édition d’hiver 2022
...tendons qu’un montant équivalent soit versé en 2022 pour la période 2016 à 2021. Actuellement, comme vous le savez, la loi permet à la Ville de disposer de cet argent pour diminuer notre dette, réduire le compte de taxes ou payer comptant...
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Rapport semestriel
...579 360 580 462 1 102 LOISIRS ET CULTURE 7 026 209 6 199 7 032 408 6 646 25...
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Ordonnance - Article 59
Québec, le 8 avril 2024 En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements...
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Édition de printemps 2024
...réseaux sociaux. En effet, la Cour nous rappelle qu’elle ne peut ordonner à une municipalité de faire une chose que la loi ne lui accorde pas le droit de faire. De plus, rappelons-nous que le 22 novembre 2022, la Cour du Québec, division...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...s caractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnel...
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AVIS | Règlement 388-2023
...pour l’année 2024 en remplacement du règlement n o 377 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel d e ville de L’Ancienne -Lorett...
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Édition d'hiver 2024
...gnement des naissances lorettaines • Offre d’un service de camp de jour d'appoint durant la grève des enseignants • Déploiement du service Flexibus • Installation d’un banc d’allaitement au parc Cyrille-Gauvin • Journée portes ouvertes du...
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AVIS | Règlement 386-2023
...n et le st ationnement et abrogeant le règlement 195 -2013 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...
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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028
...5 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $ 42 983 148 $ Parcs et sites des loisirs BUDGET Investissements Subventions Autres infrastructures Bâtiment - bibliothèque TOTAL Informatique TOTAL FINANCE...
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Budget 2024
...05 257 $ Sécurité publique 45 561 $ Transport 103 540 $ Hygiène du milieu 102 554 $ Urbanisme et développement 39 867 $ Loisirs et culture (922 606) $ Frais de financement (89 759) $ Remboursement de la dette LT (396 054) $ Immobilisations à...
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AVIS | Règlement 385-2022
...s séances du conseil en remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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Rapport semestriel
...URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 577 808 565 906 (10 559) LOISIRS ET CULTURE 7 026 209 6 975 188 (66 879) FRAIS DE FIN...
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AVIS | Règlement 384-2023
...ogramme de subvention pour l’achat de couches réutilisables . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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AVIS | Règlement 397-2025
...aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 2 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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Édition d'automne 2023
...e des travaux publics, au Festival Lorettain! Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 9 LOISIRS Marché de Noël de L’Ancienne-Lorette – L’art en cadeau Appel de candidatures La Ville de L’Ancienne-Lorette est...
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AVIS | Règlement 396-2025
...aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 1 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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Édition d'avril 2026
...urnal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette La bibliothèque est ouverte dans ses locaux temporaires, au 1305, rue des Loisirs Est. L’ouverture de la bibliothèque rénovée est prévue en 2027. D’ici là, découvrez-la en images ! Information sur le...
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Édition de printemps 2022
...nal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 2 • Printemps 2022 4 Inscriptions aux activités de loisirs 4 Vivart – appel de candidatures 12 Rinçage et nettoyage printaniers 10 et 11 Problèmes de taupes et de spongie...
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AVIS | Règlement 401-2025
...pour l’année 2026 en remplacement du règlement n o 392 -2024 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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Nouvelles
Bibliothèque Marie-Victorin : réouverture le 2 décembre 2025
...llir plus tôt que prévu à son emplacement temporaire, situé dans le nouveau centre communautaire : 📍 1305, rue des Loisirs Est Nouvel horaire d'ouverture prolongé Accès à la collection complète de documents Accès...
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Édition de juillet et août 2026
...public est de retour ! 9 et 10 Rubriques des conseillers 8 12 Nouvelle plateforme d'inscription aux activités de loisirs Restez informé ! Excellent taux de participation au sondage lié à la démarche MADA MATT LANG • SMASH MOUTH...
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AVIS | Règlement 405-2026
...lus municipaux en remplacement du règlement n o 364 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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