251 résultats pour « loi »

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S’inscrire aux activités

En ligne L’inscription aux activités de loisirs se font directement en ligne, via votre compte citoyen. Pour les activités de l'organisme Temps-Danse,  cliquez ici. Portail citoyen Comment s'inscrire ?...

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Accès à l'information

...lai de 20 jours de calendrier pour vous transmettre une réponse. Si ce délai s’avérait insuffisant, nous pourrions nous prévaloir d’un délai de 10 jours supplémentaires, prévu par la loi. Frais Des frais de photocopies peuvent être exigés....

Nouvelles

Activités gratuites du 11 au 15 décembre

Patinage et hockey libres I  1311, rue des Loisirs Est Amateurs de patinage et de hockey, le Complexe sportif multidisciplinaire de L'Ancienne-Lorette vous ouvre ses portes!  Vendredi 8  décembre  8 h à...

Nouvelles

Retour sur la conférence Le Moulin de L'Ancienne-Lorette, des Jésuites aux Robitaille

...des débuts de la seigneurie Saint-Gabriel jusqu’à la disparition finale du moulin vers 1974 et sur les meuniers qui l’ont exploité. Pour quelques auditeurs, peut-être, la conférence de Jean Robitaille a révélé l’existence même d’un moulin banal...

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Accessibilité des bâtiments municipaux

...Mesures d’accessibilité La Hutte 1307, rue des Loisirs Est Parcours à partir du trottoir sans obstacle. Entrée sans obstacle....

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Édition d'hiver 2024

...gnement des naissances lorettaines • Offre d’un service de camp de jour d'appoint durant la grève des enseignants • Déploiement du service Flexibus • Installation d’un banc d’allaitement au parc Cyrille-Gauvin • Journée portes ouvertes du...

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Édition d'été 2023

...RETTE Journée d’activités gratuites – Samedi 19 août • Quand ? Du 17 au 19 août 2023 • Où ? À l’extérieur, sur le site des loisirs (près de la polyvalente) • Pour qui ? Ouvert aux gens de toute la région, âgés de 13 ans ou plus Plusieurs bonnes ra...

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AVIS | Règlement 386-2023

...n et le st ationnement et abrogeant le règlement 195 -2013 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

...5 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $ 42 983 148 $ Parcs et sites des loisirs BUDGET Investissements Subventions Autres infrastructures Bâtiment - bibliothèque TOTAL Informatique TOTAL FINANCE...

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Budget 2024

...05 257 $ Sécurité publique 45 561 $ Transport 103 540 $ Hygiène du milieu 102 554 $ Urbanisme et développement 39 867 $ Loisirs et culture (922 606) $ Frais de financement (89 759) $ Remboursement de la dette LT (396 054) $ Immobilisations à...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2023 à 2027

...Activités de fonctionnement (PCI) Règlements d'emprunt Total Autres infrastructures Bâtiments Parcs et sites des loisirs Informatique Total FINANCEMENTS COÛTS VILLE Aides financières potentielles et fonds de parcs et de terrains d...

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AVIS | Règlement 385-2022

...s séances du conseil en remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Rapport semestriel

...URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 577 808 565 906 (10 559) LOISIRS ET CULTURE 7 026 209 6 975 188 (66 879) FRAIS DE FIN...

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AVIS | Règlement 384-2023

...ogramme de subvention pour l’achat de couches réutilisables . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Édition d'automne 2023

...e des travaux publics, au Festival Lorettain! Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 9 LOISIRS Marché de Noël de L’Ancienne-Lorette –  L’art en cadeau Appel de candidatures La Ville de L’Ancienne-Lorette est...

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AVIS | Règlement 383-2023

...-12 30 -99 concernant la circulation et le st ationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Démolition d'immeubles

...LITION D’IMMEUBLES _________________________________________ BUT DU RÈGLEMENT : Ce règlement fait suite à la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (RLRQ, 2021, c. 10) q...

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Édition d’hiver 2022

...tendons qu’un montant équivalent soit versé en 2022 pour la période 2016 à 2021. Actuellement, comme vous le savez, la loi permet à la Ville de disposer de cet argent pour diminuer notre dette, réduire le compte de taxes ou payer comptant...

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AVIS | Règlement 380-2023

...concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement...

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AVIS | Règlement 379-2023

...concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle me...