347 résultats pour « loi »

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...W. Fortin, agent officiel) 2 946,93 $ 16 janvier 2026 * Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie, au Serv...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...LES CONSIDÉRANT que ce règlement est adopté conformément au deuxième alinéa du troisième paragraphe àl’article 567 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la confirmation de la subvention du ministère de la Culture et des Communication...

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AVIS | Règlement 401-2025

...pour l’année 2026 en remplacement du règlement n o 392 -2024 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Édition de janvier 2026

...e 3,6 M $ de la dette municipale; • Une augmentation du paiement comptant de nos immobilisations; • La suite du déploiement de notre plan de réfection des rues, des parcs et des immeubles. De plus, en collaboration avec nos équipes...

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Budget 2026

...veloppement économique 67 771 $ 158 500 $ 90 729 $ 133,88 % Aménagement et urbanisme 736 444 $ 752 052 $ 15 608 $ 2,12 % Loisirs et culture 6 542 366 $ 7 134 368 $ 592 002 $ 9,05 % Frais de financement 372 924 $ 277 292 $ (95 632) $ (25,64) %...

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AVIS | Règlement 395-2025

...et d’intégration architectural (P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du g reffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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Demandes de dérogations mineures

...it est de 4,5 mètres . L’ajout d’un logement accessoire à une résidence unifamiliale est autorisé de plein droit (projet de loi 31 sanctionné en février 2024 ). Implantation Élément dérogatoire emprise +/ - 2.60 m marge + emprise +/-6.20 m...

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Rapport semestriel

...215 736 243 842 28 106 - APPLICATION DE LA LOI, GREFFE ET ARCHIVES 595 440 (1 000) 594 440 599 1...

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AVIS | Règlement 400-2025

...cation commerciale de rez -de -chaussée sur la rue Notre -Dame . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Édition d'octobre 2025

...ivités saisonnières, je vous invite à profiter pleinement des sentiers boisés et de tous les équipements sportifs et de loisirs qui nous entourent. Vous remarquerez notamment que le sentier de la Traverse, qui relie l’école du Ruisselet à la...

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Rapport semestriel

...67 771 62 271 (5 500) AMÉNAGEMENT ET URBANISME 736 444 (722) 735 722 642 708 (93 014) LOISIRS ET CULTURE 6 542 366 3 205 6 545 571 6 560 063 14 492 FRAIS DE FINANCEMENT 372 924 - 37...

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AVIS | Règlement 398-2025

...établissant un programme d’aide financière pour l’abattage . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Édition d'été 2025

...ntentes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 1 720 411 $ 1 814 070 $ 93 659 $5,44 % Services rendus – loisirs, culture et autres 911 469 $ 1 132 505 $ 221 036 $24,25 % Imposition de droits – mutations et permis 692 080 $ 3 95...

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AVIS | Règlement 394-2025

...oniaux de valeur forte et supérieure ou exceptionnelle . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Serv ice du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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Ordonnance - Article 59

Québec, le 8 avril 2024 En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements...

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Édition d’hiver 2022

...tendons qu’un montant équivalent soit versé en 2022 pour la période 2016 à 2021. Actuellement, comme vous le savez, la loi permet à la Ville de disposer de cet argent pour diminuer notre dette, réduire le compte de taxes ou payer comptant...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...s caractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnel...

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Édition d’automne 2020

...des jours fériés. Pour connaître les modalités de collectes et les heures d’ouverture des installations culturelles et de loisirs pour ces journées, consultez notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Taxes municipales 4e versement : 24 no...

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Édition de février 2018

...e séance du conseil municipal Mot du maire VENDREDI ET SAMEDI 16 ET 17 FÉVRIER 2018 Au parc de la Rivière 1307, rue des Loisirs Est 9 e VENDREDI 16 FÉVRIER 13 h : Lancement du Concours de sculpture sur neige sous le thème À l’aventure! 18...

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Édition de septembre 2015

...ivités  La disponibilité des activités offertes dépend des places restées  vacantes  ou  réservées  par  les  organismes  de loisirs partenaires. INFORMATION  418 657-4821 accesloisirsquebec.org      ...

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Édition d’octobre 2015

...en vigueur. Candidature : Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur candidature, en prenant soin d’indiquer l’emploi pour lequel elles désirent postuler, à Donald Tremblay, directeur général adjoint - administration, 1575, rue Turmel, L’A...

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Édition de novembre 2015

...E SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Madame, Monsieur, C’est déjà la période où nous devons envisager la préparation du budget. La loi prévoit que le maire doit faire rapport à la population sur la situation financière de la municipalité dont il a la charg...

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Édition de décembre 2015

...ar  conséquent,  je crois qu’il vous appartient de décider de votre avenir. Il se trouve justement que cette question est de loin celle qui aura le plus d’impact sur l’avenir de L’Ancienne-Lorette et, plus concrètement, sur votre compte de taxes. C’e...

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Édition de janvier 2014

...garder une réserve d’environ 300 000 $ pour payer comptant une partie de nos immobilisations. Comme  vous  le  verrez  plus  loin,  à  elle  seule,  la  facture  d’agglomération  fait grimper notre budget 2014 de 881 000 $ alors que nos dépenses de p...

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Édition de janvier 2018

...500 $(52 010) $(14,9) % Communications 153 230 $157 100 $3 870 $2,5 % Travaux publics 2 904 960 $2 917 142 $12 182 $0,4 % Loisirs et culture 1 354 052 $1 390 000 $35 948 $2,7 % Bibliothèque 172 123 $179 323 $7 200 $4,2 % Urbanisme 26 870 $33 720...