269 résultats pour « loi »

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Édition d’avril 2017

...nes, Chers Lorettains, Dans l’esprit de la ville intelligente, projet lancé en mars 2016 avec l’inscription aux activités de loisirs en ligne puis à l’automne avec le Dossier Citoyen personnalisé, nous débuterons au cours des prochains jours, et...

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Édition de janvier 2014

...garder une réserve d’environ 300 000 $ pour payer comptant une partie de nos immobilisations. Comme  vous  le  verrez  plus  loin,  à  elle  seule,  la  facture  d’agglomération  fait grimper notre budget 2014 de 881 000 $ alors que nos dépenses de p...

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Édition d’août 2017

...ut des inscriptions le 5 août . Découvrez la progr ammation et les nouveautés en page 17 . Inscription aux activités de loisirs JOURNAL MUNICIP AL DE LA VILLE DE  L’ANCIENNEL ORETTE Chères Lorettaines, Chers Lorettains, C’est avec grand  bonh...

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Édition de mars 2014

...  A C T I V I T É S SOUS-SOL, BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN1635, rue Notre-Dame LA HUTTE (parc de la RivièreÈè 1307, rue des Loisirs Est ÉCOLE LE RUISSELET 1745, rue Saint-Olivier CENTRE COMMUNAUTAIRE 1 (Chevaliers de ColombÈè 1302, rue des Loisirs E...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...UFFAGE AU BOIS _____________________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 et 411 de...

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Rapport semestriel

...DÉVELOPPEMENT 585 075 519 625 (65 450) LOISIRS ET CULTURE 5 591 393 5 602 339 10 947...

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Nuisances

...directeur du Service de l’urbanisme, le dir ecteur adjoint du Service de l’urbanisme et le greffier, à l’emploi de la Ville de L'Ancienne -Lorette et toute personne autorisée par eux à exercer leurs pouv oirs, foncti...

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Prévention des incendies

...e définition un établissement, une ressou rce intermédiaire et une ressource de type familial au sens de la Loi sur les services de sa nté et les services sociaux (L.R.Q, chapitre, 8 -4.2). Maison de chambres et d...

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AVIS | Règlement 378-2022

...Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 382-2022

...V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 381-2023

...tière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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Édition de printemps 2023

...dès 13 h 75 $ par voiture (2 personnes, souper inclus). 35 $ par adulte supplémentaire (15 $ par enfant). 1302, rue des Loisirs est Rallye automobile à saveur historique pour le 350 e anniversaire de L’Ancienne-Lorette, suivi d’un souper. Les...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement...

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Paix et bon ordre

...d’être en état d’ivresse. Cet article ne s’applique pas lorsque la vente d’alcool est autorisée pa r une loi, un règlement ou une résolution émanant d’une instance de la Ville. ARTICLE 4 : Il est interdit à qui...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...u r le territoire de la Ville d e L’Ancienne -Lor ette vient à éc héance le 1er mai 2020  ; CONSIDÉRANT la Loi sur le bien -être et la sécurité d e l ’an imal ; CONSIDÉRANT la Loi v isant à f avori ser la protection des pers...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...oncernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle...

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Dérogations mineures

...une demande de dérogation mineure sont ceux qui sont chargés par le journal pour la publication de l’avis prévu par la loi. Le paiement du montant requis doit être en la possession de la Ville de L’Ancienne -Lorette avan...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...et la reddition de comptes auprès des citoyens. LA LÉGISLATION PROVINCIALE Le 16 juin 2017 , le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter...

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Construction

...VU les dispositions prévues à la Loi sur les Cités et Villes (Chap. 19) et à la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (Chap. A-19-1); ATTE...

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Zonage

...irconstances ; - le singu lier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte ne s ‱y oppose ; - l‱emploi du verbe «DEVOIR» indique une obligation absolue ; le verbe «POUVOIR» indique un sens facultatif ; - le...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...alinas a) et b) de l’article 7.6.7(1) CONSIDÉRANT les dispositions des articles 145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de pe...

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AVIS | Règlement 373-2022

...la tenue des séances ordinaires du conseil municipal . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greff e situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Loret...

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AVIS | Règlement 377-2022

...nt pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de v ille de L’Ancienne -Loret...

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Édition d’avril 2014

...vers une diversité  d’activités. VOIC I LES A CTIVITÉS  QUI  POURRONT  ÊTRE  MISES  AU PROGRAMME : CULTURELLES : bricolag e, loisirs scientifiques , théâtre, danse  créative, montage d’un spectacle de variétés, etc. SPORTIVES :  soccer, baseball, jeux...

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AVIS | Règlement 376-2022

...00 000 $ en remplacement du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...