276 résultats pour « loi »

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Édition de printemps 2021

...orette | Volume 16 • Numéro 2 • Print emps 2021 3 Nouve au service de prêt de jeux 4 Inscription aux activités de loisirs 6 Vivart - appel de candidatures 8 La popote roulante en croissance 10 Rinçage et nettoyage printaniers 7 La re...

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Édition d’hiver 2021

...ontraire, serrons-nous les coudes! CONTINUONS À ACHETER LOCAL Acheter ici, c’est soutenir nos commerçants, préserver nos emplois et assurer notre qualité de vie. RESPECTONS LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR ET LIMITONS NOS DÉPLACEMENTS Il en va d...

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Édition d'été 2023

...RETTE Journée d’activités gratuites – Samedi 19 août • Quand ? Du 17 au 19 août 2023 • Où ? À l’extérieur, sur le site des loisirs (près de la polyvalente) • Pour qui ? Ouvert aux gens de toute la région, âgés de 13 ans ou plus Plusieurs bonnes ra...

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Édition de février 2014

...: Claude Légaré Les profits seront versés à un fonds pour venir en aide aux jeunes de notre communauté pour des activités de loisir Coût : 6 $ par personne Réservez au 418 872-1383 ou au 418 929-1383 Moins de 6 ans - gratuit F\bstival d\bs n\big\bs ...

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Édition mai 2015

...tation 380 000 $ Revenus de taxes 95 000 $ Amendes et pénalités 30 000 $ Collecte sélective (recyclage)  60 000 $ Cours (loisirs) 70 000 $ Intérêts 65 000 $ Revenus de subventions 100 000 $ Autres 30 000 $ B) Dépenses : Dépassement des coût...

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Édition d’avril 2014

...vers une diversité  d’activités. VOIC I LES A CTIVITÉS  QUI  POURRONT  ÊTRE  MISES  AU PROGRAMME : CULTURELLES : bricolag e, loisirs scientifiques , théâtre, danse  créative, montage d’un spectacle de variétés, etc. SPORTIVES :  soccer, baseball, jeux...

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AVIS | Règlement 382-2022

...V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Nuisances

...directeur du Service de l’urbanisme, le dir ecteur adjoint du Service de l’urbanisme et le greffier, à l’emploi de la Ville de L'Ancienne -Lorette et toute personne autorisée par eux à exercer leurs pouv oirs, foncti...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...5 Abrogat ion de l ’article 3.3.2 Remplacement de l ’article 3.3.2 CONSIDÉRANT les dispositions prévues à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. 19) et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanis me (L.R.Q., c. A -19....

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Paix et bon ordre

...d’être en état d’ivresse. Cet article ne s’applique pas lorsque la vente d’alcool est autorisée pa r une loi, un règlement ou une résolution émanant d’une instance de la Ville. ARTICLE 4 : Il est interdit à qui...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...u r le territoire de la Ville d e L’Ancienne -Lor ette vient à éc héance le 1er mai 2020  ; CONSIDÉRANT la Loi sur le bien -être et la sécurité d e l ’an imal ; CONSIDÉRANT la Loi v isant à f avori ser la protection des pers...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...UFFAGE AU BOIS _____________________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 et 411 de...

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Édition de mai 2014

...vers une diversité  d’activités. VOIC I LES A CTIVITÉS  QUI  POURRONT  ÊTRE  MISES  AU PROGRAMME : CULTURELLES : bricolag e, loisirs scientifiques , théâtre, danse  créative, montage d’un spectacle de variétés, etc. SPORTIVES :  soccer, baseball, jeux...

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Dérogations mineures

...une demande de dérogation mineure sont ceux qui sont chargés par le journal pour la publication de l’avis prévu par la loi. Le paiement du montant requis doit être en la possession de la Ville de L’Ancienne -Lorette avan...

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Construction

...VU les dispositions prévues à la Loi sur les Cités et Villes (Chap. 19) et à la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (Chap. A-19-1); ATTE...

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Zonage

...irconstances ; - le singu lier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte ne s ‱y oppose ; - l‱emploi du verbe «DEVOIR» indique une obligation absolue ; le verbe «POUVOIR» indique un sens facultatif ; - le...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...alinas a) et b) de l’article 7.6.7(1) CONSIDÉRANT les dispositions des articles 145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de pe...

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AVIS | Règlement 373-2022

...la tenue des séances ordinaires du conseil municipal . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greff e situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Loret...

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AVIS | Règlement 377-2022

...nt pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de v ille de L’Ancienne -Loret...

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AVIS | Règlement 374-2022

...tière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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AVIS | Règlement 375-2022

...1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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AVIS | Règlement 381-2023

...tière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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Édition de printemps 2023

...dès 13 h 75 $ par voiture (2 personnes, souper inclus). 35 $ par adulte supplémentaire (15 $ par enfant). 1302, rue des Loisirs est Rallye automobile à saveur historique pour le 350 e anniversaire de L’Ancienne-Lorette, suivi d’un souper. Les...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement...

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Prévention des incendies

...e définition un établissement, une ressou rce intermédiaire et une ressource de type familial au sens de la Loi sur les services de sa nté et les services sociaux (L.R.Q, chapitre, 8 -4.2). Maison de chambres et d...