347 résultats pour « loi »

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AVIS | Règlement 384-2023

...ogramme de subvention pour l’achat de couches réutilisables . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Rapport semestriel

...URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 577 808 565 906 (10 559) LOISIRS ET CULTURE 7 026 209 6 975 188 (66 879) FRAIS DE FIN...

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AVIS | Règlement 385-2022

...s séances du conseil en remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Budget 2024

...05 257 $ Sécurité publique 45 561 $ Transport 103 540 $ Hygiène du milieu 102 554 $ Urbanisme et développement 39 867 $ Loisirs et culture (922 606) $ Frais de financement (89 759) $ Remboursement de la dette LT (396 054) $ Immobilisations à...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

...5 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $ 42 983 148 $ Parcs et sites des loisirs BUDGET Investissements Subventions Autres infrastructures Bâtiment - bibliothèque TOTAL Informatique TOTAL FINANCE...

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AVIS | Règlement 386-2023

...n et le st ationnement et abrogeant le règlement 195 -2013 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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Édition d'hiver 2024

...gnement des naissances lorettaines • Offre d’un service de camp de jour d'appoint durant la grève des enseignants • Déploiement du service Flexibus • Installation d’un banc d’allaitement au parc Cyrille-Gauvin • Journée portes ouvertes du...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...alinas a) et b) de l’article 7.6.7(1) CONSIDÉRANT les dispositions des articles 145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de pe...

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Zonage

...irconstances ; - le singu lier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte ne s ‱y oppose ; - l‱emploi du verbe «DEVOIR» indique une obligation absolue ; le verbe «POUVOIR» indique un sens facultatif ; - le...

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Dérogations mineures

...une demande de dérogation mineure sont ceux qui sont chargés par le journal pour la publication de l’avis prévu par la loi. Le paiement du montant requis doit être en la possession de la Ville de L’Ancienne -Lorette avan...

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Rapport semestriel

...DÉVELOPPEMENT 585 075 567 126 (17 949) LOISIRS ET CULTURE 5 591 393 5 662 507 71 114...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...igües afin que le projet de r èglement qui contient l adite disposition soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de résolution pouvant...

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AVIS | Règlement 365-2022

...ministre des A ffaires municipales et de l’Habitation le 25 mars 2022. C e règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne- Lorette pendant les heu...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...palité peut choisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une d...

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Édition d’hiver 2021

...ontraire, serrons-nous les coudes! CONTINUONS À ACHETER LOCAL Acheter ici, c’est soutenir nos commerçants, préserver nos emplois et assurer notre qualité de vie. RESPECTONS LES MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR ET LIMITONS NOS DÉPLACEMENTS Il en va d...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...palité peut choisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une d...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...alité peut choisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une d...

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AVIS | Règlement 364-2022

...Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...aine – Gaétan Pageau (Jean -Claude Fortin, agent officiel) 6 961, 25 $ 20 janvier 2022 2. Claude -Étienne Valois, candidat indépendant autorisé (Claude -Étienne Valois, agent officiel) Non produit District n o 1 (2...

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AVIS | Règlement 362-2021

...o V-492 et constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancien ne -Lorette...

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Édition d’été 2022

...Lorettain en voix afin d’avoir la chance de chanter sur la grande scène du Festival. C’est une occasion unique de faire valoir votre talent ! Consultez notre site Web pour les détails de la programmation estivale afin d’en profiter pleinement...

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AVIS | Règlement 361-2021

...zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 360-2021

...cations ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...et la reddition de comptes auprès des citoyens. LA LÉGISLATION PROVINCIALE Le 16 juin 2017 , le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter...

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Rapport semestriel

...DÉVELOPPEMENT 585 075 519 625 (65 450) LOISIRS ET CULTURE 5 591 393 5 602 339 10 947...