347 résultats pour « loi »
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AVIS | Règlement 367-2022
...ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les h...
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AVIS | Règlement 381-2023
...tière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...
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AVIS | Règlement 373-2022
...la tenue des séances ordinaires du conseil municipal . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greff e situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Loret...
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AVIS | Règlement 374-2022
...tière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...
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AVIS | Règlement 375-2022
...1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...
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Prévention des incendies
...e définition un établissement, une ressou rce intermédiaire et une ressource de type familial au sens de la Loi sur les services de sa nté et les services sociaux (L.R.Q, chapitre, 8 -4.2). Maison de chambres et d...
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Comité consultatif d'urbanisme
...et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout autre objet prévu par la loi. Le comité consultatif d’urbanisme agit comme « Conseil local du patrimoine » conformément à la Lo...
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Lotissement
...es circonstances; - le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte ne s'y oppose; - l'emploi du verbe "DEVOIR" indique une obligation absolue; le verbe "POUVOIR" indique un sens facultatif; - le g...
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Édition d'hiver 2023
...lité des personnes aînées et porte une attention particulière à la mobilité, à l’isolement social, à l’habitation, aux loisirs, à la sécurité, à l’intégration dans la communauté et à la participation citoyenne. Nous souhaitons mettre en val...
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AVIS | Règlement 376-2022
...00 000 $ en remplacement du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...
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AVIS | Règlement 377-2022
...nt pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de v ille de L’Ancienne -Loret...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023
...oncernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
...concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement...
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Sommaire du rapport financier 2022
...Promotion etdéveloppement économique 13 1 016 581 995 081 995 081 1 174 683 Autres 14 18 525 9 939 9 939 16 742 Loisirs etculture 15 6 425 705 6 425 030 1 080 290 7 505 320 6 802 337 R éseau d'électricit é 16 Fraisdefinancem...
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Présentation du rapport financier 2022
...ententes de partage de frais et autres transferts –fonctionnement • TECQ –projets d’agglomération Services rendus –loisirs, culture et autres Imposition de droits –mutations et permis Amendes et pénalités –constats d’infraction Reve...
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Édition de printemps 2023
...dès 13 h 75 $ par voiture (2 personnes, souper inclus). 35 $ par adulte supplémentaire (15 $ par enfant). 1302, rue des Loisirs est Rallye automobile à saveur historique pour le 350 e anniversaire de L’Ancienne-Lorette, suivi d’un souper. Les...
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AVIS | Règlement 382-2022
...V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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Construction
...VU les dispositions prévues à la Loi sur les Cités et Villes (Chap. 19) et à la Loi sur lAménagement et lUrbanisme (Chap. A-19-1); ATTENDU...
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AVIS | Règlement 378-2022
...Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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AVIS | Règlement 379-2023
...concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle me...
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AVIS | Règlement 380-2023
...concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement...
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Édition d'été 2023
...RETTE Journée d’activités gratuites – Samedi 19 août • Quand ? Du 17 au 19 août 2023 • Où ? À l’extérieur, sur le site des loisirs (près de la polyvalente) • Pour qui ? Ouvert aux gens de toute la région, âgés de 13 ans ou plus Plusieurs bonnes ra...
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Démolition d'immeubles
...LITION D’IMMEUBLES _________________________________________ BUT DU RÈGLEMENT : Ce règlement fait suite à la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (RLRQ, 2021, c. 10) q...
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AVIS | Règlement 383-2023
...-12 30 -99 concernant la circulation et le st ationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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Édition d'automne 2023
...e des travaux publics, au Festival Lorettain! Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 9 LOISIRS Marché de Noël de L’Ancienne-Lorette – L’art en cadeau Appel de candidatures La Ville de L’Ancienne-Lorette est...
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