276 résultats pour « loi »

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...oncernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle...

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Comité consultatif d'urbanisme

...et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout autre objet prévu par la loi. Le comité consultatif d’urbanisme agit comme « Conseil local du patrimoine » conformément à la Lo...

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Lotissement

...es circonstances; - le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte ne s'y oppose; - l'emploi du verbe "DEVOIR" indique une obligation absolue; le verbe "POUVOIR" indique un sens facultatif; - le g...

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Édition d'hiver 2023

...lité des personnes aînées et porte une attention particulière à la mobilité, à l’isolement social, à l’habitation, aux loisirs, à la sécurité, à l’intégration dans la communauté et à la participation citoyenne. Nous souhaitons mettre en val...

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Rapport semestriel

...DÉVELOPPEMENT 585 075 519 625 (65 450) LOISIRS ET CULTURE 5 591 393 5 602 339 10 947...

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Rapport semestriel

...DÉVELOPPEMENT 585 075 567 126 (17 949) LOISIRS ET CULTURE 5 591 393 5 662 507 71 114...

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AVIS | Règlement 376-2022

...00 000 $ en remplacement du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...et la reddition de comptes auprès des citoyens. LA LÉGISLATION PROVINCIALE Le 16 juin 2017 , le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter...

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Édition de juin 2014

...interdire l’accès lorsque vous ne profitez pas de votre équipement. Finalement, la surveillance constante d’un adulte est de loin le moyen le plus sécuritaire pour éviter tout risque d’incident malheureux lors de l’usage de la piscine. De ce fait, no...

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Édition d’août 2014

... aout prochain. Bienvenue à tous et profitez-en bien!  Le maire, Émile Loranger, ing. ÉRIC CAIREDéputé de La Peltrie ACCÈS-LOISIRS QUÉBEC : UN LOISIR, UN SOURIRE! S’adresse aux personnes de 0 à 99 ans vivant une situation de faible revenu. Vous p...

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Édition de septembre 2014

...in obligatoire • Aide flottante pour enfants non disponible (apportez la vôtreèb Information : 418 614-19\b7 Service  des loisirs Service  des loisirs Bain pour tous : enfants de 8 ans et moins accompagnés dans l’eau d’une personne responsable ...

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Édition d’octobre 2014

...endent. Bonne gouvernance oblige, c’est maintenant la  période  des  préparations  budgétaires  et, tel que le prévoit la loi, les lignes suivantes constituent ce qu’il convient d’appeler «  le rapport  du  maire  sur  la  situation  financière ...

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Édition de novembre 2014

...attendent. Bonne gouvernance oblige, c’est maintenant la  période  des  préparations  budgétaires  et, tel que le prévoit la loi, les lignes suivantes constituent ce qu’il convient d’appeler «  le rapport  du  maire  sur  la  situation  financière  d...

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AVIS | Règlement 370-2022

...financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 369-2022

...nnée 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu ltation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 371-2022

...de la ville de L’Ancienne -Lorette en lien avec la pandémie . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienn e-Lorette...

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AVIS | Règlement 367-2022

...ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les h...

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AVIS | Règlement 380-2023

...concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement...

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AVIS | Règlement 379-2023

...concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle me...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...igües afin que le projet de r èglement qui contient l adite disposition soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de résolution pouvant...

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AVIS | Règlement 378-2022

...Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 365-2022

...ministre des A ffaires municipales et de l’Habitation le 25 mars 2022. C e règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne- Lorette pendant les heu...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...palité peut choisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une d...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...palité peut choisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une d...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...alité peut choisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une d...