114 résultats pour « Trait »

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...CR UAU TÉ Il est défend u pour quiconque de faire pr euve de crua uté env ers les an imaux , de les maltrait er, de les moleste r, de l es ha rceler ou de les provoqu er ; 6.5 ANIMAL AB ANDO NNÉ Nul ne peu t...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...l’autorité compétente désignée sous le titre de « inspecteur en bâtiments » et don t la nomination et le traitement sont fixés par résolution du conseil municipal. Au présent règlement, l’inspecteur en bâtiments a l...

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Sommaire du rapport financier 2023

...ommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2023 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....

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Édition de printemps 2022

...e-Lorette Club photo de l’Ancienne-Lorette Assistez aux expositions du club photo de L’Ancienne-Lorette ! THÉMATIQUE AUTOPORTRAIT à la Bibliothèque Marie-Victorin et exposition virtuelle THÉMATIQUE LUMIÈRE à l’Aquagym et exposition virtuelle...

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Édition d'automne 2024

...de la structure métallique : Permise dès le 1 er octobre. • Installation de la toile : Permise dès le 15 octobre. • Retrait de la toile et de la structure métallique : Au plus tard le 30 avril. L’abri doit : • Être à un minimum de 1,5 m de...

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RÉSOLUTION | Proclamation de la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026

Ville de L’Ancienne-Lorette CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Extrait du procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal ayant eu lieu àl’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette, mardi le 24février2026 à19h30....

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Édition de juillet et août 2026

...la sécurité routière figuraient parmi les enjeux les plus fréquemment soulevés par les citoyens. Cinq ans plus tard, le portrait est bien différent. Nous avons bonifié les options de déplacement grâce à l’arrivée du Flexibus et à l’amélioration...

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Demandes de dérogations mineures

...ximum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 3 ,5 mètres . Implantation projetée élément dérogatoire Retrait ±2,57 m Plans d’élévation façade avant façade gauche façade arrière Esquisse s visuelle s AVIS DU CCU FAVORABLE

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Demandes de dérogations mineures

...n en cour avant secondaire au -delà de la ligne d’alignement avec le bâtiment principal adjacent . Le projet inclut le retrait de l’aire de stationnement en cour avant secondaire (rue Saint -Gérard), l’ajout d’une haie de 4 pieds et l’implantat...

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Demandes de dérogations mineures

...ntre 6,1 mètres et 9,8 mètres dans sa partie la plus étendue, alors que le maximum prescrit est de 6,1 mètres . C’est le retrait de la porte de garage qui créé l’empiètement dérogatoire . Le second élément dérogatoire est demandé à des fins de séc...

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Sommaire du rapport financier 2025

Sommaire de l'information financiè re Exercice terminé le 31 dé cembre 2025 Ce sommaire de l'information financiè reest extrait automatiquement du rapport financier déposé au conseil etattesté par letrésorier, sans possibilité de modifications. V...

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Demandes de dérogations mineures

...é 1917 1911 1923 -1925, rue Notre -Dame 1905 -1907, rue Notre -Dame 16 logements 20 logements Voisinage Implantation retrait 4ème étage retrait 4ème étage Esquisses visuelles Esquisses visuelles Esquisses visuelles voisins arrière rue Not...

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Édition d'avril 2026

...droit, soulevés par les demandeurs et confirmé que la Ville de L'Ancienne-Lorette a agi légalement sur toute la ligne. Extraits du jugement de la Division des petites créances de la Cour du Québec : • « VAL [Ville de L'Ancienne-Lorette] n'a to...

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Édition de janvier 2026

...e tâches manuelles auprès de nos travailleurs dans nos locaux ou pour des journées dans votre milieu, nos services de sous-traitance contribuent à l’autonomie de nos personnes autistes tout en allégeant votre charge de travail. Information : l...

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Édition d'hiver 2025

...effet, la construction en cours de l’Îlot Notre-Dame, qui comprend 136 appartements où cohabiteront familles, couples et retraités, ainsi que le début des travaux, ce printemps, du CentrAL 2, comptant 71 unités, contribuera à réduire la pénurie de...

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Demandes de dérogations mineures

...17 26 1,53 AIRE VERTE 32,8 % Implantation volume 1 Élément dérogatoire Rappel de l’implantation de la maison d’origine Traitement distinctif au sol en pavé Acer platinoïde Hydrangée arborescente Itea de Virginie Chêne colonnaire Charme...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...t de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel de la communauté, propose une vision sur un horizon de 20 ans et précise les orientations et les...

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Édition d'octobre 2025

...prendre à vous connaitre et à comprendre vos enjeux afin de contribuer à trouver les solutions requises. À l’aube de ma retraite du monde municipal, je quitte avec le sentiment du devoir accompli. Ce sera toujours un plaisir de vous rencontrer...

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Demandes de dérogations mineures

...– Projet d’agrandissement d’un garage de réparation automobile au 6040 , boulevard Wilfrid -Hamel) est de 6,82 mètres . Extraits de la résolution n ° 103 -18 Implantation Élément dérogatoire Certificat de localisation Relevé terrain du 18 oct...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...t de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel de la communauté, propose une vision sur un horizon de 20 ans et précise les orientations et les...

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Édition d'été 2025

...aboration de \be do\bument stratégique. Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 9 Le portrait du territoire met en avant les institutions lorettaines (scolaires, communautaires, sportives et culturell...

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Édition d'avril 2025

...quer : 9 au 12 avril : Le temps des lilas de Marcel Dubé 7 au 10 mai : Noces de tôle de Claude Meunier 4 au 7 juin : Bonne retraite, Jocelyne ! de Fabien Cloutier Billetterie : lesgrandsenfants.com ou 418 800-2113 Nos organismes et nos bénévoles :...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...Table des matières Cadre légal ________________________________ ________________________________ _________ 4 Portrait de la Ville ________________________________ ________________________________ ___ 5 Comité de travail ____________...

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Sommaire du rapport financier 2024

...ommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2024 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....

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Construction

...Fait partie intégrante du présent règlement à toutes fins que de droit : A. Le règlement sur 'évacuation et le traitement de s eaux usées des résidences isolées (L.R.Q. chap. Q-2, r-8). 1.6 T ABLEAUX , GRAPHIQUES , SCHÉM...