228 résultats pour « perm »

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Index des travaux et rénovations

...En savoir plus Nature des travaux ou rénovations Document de référence pour les citoyens Permis ou certificat requis Abri temporaire (abri tempo) Abri d'auto tempor...

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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation

...sque (*) dans l'index des travaux et rénovations . En savoir plus Demande en ligne Le service en ligne permet en tout temps de soumettre une demande de permis ou de certificat d’autorisation à la Ville, de trouver toute l’inform...

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Déposer une demande de permis de lotissement

Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification admi...

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Politique de confidentialité

...océdez à une inscription, que ce soit pour les activités de loisirs, le paiement de vos taxes, l’infolettre, les demandes de permis, etc., et que vous inscrivez vos renseignements personnels dans les champs prévus à cet effet, la Ville recueille les...

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Fonctionnement des écocentres

...s êtes? Preuves acceptées Propriétaire Permis de conduire Facture de taxes municipales de l'année en cours Propriétaire d'u...

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Règlement

Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç...

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Démolition d'immeubles

...pouvoirs et les devoirs de l’inspecteur en bâtiments sont énoncés dans le Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3...

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AVIS | Règlement 379-2023

...reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30 . Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande pe...

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AVIS | Règlement 380-2023

...e reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30. Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande pe...

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Édition d'été 2023

...e communautaire – subvention obtenue antérieurement. • Entente avec YQB pour l’utilisation du dépôt à neige de l’Aéroport permettant une économie de transport substantielle. • Nouvelle gestion documentaire numérique au service du greffe. • Rè...

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Demandes de dérogations mineures

...mum prescrit est de 2 mètres, soit la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent; • Permettre l’agrandissement d’un balcon en cour arrière situé à une distance de 1,75 mètre de la ligne latérale de prop...

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Édition d’hiver 2022

...chaines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 7 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dynamique, positive, polyvalente et dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. BILAN 2021...

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Édition d'automne 2023

...rse du 350 e, l’édition spéciale du Festival Lorettain sur trois jours ainsi que la programmation estivale bonifiée ont permis à toutes les générations d’en profiter pleinement. Même si les soubresauts de Dame Nature ont parfois causé quelqu...

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Demandes de dérogations mineures

...Propriété sise au 1 0 91 , rue Boutet , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 417 du cadastre du Québec : permettre l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,6 mètres, al...

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Demandes de dérogations mineures

...- 1337, rue Saint - Paul, L’Ancienne - Lorette, lot s 1 31 2 894, 1 312 888 du cadastre du Québec : permettre un ratio d’une (1) case de stationnement par logement (16 cases) , alors que le minimum prescrit...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...ion destinée à établir, maintenir ou améliorer des parcs, des terrains de jeux et des espaces naturels aux demandes de permis de construction visant un projet de redéveloppement. La Ville étant la rgement urbanisée, les projets d...