256 résultats pour « perm »
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Édition d’hiver 2022
...chaines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 7 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dynamique, positive, polyvalente et dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. BILAN 2021...
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Demandes de dérogations mineures
..., rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1493à 1499, RUE SAINT-JACQUES Permettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescr...
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Rémunération des élus 2023
Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $
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Présentation du rapport financier 2023
...s probants suffisants et appropriés pour nous assurer du caractère fondé de l’absence de passif ou nous permettre d’en faire l’évaluation .» « À notre avis, malgré cette réserve, les états financiers donnent, dans t...
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Demandes de dérogations mineures
...- Propriété sise au 1614, rue Saint -Cyrille , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 165 du cadastre du Québec : permettre pour un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Rè...
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AVIS | Règlement 390-2024
...s zone R -A/A1 La présente modification réglementaire vise à élargir les usages autorisés dans la zone R -A/A1 afin d’y permettre les logements bigénérationnel. Il s’agit de l’unique zone de la Ville où ce type de logement n’est pas autorisé,...
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Demandes de dérogations mineures
...priété sise au 1605 , rue du Pincelier, L’Ancienne -Lorette, lot s 5 306 625 et 5 306 627 du cadastre du Québec : Permettre l’installation d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alo...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023
...ion destinée à établir, maintenir ou améliorer des parcs, des terrains de jeux et des espaces naturels aux demandes de permis de construction visant un projet de redéveloppement. La Ville étant la rgement urbanisée, les projets d...
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Demandes de dérogations mineures
...6 mètre . - Propriété sise au 1035 , rue du Pélican , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 713 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal (avec exhaussement) avec une marge de recul latérale de 1,95 mètre,...
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Édition de printemps 2023
...Ruisselet et de l’École des Hauts-Clochers. Inscription en cours. Détails au lancienne-lorette.org. Juin 2023 Exposition permanente extérieure Club photo de L’Ancienne-Lorette Fin mai / début juin Entrée du Boisé Lorettain (coin Napoléon...
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Demandes de dérogations mineures
...- 1337, rue Saint - Paul, L’Ancienne - Lorette, lot s 1 31 2 894, 1 312 888 du cadastre du Québec : permettre un ratio d’une (1) case de stationnement par logement (16 cases) , alors que le minimum prescrit...
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Demandes de dérogations mineures
...Propriété sise au 1 0 91 , rue Boutet , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 417 du cadastre du Québec : permettre l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,6 mètres, al...
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Édition d'automne 2023
...rse du 350 e, l’édition spéciale du Festival Lorettain sur trois jours ainsi que la programmation estivale bonifiée ont permis à toutes les générations d’en profiter pleinement. Même si les soubresauts de Dame Nature ont parfois causé quelqu...
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Démolition d'immeubles
...pouvoirs et les devoirs de l’inspecteur en bâtiments sont énoncés dans le Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3...
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Demandes de dérogations mineures
...mum prescrit est de 2 mètres, soit la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent; • Permettre l’agrandissement d’un balcon en cour arrière situé à une distance de 1,75 mètre de la ligne latérale de prop...
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Édition d'été 2023
...e communautaire – subvention obtenue antérieurement. • Entente avec YQB pour l’utilisation du dépôt à neige de l’Aéroport permettant une économie de transport substantielle. • Nouvelle gestion documentaire numérique au service du greffe. • Rè...
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AVIS | Règlement 380-2023
...e reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30. Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande pe...
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AVIS | Règlement 379-2023
...reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30 . Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande pe...
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Demandes de dérogations mineures
...1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1492, RUE DES MÉTAIRIES Permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965-89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situ...
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Demandes de dérogations mineures
...opriét é sise au 1665, rue Hochetière, L’Ancienne -Lorette, lot s 1 313 123 et 1 777 784 du cadastre du Québec : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec l ’élément dérogatoire suivant au Règlement de zonage n o V-965...
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Rémunération des élus 2022
Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $
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Présentation du rapport financier 2022
...ment • TECQ –projets d’agglomération Services rendus –loisirs, culture et autres Imposition de droits –mutations et permis Amendes et pénalités –constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la sui...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
...e reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30. Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande pe...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023
...e à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30 . Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande p...
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Édition d'été 2024
...os proches le 17 août prochain au Festival Lorettain qui offre d’intéressantes nouveautés. Avant de penser aux vacances, permettez-moi de revenir sur certains dossiers et projets sur lesquels les membres du Conseil et le personnel de la Ville...
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