228 résultats pour « perm »

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Demandes de dérogations mineures

...6 mètre . - Propriété sise au 1035 , rue du Pélican , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 713 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal (avec exhaussement) avec une marge de recul latérale de 1,95 mètre,...

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Édition de printemps 2023

...Ruisselet et de l’École des Hauts-Clochers. Inscription en cours. Détails au lancienne-lorette.org. Juin 2023 Exposition permanente extérieure Club photo de L’Ancienne-Lorette Fin mai / début juin Entrée du Boisé Lorettain (coin Napoléon...

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Demandes de dérogations mineures

...1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1492, RUE DES MÉTAIRIES Permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965-89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situ...

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Lotissement

...s Dans le cas des îlots destinés à la construction d'habitations, cette largeur doit être suffisante pour permettre deux (2) rangées d'emplacements adossés. 3.2.2.1 Largeur 3.2.2.2 Longueur La longueur des îlots résiden...

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Rémunération des élus 2022

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $

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Présentation du rapport financier 2022

...ment • TECQ –projets d’agglomération Services rendus –loisirs, culture et autres Imposition de droits –mutations et permis Amendes et pénalités –constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la sui...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...e reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30. Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande pe...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...e à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30 . Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande p...

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Demandes de dérogations mineures

...e au x 1400 - 1420 , rue des Pionniers , L’Ancienne - Lorette, lot 6 152 893 du cadastre du Québec : permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • L’aménagemen...

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Demandes de dérogations mineures

...priété sise au 1 616 , rue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 7 927 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1662, rue Alfred , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 8 133 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée (H1 - 1) comportant un logement accessoire au sous - sol...

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Édition d'hiver 2023

...rnet! 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains Permettez-moi avant tout de vous souhaiter, au nom de tous nos employés et de tous les membres du Conseil municipal, un...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...éalisations lorettaines Les séances du conseil municipal C’est avec fierté et par souci de transparence que la Vil le permet à tous d’accéder et de participer à sa vie politique. Depuis 2018, les séances du conseil municipal sont offertes en...

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Prévention des incendies

...te ou expose des œuvres d'art, des produits ou des services. Système de transmission d'alarme d'incendie : système permettant de transmettre une alarme d'incendie à un e central e d'alarme. Système de transmission d'alarme d'inc...

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Demandes de dérogations mineures

...3,9 mètres ; - Propriété sise au 1800 , rue Notre-Dame, L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 831 du cadastre du Québec : permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • Un ratio de 1 case de statio...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de permettre le développement de certaines zones ou parties de zones de son territoire de façon globale moyenna...

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Zonage

...automatiquement l‱autorisation d ‱un usage c omplémenta ire pou r ce même terrain, et sans nécessité d ‱un permi s additionnel à cet effet, si tel usage complémentaire a fait concurremment l ‱objet d‱un permis émis po...

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Édition d'hiver 2024

...re de fondation de L’Ancienne-Lorette. Nous avons revisité notre histoire, participé à plus de 125 activités qui ont permis à chacun de vous de célébrer à sa manière, et aujourd’hui, nous tournons notre regard vers l’avenir. La partic...

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AVIS | Règlement 390-2024

...s zone R -A/A1 La présente modification réglementaire vise à élargir les usages autorisés dans la zone R -A/A1 afin d’y permettre les logements bigénérationnel. Il s’agit de l’unique zone de la Ville où ce type de logement n’est pas autorisé,...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1608 , rue Saint -Cyrille , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 166 du cadastre du Québec : permettre sur un emplacement d’angle, l’implantation d’une piscine en cour avant secondaire située à une distance d...

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Édition d'hiver 2025

...dettes du passé et d’éviter de s’endetter dans l’avenir, notamment en maximisant les subventions gouvernementales, nous permettent de contrer l’inflation, d’entretenir et de moderniser nos infrastructures et de maintenir le compte de taxes l...

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Édition d'été 2025

...ncercler dès maintenant le 16 août, date du Festival Lorettain, au calendrier afin de ne rien manquer. Avant d’y arriver, permettez-moi de relater certains dossiers auxquels se sont consacré vos élus et les équipes de la Ville depuis les dernie...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1429 , rue de la Ferme , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 350 du cadastre du Québec : permettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,2 mètres pour une habitation unifam...

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AVIS | Règlement 395-2025

...u 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectura...

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Demandes de dérogations mineures

...: - Propriété sise au 991, rue Écho, L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 688 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment avec une marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimum p...