227 résultats pour « perm »

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Rémunération des élus 2024

...as St-Gelais – conseiller – district 5 11 147 $ 17 353 $ 22 293 $ Sébastien Hallé – conseiller – district 6 Rémunération permis selon le règlement 120-2009 • Maire : 101 334 $ • Conseiller(ère) : 22 293 $ Maximum d’allocations de dépenses per...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...au cœur villageois et aux bâtiments patrimoniaux de valeur forte, supérieure ou exceptionnelle . Le présent règlement permet d’assurer un contrôle qualitatif de certaines interventions effectuées sur les bâtiments patrimoniaux, ain...

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Demandes de dérogations mineures

...ivante : - Propriété sise au 1843, rue de l’Estoc , L’Ancienne -Lorette, lot 2 824 400 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec les éléments dérogatoires s...

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Édition d'avril 2025

...ent ou la modification de la volumétrie d’un bâtiment principal ainsi que l'installation d’un nouvel affichage commercial permanent à l’intérieur des limites du cœur villageois seront assujettis au nouveau PIIA. De plus, pour tous les bâtiments...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1325, rue Saint - Jacques , L’Ancienne - Lorette, lot 6 300 354 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec l ’ élément dérogatoire au Règlement de zonage no V -...

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Demandes de dérogations mineures

...res ; - Propriété sise au 1325, rue Be loeil , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 798 du cadastre du Québec : Permettre l’ajout d’un garage attenant et l’agrandissement du bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...obstacles que les personnes en situation de handicap rencontrent dans leur quotidien. Ainsi, la Ville souhaite permettre à la population lorettaine d’apprécier, à chaque année, les mesures réalisées et celles à venir. Cela est pos...

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Édition d'hiver 2025

...dettes du passé et d’éviter de s’endetter dans l’avenir, notamment en maximisant les subventions gouvernementales, nous permettent de contrer l’inflation, d’entretenir et de moderniser nos infrastructures et de maintenir le compte de taxes l...

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Demandes de dérogations mineures

...Propriété sise au 1910, rue Saint-Jean-Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 262 du cadastre du Québec : permettre la subdivision du terrain afin d’y construire quatre habitations unifamiliales jumelées avec l’élément...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1608 , rue Saint -Cyrille , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 166 du cadastre du Québec : permettre sur un emplacement d’angle, l’implantation d’une piscine en cour avant secondaire située à une distance d...

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Édition d'automne 2024

...construction d’un nouveau centre communautaire moderne et polyvalent et le renouvellement des conduites souterraines qui permettra à la Ville de procéder à la réfection de six rues. Bravo à toutes les équipes à la Ville qui ont travaillé à sou...

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Demandes de dérogations mineures

...Propriété sise au 1731, rue Damiron , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 818 du cadastre du Québec : Permettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifami...

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Demandes de dérogations mineures

...1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET PIIA 1649, RUE ÉDEN Permettre la subdivision du terrain afin d’y construire une nouvelle habitation unifamiliale jumelée (agrandissement de la ré...

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Demandes de dérogations mineures

...opriét é sise au 1665, rue Hochetière, L’Ancienne -Lorette, lot s 1 313 123 et 1 777 784 du cadastre du Québec : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec l ’élément dérogatoire suivant au Règlement de zonage n o V-965...

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Édition d'été 2024

...os proches le 17 août prochain au Festival Lorettain qui offre d’intéressantes nouveautés. Avant de penser aux vacances, permettez-moi de revenir sur certains dossiers et projets sur lesquels les membres du Conseil et le personnel de la Ville...

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Édition de printemps 2022

...oactivité dans la recherche et l’obtention de subventions ainsi que notre personnel dédié axé sur le service citoyen nous permettent depuis des années de vous en donner plus au meilleur coût possible. Cependant, la variable la plus menaçante po...

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AVIS | Règlement 390-2024

...s zone R -A/A1 La présente modification réglementaire vise à élargir les usages autorisés dans la zone R -A/A1 afin d’y permettre les logements bigénérationnel. Il s’agit de l’unique zone de la Ville où ce type de logement n’est pas autorisé,...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’installation ou au remplacement d’un appareil ou d’un foy er permettant l’utilisation du bois comme combustible solide doit le déclarer à l’autorité compétente, avant son installa...

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Présentation du rapport financier 2023

...s probants suffisants et appropriés pour nous assurer du caractère fondé de l’absence de passif ou nous permettre d’en faire l’évaluation .» « À notre avis, malgré cette réserve, les états financiers donnent, dans t...

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Rémunération des élus 2023

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $

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Demandes de dérogations mineures

..., rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1493à 1499, RUE SAINT-JACQUES Permettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescr...

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Édition de printemps 2024

...ins, L’arrivée du printemps après un hiver assez particulier marque le retour aux activités estivales extérieures qui permettent de socialiser, de bouger, de faire des découvertes… parfois tout cela en même temps ! N’hésitez pas à prendr...

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Demandes de dérogations mineures

...ropriété sise au 1764, rue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 8 791 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal au deuxième étage dans le prolongement du mur existant avec une marge de r...

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Dérogations mineures

...s ou déjà implantées, le règlement s’applique aux travaux ou aux constructions qui ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été exécutés, érigés ou i mplanté s de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 2....

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Demandes de dérogations mineures

...priété sise au 1605 , rue du Pincelier, L’Ancienne -Lorette, lot s 5 306 625 et 5 306 627 du cadastre du Québec : Permettre l’installation d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alo...