171 résultats pour « Fe »

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Zonage

...sques d‱inondation. La carte identifiant et délimitant les zones soumises à des risques d‱inondati on de l a CUQ (feuillet 21L 14 -020 -0407 -1). Cette carte est jointe au présent règlement comme « Annexe C ». D. Plan illust...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...c le milieu bâti existant; b) La hauteur d’un bâtiment d’usage h 5 est limitée à trois (3) étages pour éviter les effets de disproportion avec le milieu ambiant; c) L’implantation d’un bâtiment d’usage h 5 doit conserver une...

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Demandes de dérogations mineures

...rvices de proximité favorise la mobilité active (vélo, marche) TRAVAUX EXTÉRIEURS SUR LE BÂTIMENT  Quelques travaux de réfection sur l’enveloppe extérieure du bâtiment seront effectués :  Revêtement extérieur vertical en acier, ainsi que la str...

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AVIS | Règlement 374-2022

...e rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette penda nt le s heures régulières d e bureau. Fait à L...

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AVIS | Règlement 375-2022

...e rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures réguliè res d e bureau. Fait à L...

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Lotissement

...tiels doivent être orientés de manière à assurer une pénétration maximale du soleil dans le plus grand nombre de fenêtres possible. Règlement de lotissement n o V-963 -89 9 Ville de L’Ancienne -Lorette 3.2.3 Dimension des l...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...mander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zon...

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Édition d'hiver 2023

...rg • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 8 4 15 Lancement des festivités de notre 350 e anniversaire de fondation : une soirée festive et mémorable! Détails en page 7 B...

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AVIS | Règlement 376-2022

...l municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ en remplacement du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glem...

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AVIS | Règlement 377-2022

...e rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de v ille de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L...

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AVIS | Règlement 380-2023

...e formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour consultation au service du greffe , situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne - Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’...

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AVIS | Règlement 379-2023

...formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour consultation au service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne - Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Anci...

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AVIS | Règlement 378-2023

...formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour consultation au S ervice du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne - Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancien...

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Budget 2023

...s niveaux records ❖ Explosion des coûts des travaux et des biens et services ❖ Essence, transport, matières résiduelles, réfection de rues et immeubles 4 Depuis 2020 : ❖ Diminution près de 25 % de notre dette municipale du passé 40 M$ 31 M$ ❖...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

...t d iffusées en temps réel sur le site intern et de la Ville via la plateforme YouTube . Service du greffe Nov embre 202 3

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Budget 2024

...ion de 8,6 % ❖ Hausse soutenue des coûts des travaux et des biens et services ❖ Essence, transport, matières résiduelles, réfection de rues et immeubles 4 Depuis 2020 : ❖ Diminution de 50 % de notre dette du passé 39,5 M $ 19,8 M $ prévu au 31...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...n sens différent, on ent end par : 2 Animal Ce te rme empl oyé seul désigne n ’importe quel animal , mâle ou femelle , qu ’il soit jeune ou adulte . Animal de ferme Désigne u n a nimal que l ’on retrouve habi tuellement...

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AVIS | Règlement 396-2025

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancien...

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Budget 2025

...912 607 $ 955 847 $ 24,16 % Total 37 133 845 $ 39 373 417 $ 2 239 572 $ 6,03 % Budget 2024 2025 Écart ($) Écart (%) Transferts 1 720 411 $ 2 089 956 $ 369 545 $ 21,48 % Services rendus 911 469 $ 936 926 $ 25 457 $ 2,79 % Imposition de droits 69...

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Édition d'hiver 2025

...Section bonifiée! 16 Rubrique des conseillers 16 Calendrier des collectes 10 11 4 et 5 Vivez la magie de l’hiver au Festival des neiges ! Détails en page 9 Faits saillants de l'année 2024 Pro tez de l’hiver au parc de la Rivière! Une...

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AVIS | Règlement 392-2024

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancien...

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AVIS | Règlement 393-2024

...l municipal a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts en remplacement du règlement n o 376 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ce handicap. La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (la « Loi ») vise à assurer l’exercice des droits des personnes en situation de ha...

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Édition d'avril 2025

...de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettain s, Après plus de quatre ans de travail colossal effectué par notre équipe du Service de l’urbanisme en collaboration avec le Comité consultatif d’urbanisme, les élus et le...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...ou exceptionnelle . Le présent règlement permet d’assurer un contrôle qualitatif de certaines interventions effectuées sur les bâtiments patrimoniaux, ainsi qu’à l’intérieur du cœur villageois, le principal secteur d’intérêt patrim...