199 résultats pour « Fe »

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ce handicap. La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (la « Loi ») vise à assurer l’exercice des droits des personnes en situation de ha...

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Édition d'avril 2025

...de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettain s, Après plus de quatre ans de travail colossal effectué par notre équipe du Service de l’urbanisme en collaboration avec le Comité consultatif d’urbanisme, les élus et le...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...ou exceptionnelle . Le présent règlement permet d’assurer un contrôle qualitatif de certaines interventions effectuées sur les bâtiments patrimoniaux, ainsi qu’à l’intérieur du cœur villageois, le principal secteur d’intérêt patrim...

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AVIS | Règlement 396-2025

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancien...

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AVIS | Règlement 397-2025

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancien...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

...2 936 904 $ 3 460 263 $ 4 646 077 $ 4 000 000 $ 23 554 904 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $ 2 014 516 $ - $ - $- $8 175 502 $ - $ - $ - $ - $- $ - $ 16 990 822...

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Sommaire du rapport financier 2024

...terme des activit ésde fonctionnement 9 Remboursement de ladette àlong terme 10 ( 826  000 )( 826  000 )( 8 695  337 ) Affectations Activit ésd'investissement 11 ( 2 905  869 )( 3 623  304 )( 1 378  269 ) Exc édent (déficit) accumul é 12 2 677  ...

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Édition d'octobre 2025

...org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Le 2 novembre, on vote! 4 et 5 Succès éclatant pour le 19 e Festival Lorettain! Détails en page 3 2 Mot du conseil 7 Un été de réalisations à L'Ancienne-Lorette 8 Souvenirs d’été 7-8...

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Rapport semestriel

...439 609 439 527 439 527 (82) TRANSFERTS 1 720 411 - 1 720 411 1 433 906...

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AVIS | Règlement 395-2025

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du g reffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’An...

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AVIS | Règlement 394-2025

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Serv ice du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’An...

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Demandes de dérogations mineures

...statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1429 , rue de la Ferme , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 350 du cadastre du Québec : permettre une aire de stationnement et une ouvert...

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Édition d'été 2025

...à consulter la programmation des activités estivales aux pages 15 et 16 et à encercler dès maintenant le 16 août, date du Festival Lorettain, au calendrier afin de ne rien manquer. Avant d’y arriver, permettez-moi de relater certains dossiers a...

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Demandes de dérogations mineures

...ocalisation Site visé 1911 1917 NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’agrandissement du bâtiment principal (portique d’entrée fermé) à une distance de 5 m de la ligne avant, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est d...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...opose une vision sur un horizon de 20 ans et précise les orientations et les objectifs qui en découlent, les affectations du sol ainsi qu’un plan d’action . Il vise un développement durable, inclusif et respectueux du p...

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AVIS | Règlement 398-2025

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancien...

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Rapport semestriel

...6 33 999 668 29 702 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 490 844 - 490 844 490 844 - TRANSFERTS 2 089 956 1 610 2 091 566 2 077 329 (14 237) AUTRES SERVICES RENDUS 936 926 - 936 926...

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AVIS | Règlement 376-2022

...l municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ en remplacement du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glem...

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Édition d’hiver 2022

...ains dossiers. Leurs coordonnées se trouvent à la page suivante et au lancienne-lorette.org Budget Budget 20222022 9 Festival Festival des neigesdes neiges District 5 | Saint-Jean-Baptiste Nicolas St-Gelais Sébastien Hallé District 6 |...

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Lotissement

...tiels doivent être orientés de manière à assurer une pénétration maximale du soleil dans le plus grand nombre de fenêtres possible. Règlement de lotissement n o V-963 -89 9 Ville de L’Ancienne -Lorette 3.2.3 Dimension des l...

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Édition d’août 2016

...taines, Chers Lorettains, C’est avec un immense plaisir que je vous donne rendez-vous le samedi 13 août prochain au réputé Festival Lorettain pour vivre une journée unique et haute en couleur! Devenu un événement incontournable depuis ses débuts...

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Édition de septembre 2017

...tembre : À l’occasion de la fête du Travail, les bureaux administratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés. La collecte des objets encombrants est maintenue, mais celle des branches est remise au 5 septembre. Pour toute urg...

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Édition d’octobre 2017

...octobre : À l’occasion de l’Action de grâce, les bureaux administratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés. Pour toute urgence : 418 872-8450 Jour férié JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Chères Lorettain...

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Édition de novembre 2017

...,4  % aux dépenses de l’agglomération de Québec; • Nos investissements en immobilisations ont permis, entre autres, la réfection de la rue St-Michel/Dumoulin, la réfection de la rue Notre-Dame, la réfection du terrain de baseball, le réaménagem...

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Édition de décembre 2017

...érati\ on et c’est ensemble que nous gagnerons notre cause. C’est aussi avec fierté et conviction que nous continuons à défendre vos \ intérêts et je vous rappelle à ce titre que vous pouvez en tout\ temps communiquer avec moi ou avec le cons...