171 résultats pour « Fe »

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT...

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AVIS | Règlement 371-2022

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienn e-Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anci...

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AVIS | Règlement 367-2022

...eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e mprunt 14 -2006, appropriation d’une s ource de financement versée com ptant non prévue...

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Édition d’août 2015

...ng  d e la  \bo urn ée,  u ne f o ule  d ’a ctiv it é s r é cré ativ e s,  c u lt u re lle s e t  sp ortiv e s  se ro nt  offe rte s  et  le s  re p ré se n ta n ts   de  plu sie u rs c o m merc e s  et  org an is m es  lo cau x  se ro nt  pré se n...

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AVIS | Règlement 365-2022

...a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection de la rue Notre -Dame – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Ce règlement a reçu l’approba...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...ÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) Avis public es...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...OBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les présentes, donné de ce qui...

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AVIS | Règlement 364-2022

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’An...

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AVIS | Règlement 370-2022

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières de bureau. Fait à L’Anci...

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AVIS | Règlement 362-2021

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancien ne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anc...

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AVIS | Règlement 361-2021

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancie...

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AVIS | Règlement 360-2021

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anci...

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Demandes de dérogations mineures

...Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 026 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 5,1 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règle...

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Rapport semestriel

...DE TAXES 376 409 449 471 73 062 TRANSFERTS 652 094 785 403 133 309 AUTRES SE...

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Rapport semestriel

...DE TAXES 376 409 445 969 69 560 TRANSFERTS 652 094 840 647 188 552 AUTRES SE...

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Nuisances

...dique un sens différent : Bâtiment : Toute cons truction pourvue d'un toit et de murs pleins, avec ou sans fenêtre, utilisée pour abriter des êtres humains, des animaux ou des objets. Cours d’eau : Signifie toute partie...

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AVIS | Règlement 369-2022

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu ltation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anci...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...ement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville de L’Ancienne- Lorette une demande écrite à cet effet. Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’o...

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Édition de novembre 2014

...immobilisations  2013  ont  totalisé  2  079  798  $ millions,  dont  les principales sommes ont été distribuées ainsi: - réfection des rues Saint-Gérard et Drolet - réfection de la rue Saint-Paul ; - station de pompage pluvial Saint-Olivier; - géné...

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Édition d’avril 2014

...CONSEIL Mardi 29 avrilà 20h CONGÉ DE PÂQUES À l’occasion du congé de Pâques, les services administratifs de la Ville seront fermés du vendredi 18 avril au lundi 21 avril inclusivement.  INFORMATIONS IMPORTANTES *  LES ENFANTS SERONT REGROUPÉS SELON...

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Édition de septembre 2015

... septembre: À l’occasion de la Fête du Travail, les bureaux administratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés.  La  collecte  des  objets  encombrants  prévue  le  7  septembre  sera  maintenue,  mais  la collecte des branches s...

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Édition d’octobre 2015

... 12 octobre: À l’occasion de l’Action de grâce, les bureaux administratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés.  Pour toute urgence, communiquez avec nous au 418 872-8450. Chères Lorettaines, Chers Lorettains, J’ai le plaisir de...

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Édition de novembre 2015

...ion juridique; • Nos immobilisations 2014 ont totalisé 2 207 825 $, dont les principales sommes ont été investies ainsi: - réfection des rues Saint-Gérard et Valets; - plan d’intervention; - achat d’équipements divers; - aménagement de bâtiments; - d...

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Édition de décembre 2015

...e 17. Loisirs                   â0                  â0                  â0                  â0    • Aquagym Élise-Marcotte : Fermé du 24 au 26 décembre\: et du \b1 décembre au 2 janvier.   • Bibliothèque Marie-Victorin : Fermée du 24 au 26 décemb\:re...

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Édition de janvier 2014

... 2014 a donc été élaboré à partir des principes suivants : 1. aucune réduction dans la qualité et la quantité des services offerts; 2. aucun ajout d’employés (réguliers ou temporaires); 3. maintien  intégral  des  fêtes  populaires  et  des  activité...