199 résultats pour « Fe »

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Rapport semestriel

...DE TAXES 376 409 445 969 69 560 TRANSFERTS 652 094 840 647 188 552 AUTRES SE...

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Nuisances

...dique un sens différent : Bâtiment : Toute cons truction pourvue d'un toit et de murs pleins, avec ou sans fenêtre, utilisée pour abriter des êtres humains, des animaux ou des objets. Cours d’eau : Signifie toute partie...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...Un permis ou un certificat délivré en contravention des dispositions des règle ments d’urbanisme est nul et sans e ffet. Les permis et certificats requis doivent obligatoirement être émis avant que les travaux ne débu...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...n sens différent, on ent end par : 2 Animal Ce te rme empl oyé seul désigne n ’importe quel animal , mâle ou femelle , qu ’il soit jeune ou adulte . Animal de ferme Désigne u n a nimal que l ’on retrouve habi tuellement...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...x visés à l’article 4 et portant le nom de l’organisme, de l’entreprise ou du laboratoire accr édité ayant effectué les essais. Adopté à L’Ancienne -Lorette, ce 28 e jour du mois mars 2017. ________________________...

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Dérogations mineures

...urs d'eau, de rivières et de lacs, les fortes pentes et les abords de fortes pentes, les bordures de voies ferrées et d’autoroutes, visées par une réglementation d’urbanisme; 5° les dimensions et la superficie des enseigne...

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Construction

...agran dissement, de modification ou de rénovation de tout bâtiment; · aux travaux de reconstruction ou de réfection de t out bâtiment détruit ou devenu dangereux ou ayant perdu au moins la moitié de sa v aleur port...

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Zonage

...sques d‱inondation. La carte identifiant et délimitant les zones soumises à des risques d‱inondati on de l a CUQ (feuillet 21L 14 -020 -0407 -1). Cette carte est jointe au présent règlement comme « Annexe C ». D. Plan illust...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...le milieu bâti existant; b) La hauteur d’un bâtiment d’usage h 5 est limitée à trois (3) étages pour éviter les effets de disproportion avec le milieu ambiant; c) L’implantation d’un bâtiment d’usage h 5 doit conserver un...

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Demandes de dérogations mineures

...rvices de proximité favorise la mobilité active (vélo, marche) TRAVAUX EXTÉRIEURS SUR LE BÂTIMENT  Quelques travaux de réfection sur l’enveloppe extérieure du bâtiment seront effectués :  Revêtement extérieur vertical en acier, ainsi que la str...

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AVIS | Règlement 374-2022

...e rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette penda nt le s heures régulières d e bureau. Fait à L...

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AVIS | Règlement 375-2022

...e rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures réguliè res d e bureau. Fait à L...

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Prévention des incendies

...un sens différent, on entend par: Alarme d'incendie : signal déclenché manuellement ou par la présence de feu ou de fumée, conçu e pour signaler un incendie. Avertisseur de fu mée de type optique : avertisseur de fumé...

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AVIS | Règlement 364-2022

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’An...

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AVIS | Règlement 361-2021

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancie...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...OBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les présentes, donné de ce qui...

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Édition d’octobre 2014

...mmobilisations  2013  ont  totalisé  2  079  798  $ millions,  dont  les principales sommes ont été distribuées ainsi: - réfection des rues Saint-Gérard et Drolet - réfection de la rue Saint-Paul ; - station de pompage pluvial Saint-Olivier; - g...

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Édition de septembre 2014

Chères Lorettaines, Chers Lorettains, Je  vous  remercie  chaleureusement  d’avoir  participé  en  aussi  grand  nombre aux festivités du neuvième Festival Lorettain. Une fois de plus, je me suis réjoui de nous voir ainsi réunis, le cœur à la fête, d...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...ÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) Avis public es...

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AVIS | Règlement 370-2022

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières de bureau. Fait à L’Anci...

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Édition d’août 2014

... vous convie, une fois de plus, à venir célébrer en famille avec nous et à profiter des diverses attractions qui vous sont offertes à l’occasion du Festival Lorettain, devenu depuis ses débuts un incontournable chez nous. Dans  le  souci  de  faire ...

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AVIS | Règlement 369-2022

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu ltation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anci...

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Édition de juin 2014

...,  nous  avons  réussi  à  vous  offrir  un  servi\be  de  déneigement nettement  au-dessus  de  la  moyenne  grâ\be  au  professionnalisme  et  à  la  bonne  volonté  de  nos  employés  muni\bipaux.  Je profite don\b de l’o\b\basion  po ur les féli...

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Édition de mai 2014

...ion! Un écocentre n’est pas un dépotoir ni une déchetterie. Les chargements peuvent être refusés de 15 à 30 minutes avant la fermeture, pour permettre à l'écocentre de fermer à l'heure prévue. Vous pouvez apporter vos matières dans n’importe lequel d...