191 résultats pour « Fe »

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...n sens différent, on ent end par : 2 Animal Ce te rme empl oyé seul désigne n ’importe quel animal , mâle ou femelle , qu ’il soit jeune ou adulte . Animal de ferme Désigne u n a nimal que l ’on retrouve habi tuellement...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...x visés à l’article 4 et portant le nom de l’organisme, de l’entreprise ou du laboratoire accr édité ayant effectué les essais. Adopté à L’Ancienne -Lorette, ce 28 e jour du mois mars 2017. ________________________...

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Dérogations mineures

...urs d'eau, de rivières et de lacs, les fortes pentes et les abords de fortes pentes, les bordures de voies ferrées et d’autoroutes, visées par une réglementation d’urbanisme; 5° les dimensions et la superficie des enseigne...

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Construction

...d'agran dissement, de modification ou de rénovation de tout bâtiment; · aux travaux de reconstruction ou de réfection de t out bâtiment détruit ou devenu dangereux ou ayant perdu au moins la moitié de sa v aleur porté...

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Zonage

...sques d‱inondation. La carte identifiant et délimitant les zones soumises à des risques d‱inondati on de l a CUQ (feuillet 21L 14 -020 -0407 -1). Cette carte est jointe au présent règlement comme « Annexe C ». D. Plan illust...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...le milieu bâti existant; b) La hauteur d’un bâtiment d’usage h 5 est limitée à trois (3) étages pour éviter les effets de disproportion avec le milieu ambiant; c) L’implantation d’un bâtiment d’usage h 5 doit conserver un...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...ÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) Avis public es...

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AVIS | Règlement 364-2022

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’An...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...ement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville de L’Ancienne- Lorette une demande écrite à cet effet. Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’o...

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Édition de septembre 2014

Chères Lorettaines, Chers Lorettains, Je  vous  remercie  chaleureusement  d’avoir  participé  en  aussi  grand  nombre aux festivités du neuvième Festival Lorettain. Une fois de plus, je me suis réjoui de nous voir ainsi réunis, le cœur à la fête, d...

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Édition de janvier 2014

... 2014 a donc été élaboré à partir des principes suivants : 1. aucune réduction dans la qualité et la quantité des services offerts; 2. aucun ajout d’employés (réguliers ou temporaires); 3. maintien  intégral  des  fêtes  populaires  et  des  activité...

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Édition de février 2014

...O  1 13 Chères concitoyennes,  Chers concitoyens, C’est avec beaucoup d’enthousiasme que je vous convie à la 5 eédition du Festival des neiges de L’Ancienne-Lorette qui aura lieu les 15 et 16 février prochain. Le thème de cette année :  Bouger!Une ...

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Édition de mars 2014

...activités pour profiter de votre retraite Votre retraite approche à grands pas ou vous y  êtes  déjà?  François  Bernatchez fera diverses  propositions  afin  de  rester  actifs dans plusieurs sphères d’activités. Vous seront également  dévoilés,  l...

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Édition d’avril 2014

...CONSEIL Mardi 29 avrilà 20h CONGÉ DE PÂQUES À l’occasion du congé de Pâques, les services administratifs de la Ville seront fermés du vendredi 18 avril au lundi 21 avril inclusivement.  INFORMATIONS IMPORTANTES *  LES ENFANTS SERONT REGROUPÉS SELON...

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Édition de juin 2014

...,  nous  avons  réussi  à  vous  offrir  un  servi\be  de  déneigement nettement  au-dessus  de  la  moyenne  grâ\be  au  professionnalisme  et  à  la  bonne  volonté  de  nos  employés  muni\bipaux.  Je profite don\b de l’o\b\basion  po ur les féli...

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Édition d’août 2014

... vous convie, une fois de plus, à venir célébrer en famille avec nous et à profiter des diverses attractions qui vous sont offertes à l’occasion du Festival Lorettain, devenu depuis ses débuts un incontournable chez nous. Dans  le  souci  de  faire ...

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Édition de mai 2014

...ion! Un écocentre n’est pas un dépotoir ni une déchetterie. Les chargements peuvent être refusés de 15 à 30 minutes avant la fermeture, pour permettre à l'écocentre de fermer à l'heure prévue. Vous pouvez apporter vos matières dans n’importe lequel d...

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Édition d’octobre 2014

...mmobilisations  2013  ont  totalisé  2  079  798  $ millions,  dont  les principales sommes ont été distribuées ainsi: - réfection des rues Saint-Gérard et Drolet - réfection de la rue Saint-Paul ; - station de pompage pluvial Saint-Olivier; - g...

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AVIS | Règlement 371-2022

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienn e-Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anci...

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Édition de novembre 2014

...immobilisations  2013  ont  totalisé  2  079  798  $ millions,  dont  les principales sommes ont été distribuées ainsi: - réfection des rues Saint-Gérard et Drolet - réfection de la rue Saint-Paul ; - station de pompage pluvial Saint-Olivier; - géné...

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AVIS | Règlement 370-2022

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières de bureau. Fait à L’Anci...

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AVIS | Règlement 369-2022

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu ltation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anci...

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AVIS | Règlement 367-2022

...eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e mprunt 14 -2006, appropriation d’une s ource de financement versée com ptant non prévue...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mai 202 4 à 1 9......

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Ordonnance - Article 59

Québec, le 8 avril 2024 En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements......