171 résultats pour « Fe »

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Taux des droits de mutation applicable aux transferts

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AVIS | Règlement 379-2023

...emander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’...

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Édition de printemps 2023

...e pour un printemps mémorable ! Camp de jour de L'Ancienne-Lorette Les inscriptions sont en cours ! 7 Édition du 350 e FESTIVAL LORETTAIN 18 et 19 août 2023 Deux jours de plaisir! Surveillez notre site Internet et notre page Facebook pour l...

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AVIS | Règlement 381-2023

...e rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant l es heures régulières d e bureau. Fait à L’...

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AVIS | Règlement 382-2022

...Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anci...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...ion référendaire . Que le projet de résolution 134 -23 est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette au cours des heures régulières de bureau. Fait à L’A...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...ation référendaire . Que le projet de résolution 134 -23 est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette au cours des heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienn...

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AVIS | Règlement 378-2022

...Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anci...

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AVIS | Règlement 380-2023

...80 - 202 3 modifiant le plan et le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 peut être consulté via le Service du greffe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne - Lorette, durant les jours et les he...

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Sommaire du rapport financier 2022

...desactivit és de fonctionnement 9 Remboursement deladette àlong terme 10 ( 1 678  105 )( 11  278  666 )( 2  059  577 ) Affectations Activit és d'investissement 11 ( 1 765  000 )( 1  142  434 )( 1  169  099 ) Exc édent (déficit) accumul é 12 1 ...

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Édition d'été 2023

...ier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 7 Rapport financier 2022 6 17 au 19 août • lancienne-lorette.org FESTIVAL LORETTAIN   \b    ff 
 ff  ff \bff   IRISH MOUTARDE  •...

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Démolition d'immeubles

...mme personnes-ressources auprès du Comité. Lorsque requis, le Comité peut s’adjoindre les services de tout professionnel, notamment en architecture, en histoire, en urbanisme ou en patrimoine pour agir à titre de person...

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AVIS | Règlement 383-2023

...Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières de bureau. Fait à L’Anci...

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Édition d'automne 2023

...nformé ! 4 à 6 350 e anniversaire : la fête continue! Laissez votre empreinte dans la capsule temporelle 5 3 jours de festivités mémorables ! Le Service des travaux publics vous ouvre ses portes! Samedi 14 octobre 8 L’édition du 350 e d...

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Demandes de dérogations mineures

...Boutet , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 417 du cadastre du Québec : permettre l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règ...

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AVIS | Règlement 384-2023

...Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anci...

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Rapport semestriel

...NS TENANT LIEU DE TAXES 449 498 425 719 (23 779) TRANSFERTS 874 873 1 077 354 202 481 AUTRES SERVICES RENDUS 84...

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AVIS | Règlement 385-2022

...Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anci...

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Présentation du rapport financier 2022

...nnés à la hauteur de 3 909 005 $ par les Programmes PRIMEAU, PAVL, TECQ, les fonds de parc et autres contributions • Réfection de la rue Notre -Dame phase 3 – 3,0 M$ • Réfection des rues Grandpré et Duquesne – 1,7 M$ • Réfection diverses...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...80 - 202 3 modifiant le plan et le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 peut être consulté via le Service du greffe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne - Lorette, durant les jours et les he...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2023 à 2027

...$ 1 400 000 $ 1 600 000 $ 10 358 393 $ Excédent de fonctionnement non affecté 1 654 976 $ 3 298 754 $ 1 836 385 $ - $ - $...

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Prévention des incendies

...un sens différent, on entend par: Alarme d'incendie : signal déclenché manuellement ou par la présence de feu ou de fumée, conçu e pour signaler un incendie. Avertisseur de fu mée de type optique : avertisseur de fumé...

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Dérogations mineures

...urs d'eau, de rivières et de lacs, les fortes pentes et les abords de fortes pentes, les bordures de voies ferrées et d’autoroutes, visées par une réglementation d’urbanisme; 5° les dimensions et la superficie des enseigne...

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Édition de printemps 2022

...e-lorette.org | Dossier Citoyen | Infolettre | | Restez informé ! 4 Camps d’été 11 Nouvelles des organismes La réfection de la rue Notre-Dame se termine cet été 7 5 En route vers l’été ! Voici un bref aperçu d'une partie des trav...