199 résultats pour « Fe »

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Taux des droits de mutation applicable aux transferts

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Édition de printemps 2024

...de la cour, car plusieurs informations contraires à ce jugement circulent présentement sur les réseaux sociaux. En effet, la Cour nous rappelle qu’elle ne peut ordonner à une municipalité de faire une chose que la loi ne lui accorde pas...

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Budget 2024

...ion de 8,6 % ❖ Hausse soutenue des coûts des travaux et des biens et services ❖ Essence, transport, matières résiduelles, réfection de rues et immeubles 4 Depuis 2020 : ❖ Diminution de 50 % de notre dette du passé 39,5 M $ 19,8 M $ prévu au 31...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

...3 381 172 $ 3 552 482 $ 3 383 722 $ 16 622 222 $ Excédent de fonctionnement non affecté 3 016 633 $ 1 238 467 $ 1 609 382 $ - $ - $ 5 8...

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AVIS | Règlement 386-2023

...e rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...e formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Anc...

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Édition d'hiver 2024

...ver au parc de la Rivière ! lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! Festival des neiges : le rendez- vous hivernal ! Une semaine de relâche amusante ! 6 9 10 11 350 fois merci...

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AVIS | Règlement 388-2023

...Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel d e ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anc...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (la « Loi ») vise à assurer l’exercice des droits des personnes en situation de handicap et, p...

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Demandes de dérogations mineures

...ouleur gris ardoise Panneaux d’aluminium 3.2 mm couleur blanc vif Clin de fibrociment couleur blé 2 tons Fibrociment gris fer DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET PIIA 1764, RUE NOTRE-DAME 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER Permettre...

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Rapport semestriel

...449 498 449 498 - TRANSFERTS 874 873 - 874 873 876 462...

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AVIS | Règlement 385-2022

...Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anci...

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Présentation du rapport financier 2023

...$ subventionnés à la hauteur de 1 696 223 $ par le Programme de la TECQ et les fonds de parc et autres contributions • Réfection des rues Grandpré, Duquesne et Saint -Victor – 1,9 M$ • Bâtiment communautaire – 0,3 M$ • Autres investissements...

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Sommaire du rapport financier 2023

...e des activit ésde fonctionnement 9 Remboursement de ladette àlong terme 10 ( 1 222  054 )( 8 695  337 )( 11 278  666 ) Affectations Activit ésd'investissement 11 ( 2 138  471 )( 1 378  269 )( 1 142  434 ) Exc édent (déficit) accumul é 12 3 228  ...

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AVIS | Règlement 387-2023

...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancien...

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AVIS | Règlement 390-2024

...s telles que formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour consultation au service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -L...

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Demandes de dérogations mineures

...le Règlement de zonage n o V-965-89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière. «Nous effectuons les réparations/entretiens/conversions de ce type de véhicules au propane. L’installation viendra bonifier l’offre d...

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Édition d'été 2024

...lter les détails de la programmation des activités estivales à la page 4 et à convier vos proches le 17 août prochain au Festival Lorettain qui offre d’intéressantes nouveautés. Avant de penser aux vacances, permettez-moi de revenir sur certai...

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Demandes de dérogations mineures

...tres. 6,1 m 1,9 m Agrandissement stationnement Sous-sol Rez-de-chaussée Avant - Parement extérieur : Canexel blanc - Fenêtres : blanche - Porte extérieure : Bleue (la porte existante sur le côté sera récupérée) - Galerie : Pvc blanche ou bleu...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame

...ce sujet. QUE l e projet de résolution 1 66 - 2 4 est disponible pour consultation au S ervice du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette au cours des heures régulières de bureau. Fait à L’Ancie...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

...t d iffusées en temps réel sur le site intern et de la Ville via la plateforme YouTube . Service du greffe Nov embre 202 3

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Rapport semestriel

...NS TENANT LIEU DE TAXES 449 498 425 719 (23 779) TRANSFERTS 874 873 1 077 354 202 481 AUTRES SERVICES RENDUS 84...

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Édition d'automne 2024

...Calendrier des collectes Investissements de 11,6 M $ du gouvernement du Québec 4 9 Une foule record pour le 18 e Festival Lorettain! Page 3 Portail citoyen renouvelé et nouvelles alertes SMS 2 Le Lorettain | Journal municipal...

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AVIS | Règlement 382-2022

...Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Anci...