128 résultats pour « permis »

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Index des travaux et rénovations

...En savoir plus Nature des travaux ou rénovations Document de référence pour les citoyens Permis ou certificat requis Abri temporaire (abri tempo) Abri d'auto tempor...

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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation

.... En savoir plus Demande en ligne Le service en ligne permet en tout temps de soumettre une demande de permis ou de certificat d’autorisation à la Ville, de trouver toute l’information nécessaire à la demande, d’en acquitter les...

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Déposer une demande de permis de lotissement

Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification admi...

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Règlement

Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç...

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Prévention des incendies

...du sol adjacent, desservant plusieurs chambres et desse rvie par une seule issue. ARTICLE 53 : Il est permis d'avoir un corridor en impasse à l'une de ses extrémités qui donne sur un corridor commun visé à l’alinéa 2...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...IONS DÉCLARAT OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de ORWLVVHPHQWDLQVLTXHGHFHUWLILFDWVG¶DXWRULVDWLRQOHFDVpFKpDQWGDQVFHUWDLQHV]RQHVR...

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Demandes de dérogations mineures

...5,7 mètres alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1971 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m...

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Édition d’hiver 2022

...chaines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 7 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dynamique, positive, polyvalente et dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. BILAN 2021...

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Lotissement

...passible des recours et sanctions stipulés aux articles 4.1.l, 4.1.2, 4.1.3 et 4.1.4 du règlement relatif aux permis et certif icats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction. 4.2 E...

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Demandes de dérogations mineures

...ance correspondant au moins à la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent . NATURE DE LA DEMANDE Émission permis (janvier 2022 ) no 2022 -0001 visant l’agrandissement de la résidence au dessus du garage annexé . Les travaux in...

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Présentation du rapport financier 2022

...ment • TECQ –projets d’agglomération Services rendus –loisirs, culture et autres Imposition de droits –mutations et permis Amendes et pénalités –constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la sui...

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Construction

...on nocturne, peut être installé à l’extérieur d ’un bâtiment résidentiel et de tout bâtiment résidentiel où est permis une occupation d omestique de façon à permettre la captation d’images seulement de la propriété sur laquelle...

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Zonage

...ité d ‱un permi s additionnel à cet effet, si tel usage complémentaire a fait concurremment l ‱objet d‱un permis émis pour l ‱usage principal et que mention en est faite au permis. Dans tous les autres cas, un permis est néces...

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Demandes de dérogations mineures

...ance de 40 cm de la ligne latérale et arrière du terrain, alors que le minimum prescrit est de 60 cm. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction n o 89-1697 (construction d’un patio avec descente au sous-sol) **Une fondation sous le patio a...

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Édition de printemps 2022

...de 20 kg doit en tout temps porter un licou ou un harnais attaché à sa laisse. h Un total de 4 animaux domestiques est permis par résidence (dont un maximum de 2 chiens ou 3 chats). h Ne pas nourrir les chats errants, pour limiter les probl...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...contrôle (clôture, coll ier, laisse, muselière, licou, harnais, etc.)  ; 11º NO MBRE D ’ANIMAUX DOMESTIQUES PERMIS de ga rder dans un logement, s ur le terrain où est situé ce loge men t ou dans les dép endanc...

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Paix et bon ordre

...la mesure o ù de tels organis mes obtiennent, préalablement à la vente d’objets ou à la sollicit ation, un permis délivré par les aut orités d e la municipalité. Le permis est délivré dans les cas o ù toutes les conditions...

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Nuisances

...ndaise de l’orme est interdit, sauf sur autorisation de la municipa lité. Cette autorisation s’obtient au moyen d’un permis émis par la Ville. Le permis est sans fra is et le citoyen doit identifier le site où le bois sera disposé. Cep...