136 résultats pour « permis »

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...contrôle (clôture, coll ier, laisse, muselière, licou, harnais, etc.)  ; 11º NO MBRE D ’ANIMAUX DOMESTIQUES PERMIS de ga rder dans un logement, s ur le terrain où est situé ce loge men t ou dans les dép endanc...

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Paix et bon ordre

...la mesure o ù de tels organis mes obtiennent, préalablement à la vente d’objets ou à la sollicit ation, un permis délivré par les aut orités d e la municipalité. Le permis est délivré dans les cas o ù toutes les conditions...

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Édition d'automne 2023

...rse du 350 e, l’édition spéciale du Festival Lorettain sur trois jours ainsi que la programmation estivale bonifiée ont permis à toutes les générations d’en profiter pleinement. Même si les soubresauts de Dame Nature ont parfois causé quelqu...

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Nuisances

...ndaise de l’orme est interdit, sauf sur autorisation de la municipa lité. Cette autorisation s’obtient au moyen d’un permis émis par la Ville. Le permis est sans fra is et le citoyen doit identifier le site où le bois sera disposé. Cep...

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Demandes de dérogations mineures

...ance de 40 cm de la ligne latérale et arrière du terrain, alors que le minimum prescrit est de 60 cm. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction n o 89-1697 (construction d’un patio avec descente au sous-sol) **Une fondation sous le patio a...

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Demandes de dérogations mineures

...• Une marge de recul latérale de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit est de 3,9 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1972 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1...

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Démolition d'immeubles

...pouvoirs et les devoirs de l’inspecteur en bâtiments sont énoncés dans le Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3...

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Édition d'été 2024

...mération  – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $74 235 $ Revenus d’intérêts 485 000 $845 79...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...ion destinée à établir, maintenir ou améliorer des parcs, des terrains de jeux et des espaces naturels aux demandes de permis de construction visant un projet de redéveloppement. La Ville étant la rgement urbanisée, les projets d...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...ion et la mise en valeur du patrimoine bâti lorettain . - Règlement n o 395 -2025 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 86 -2008 et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I...

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Édition d'avril 2026

...es belles journées printanières font leur apparition à la suite d’un hiver qui s’est démarqué par sa durée, ce qui nous a permis de profiter allègrement de la saison Le printemps s’annonce tout aussi agréable que dynamique pour notre communaut...

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...(William W. Fortin, agent officiel) 2 946,93 $ 16 janvier 2026 * Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre co...

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Édition de janvier 2026

...aines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 2 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dynamique, positive, polyvalente et dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. Les résu...

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Édition d'octobre 2025

...nos employés dévoués, les bénévoles passionnés, ainsi que nos précieux partenaires. Votre engagement et votre énergie ont permis de faire rayonner notre communauté une fois de plus. On vous donne rendez-vous l’an prochain pour une 20 e édition e...

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Édition d'été 2025

...lisations en optimisant les programmes de subvention gouvernementaux, porte fruits. Cette gestion financière rigoureuse a permis des économies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération afin de maintenir le compte de taxes...

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AVIS | Règlement 395-2025

...u 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectura...

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Présentation du rapport financier 2024

...ervices rendus – loisirs, culture et autres 471,19 % 3 260 996 $ 3 953 076 $ 692 080 $ Imposition de droits – mutations et permis (12,25) % (12 253) $ 87 747 $ 100 000 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 35,44 % 171 899 $ 656 899 $...

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Rémunération des élus 2024

...as St-Gelais – conseiller – district 5 11 147 $ 17 353 $ 22 293 $ Sébastien Hallé – conseiller – district 6 Rémunération permis selon le règlement 120-2009 • Maire : 101 334 $ • Conseiller(ère) : 22 293 $ Maximum d’allocations de dépenses per...

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Édition d'avril 2025

...e tout en répondant aux besoins d’aujourd’hui, offrant ainsi une qualité de vie améliorée pour tous. Rappels saisonniers Permis et certificats Des projets en vue cette année ? Avant de débuter vos travaux, assurez-vous que votre projet respecte...

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Édition d'hiver 2024

...re de fondation de L’Ancienne-Lorette. Nous avons revisité notre histoire, participé à plus de 125 activités qui ont permis à chacun de vous de célébrer à sa manière, et aujourd’hui, nous tournons notre regard vers l’avenir. La partic...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ampe d’accès et comportant suffisamment d’espace pour les fauteuils roulants, était accessible . Cette plateforme a permis aux personnes à mobilité réduite , ainsi qu’à leur accompagnateur, d’avoir une meilleure vue sur la scène . De p...

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Édition d'hiver 2025

...e dernière, qui se dérouleront pendant toute l’année 2026. La construction du nouveau centre communautaire a d’ailleurs permis à la Saint-Vincent de Paul de s'installer dans l’ancien centre communautaire, voisin du local des Chevaliers de Colo...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19......

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Édition d'automne 2024

...également débuté au cours des dernières semaines. La confirmation d’une aide financière du gouvernement du Québec nous a permis de réaliser dès cette année les travaux de réfection de la rue Damiron – Phase 2. Ceux-ci contribueront notamment à...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...torisé (Louis Marcotte, agent officiel) 1 260,70 $ 26 janvier 2022 * Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie...