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124 résultats pour « permis »
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...se et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe...
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Édition de novembre 2014
...ienne-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger d...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...IONS DÉCLARAT OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de ORWLVVHPHQWDLQVLTXHGHFHUWLILFDWVG¶DXWRULVDWLRQOHFDVpFKpDQWGDQVFHUWDLQHV]RQHVR...
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Présentation du rapport financier 2022
...ment • TECQ –projets d’agglomération Services rendus –loisirs, culture et autres Imposition de droits –mutations et permis Amendes et pénalités –constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la sui...
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Prévention des incendies
...du sol adjacent, desservant plusieurs chambres et desse rvie par une seule issue. ARTICLE 53 : Il est permis d'avoir un corridor en impasse à l'une de ses extrémités qui donne sur un corridor commun visé à l’alinéa 2...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023
...ion destinée à établir, maintenir ou améliorer des parcs, des terrains de jeux et des espaces naturels aux demandes de permis de construction visant un projet de redéveloppement. La Ville étant la rgement urbanisée, les projets d...
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Édition d'automne 2024
...également débuté au cours des dernières semaines. La confirmation d’une aide financière du gouvernement du Québec nous a permis de réaliser dès cette année les travaux de réfection de la rue Damiron – Phase 2. Ceux-ci contribueront notamment à...
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Édition d'été 2024
...mération – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $74 235 $ Revenus d’intérêts 485 000 $845 79...
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Présentation du rapport financier 2023
...ment • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes et pénalités – constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la suite...
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Rémunération des élus 2023
Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $
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Édition de printemps 2024
...nez-en davantage sur la leur. • Guidez-les dans leurs démarches administratives (inscription à l’école, obtention d’un permis de conduire, etc.). • Orientez-les vers des sites d’offres d’emploi tels que celui de la Ville de L’Ancienne- Lo...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...c rampe d’accès et comportant suffisamment d’espace pour les fauteuils roulants, était accessible . Cette plateforme a permis aux personnes à mobilité réduite , ainsi qu’à leur accompagnateur, d’avoir une meilleure vue sur la scène . De p...
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Édition d'hiver 2024
...re de fondation de L’Ancienne-Lorette. Nous avons revisité notre histoire, participé à plus de 125 activités qui ont permis à chacun de vous de célébrer à sa manière, et aujourd’hui, nous tournons notre regard vers l’avenir. La partic...
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Édition d'automne 2023
...rse du 350 e, l’édition spéciale du Festival Lorettain sur trois jours ainsi que la programmation estivale bonifiée ont permis à toutes les générations d’en profiter pleinement. Même si les soubresauts de Dame Nature ont parfois causé quelqu...
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Lotissement
...passible des recours et sanctions stipulés aux articles 4.1.l, 4.1.2, 4.1.3 et 4.1.4 du règlement relatif aux permis et certif icats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction. 4.2 E...
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Démolition d'immeubles
...pouvoirs et les devoirs de l’inspecteur en bâtiments sont énoncés dans le Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3...
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Édition d'été 2023
...ration - $ 1 281 146 $ Services rendus – loisirs, culture et autres 817 079 $784 088 $ Imposition de droits – mutations et permis 831 340 $1 160 303 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $97 500 $ Revenus d’intérêts 146 000 $513 33...
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Édition de printemps 2023
...ou des émissions de suie ou de fumée, susceptibles d’incommoder sérieusement les occupants des propriétés avoisinantes. Permis et certificats La fonte des neiges rime souvent avec le début des travaux de rénovation et de construction. Avant de...
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Rémunération des élus 2022
Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $
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Édition de septembre 2014
...tre attentifs à la signalisation des zones scolaires et des passages pour écoliers, en respectant la limite de vitesse permise. En présence d’un autobus scolaire dont les feux intermittents et le panneau d’ar- rêt sont activés, les conducteurs ...
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Présentation du rapport financier 2021
...tions • TECQ –projets d’agglomération Autres services rendus –loisirs et culture Imposition de droits –mutation et permis Amendes et pénalités –constats d’infraction Revenus d’intérêts et autres revenus 30 592 313 $ 653 142 $ -$...
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Rémunération des élus 2021
Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 281 $ • Conseiller(ère) : 19 862 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 401 $
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Demandes de dérogations mineures
...ance correspondant au moins à la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent . NATURE DE LA DEMANDE Émission permis (janvier 2022 ) no 2022 -0001 visant l’agrandissement de la résidence au dessus du garage annexé . Les travaux in...
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Édition d’octobre 2014
...e-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger...
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Édition d’hiver 2022
...prochaines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 7 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dynamique, positive, polyvalente et dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. BILAN 2021 L’a...
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