125 résultats pour « période de taxes »

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Émission des comptes de taxes municipales

...et non au propriétaire. Lors de l’acquisition d’un immeuble, assurez-vous que la portion des taxes municipales couvrant la période avant votre achat a été payée par l’ancien propriétaire, puisque vous devenez responsable de toutes les sommes échues...

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Taxes et évaluation

Dépliant d'information 2025

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Paiement des taxes municipales

...aiement en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiemen...

Nouvelles

Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation

...t des services, ainsi que la hausse considérable et imprévisible de la quote-part d’Agglomération, l’augmentation du taux de taxes résidentiel est limitée à 2 %, et celle des services à 0,9 %. Pour une résidence moyenne d’une valeur de 298 083 $...

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Modalités de paiement

...de l’autorisation de paiement préautorisé . Le formulaire d’adhésion au paiement préautorisé vise la taxation annuelle, les taxes d’ajustement et les droits de mutation selon les échéances prévues. Internet Sur le site web de votre ins...

Nouvelles

Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

...; Continuer à payer comptant nos immobilisations et d’entretenir celles-ci ; Travailler à maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Tout ce que l’on veut dire aujourd’hui, c’est que l’on a enfin un terrain d’entente et q...

Nouvelles

Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

...ours contre la Ville de L’Ancienne-Lorette à la Cour du Québec, division des petites créances, demandant un remboursement de taxes. Le 22 novembre 2022 , la Cour du Québec, division des petites créances, a rejeté leur demande. Le 18 ju...

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Programmes et subventions pour rénovation et construction

...de subventions diffèrent selon le type de travaux prévus ou effectués. En savoir plus Remboursement partiel des taxes pour les propriétaires d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures Un propriétaire ayant...

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Rôle d'évaluation foncière

...immobilier au 1 er juillet de l’année précédant son dépôt donc, du 1 er juillet 2023. Elles servent de base au calcul des taxes foncières pour les années d’exercice 2025-2026-2027. C’est l'adoption du budget municipal au mois de décembre, qui rend...

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Services offerts

...Prêt Un maximum de 20 documents (livres, périodiques, disques compacts et jeu) peuvent être empruntés pour une période de 21 jours. Le dernier numéro d'un périodique peut être consulté sur place seulement. Tous les autres numé...

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Assister aux séances et poser des questions

...une question en direct. Les questions pourront être posées à partir du début de la séance du conseil et jusqu'à la fin de la période de questions. Renseignements importants concernant la période de questions  Les questions doivent...

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Réfection des rues de la Verdure et de l'Amitié

...lation et stationnement Modifications à la circulation   L’accès aux résidences sera maintenu pendant la période des travaux. Modifications au stationnement   L’accès aux stationnements résidentiels sera mainten...

Nouvelles

Distribution de barils d'eau de pluie

...prix avantageux. Pour la saison estivale 2024, nous mettons à disposition 80 barils seulement au prix exceptionnel de 25 $, taxes incluses (valeur approximative de 80 $). Ne manquez pas cette opportunité de faire une différence tout en économisant !...