55 résultats pour « entente »

Nouvelles

Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

Une excellente nouvelle est sur la place publique aujourd’hui :  une entente est en voie d’être conclue pour mettre fin au litige du calcul des quotes-parts d’agglomération  et au problème de surfacturation. Cette entente innovatric...

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Ententes relatives à des travaux municipaux

Rubriques

Modalités de paiement

...ans provision Pour tout chèque ou dépôt bancaire sans provision, des frais d’administration de 35 $ seront exigés. Entente de paiement Il est possible de prendre une entente de paiement pour acquitter votre compte de taxes municipales,...

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Édition de printemps 2021

...e, et celles-ci ont été entendues. 8 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Grâce à une entente avec Les Repas Desjardins, la popote roulante de l’organisme Rayon de Soleil demeure active et accroît son offre de...

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Lotissement

...somme versée est fixée à 10 % de la valeur du terrain compris dans le plan soumis. (V-963.5 -93 ) 3.4.2 Entente pour cession de terrain à l'extérieur du plan soumis Malgré l’alinéa a) de l'article précédent, la Municipalité a...

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Édition d’avril 2014

...el du Groupe Rythmoson aura lieu le vendredi 23 mai et le sa- medi 24 mai 2014, au CEGEP F.-X. Garneau, 1660, boulevard de l’Entente, Québec.  Les billets sont au coût de 20 $, en prévente jusqu’au 1 eravril 2014 et, par la suite, le coût sera de 25...

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Édition de mai 2014

...nuel du Groupe Rythmoson aura lieu le vendredi 23 mai et le samedi 24 mai 2014, au CEGEP F.-X. Garneau, 1660, boulevard de l’Entente, Québec.  Les billets sont au coût de 25 $. Pour les enfants de 12 ans et moins, le coût est de 10 $. Vous pouvez éga...

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Édition d’octobre 2014

...t droit à une réduction de 10 % sur le cout majoré de 50 % selon la politique de tarification non-résident. En raison d’une entente particulière, les résidents de Saint-Augustin-de-Desmaures ne sont pas assujettis à la tarification addi- tionnelle...

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Édition de novembre 2014

...nt droit à une réduction de 10 % sur le cout majoré de 50 % selon la politique de tarification non-résident. En raison d’une entente particulière, les résidents de Saint-Augustin-de-Desmaures ne sont pas assujettis à la tarification addi- tionnelle. ...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...nisme; ▪ s’il y a lieu, le protoc ole d’e ntente prévu en vertu des dispositions du règlement sur les ententes relatives à des travaux munici paux en vigueur à l’époque, doit avoir été signé par le requérant....

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...ch ats incluant leur ramassage et leur mise à la four rière. La personne a vec qui la Ville conclut une entente d’ap plication du règlement et se s amende ments ou le fonct ionnaire d ésigné pa r le c on seil peut...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ent de la dema nde de permis de construction et la résolution du conseil approuvant lesdits plans font lieu d’entente écrite selon les termes du 4 e alinéa de l’article 4.1 du présent règlement. (V-1188 -97) Règl...

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Présentation du rapport financier 2022

...en 2021 • 29,0 M$ en 2022 Taxes Compensations –immeubles du gouvernement, écoles et CPE Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts –fonctionnement • TECQ –projets d’agglomération Services rendus –l...

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Édition d'hiver 2023

...ent du jardin communautaire ; • Instauration du Programme de dons d’arbres matures. • Signature, avec le MTQ, de l'entente d'occupation du territoire pour le boisé Lorettain, renouvelable aux 5 ans. Infrastructures et équipements •...

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Édition de novembre 2015

...té est accordée aux résidents de la Ville de L’Ancienne-Lorette. Résidents de Saint-Augustin-de-Desmaures : En raison d’une entente particulière, les résidents de Saint-Augustin-de-Desmaures ne sont pas assujettis à la tarification additionnelle. Ce...

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Édition d'été 2023

...n ingénierie visant la construction d’un édifice municipal – Centre communautaire – subvention obtenue antérieurement. • Entente avec YQB pour l’utilisation du dépôt à neige de l’Aéroport permettant une économie de transport substantielle. •...

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Présentation du rapport financier 2023

...0 M$ en 2022 • 20,6 M$ en 2023 Taxes Compensations – immeubles du gouvernement, écoles et CPE Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – l...

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Édition d'été 2024

...32 863 $31 116 500 $ Compensations – immeubles du gouvernement, écoles et CPE 449 498 $ 425 719 $ Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 874 873 $ 1 103 565 $ • TECQ – projets d’agglomération  ...

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Édition d'hiver 2025

...R éfection des rues Damiron et Jandomien. • L ancement du projet du Corridor Lorettain, avec la signature d’une entente avec l’Agglomération de Québec et l’élaboration du concept d’aménagement. Environnement et développement durable...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...es d’adaptation. La mesure n’a pas été réalisée. Elle n’est plus pertinente pour la Vill e, puisqu’ une entente spécifique a été conclue avec la Croix -Rouge . Obstacle Objectifs visés Mesures Indicateurs État de...

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Présentation du rapport financier 2024

...es immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 5,44 % 93 659 $ 1 814 070 $ 1 720 411 $ Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 24,25 % 221 036 $ 1 132 505 $ 911 469 $ Services rend...

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Édition d'été 2025

...les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 33 177 085 $ 33 783 735 $ 606 650 $ 1,83 % Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 1 720 411 $ 1 814 070 $ 93 659 $5,44 % Services rendus –...

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Édition d’été 2021

...48 999 $29 996 730 $ Compensations – immeubles du gouvernement, écoles et CPE 384 546 $ 388 513 $ Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 673 240 $ 435 578 $ Aide financière COVID-19 -$1 006 215...

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Édition de décembre 2015

...taines,  Chers Lorettains, Après trois jours de négociations, la Ville de Québec a déposé la version finale d’une éventuelle entente susceptible de mettre fin au conflit qui persiste autour de nos quotes-parts respectives pour défrayer les coûts de f...