314 résultats pour « Form »

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Demandes de dérogations mineures

...6 , à 16 h, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors...

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AVIS | Règlement 405-2026

...éontologie des élus municipaux en remplacement du règlement n o 364 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L...

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Édition de juillet et août 2026

...2 Mot du conseil municipal 8 Le marché public est de retour ! 9 et 10 Rubriques des conseillers 8 12 Nouvelle plateforme d'inscription aux activités de loisirs Restez informé ! Excellent taux de participation au sondage lié à la dé...

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Demandes de dérogations mineures

...u 1516 -1518 , rue Saint -Cyrille , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 457 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme une aire de stationnement d’une largeur de 6,9 mètres pour une habitation unifamiliale isolée , alors que le m aximu...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...LE CADRE DU PROGRAMME AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES CULTURELLES CONSIDÉRANT que ce règlement est adopté conformément au deuxième alinéa du troisième paragraphe àl’article 567 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la con...

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Demandes de dérogations mineures

...située à 0,3 mètre d’une ligne d’emplacement , alors que le minimum prescrit est de 1 mètre; • Une plateforme située à 0,5 mètre d’une ligne d’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres. Les modalités de...

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Édition d'été 2025

...• Juin-Juillet 2025 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 3 Faits saillants du rapport financier 5-6-17 Rubrique des conseillers 15 et 16 Program...

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AVIS | Règlement 400-2025

...ation de la vocation commerciale de rez -de -chaussée sur la rue Notre -Dame . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...

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Demandes de dérogations mineures

...5, à 16 h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...ra les conséquence s de son adoption. Les citoyennes et citoyens présents auront l’occasion de poser des questions et de formuler leurs commentaires. Le plan d’urbanisme révisé constitue un document de planification encadrant l’amé...

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AVIS | Règlement 398-2025

...le du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble sis au 1432, rue Saint-Jacques

...S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement no 378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles pour l’immeuble suivant : • Un bâ...

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AVIS | Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, non-domiciliés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette

...une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste. Vous pouvez obtenir les formulaires requis sur le site Internet de la Ville , à la réception de l’hôtel de ville ou en communiquant avec la prési...

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Demandes de dérogations mineures

...é sise au 1915 , rue Damiron , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 115 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 7 mètres pour une habitation unifamil...

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Demandes de dérogations mineures

...6040 , boulevard Wilfrid -Hamel , L’Ancienne -Lorette, lot 6 174 580 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’un bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 6,49 mètres, alors que le mini...

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Édition d'octobre 2025

...ncienne-Lorette 8 Souvenirs d’été 7-8 Rubriques des conseillers 9 Rénovation de la bibliothèque Marie-Victorin Restez informé ! Crédit photo : Jimmy Grimard 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lore...

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AVIS | Scrutin 2025

...e - Lorette et sera publié simultanément sur le site Internet de la Ville de L’Ancienne -Lorette. Pour plus d’information, composer le 418 872 -9811 ou par courriel au elections@lancienne - lorette.org Donné à L’...

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AVIS | Règlement 401-2025

...mode de paiement pour l’année 2026 en remplacement du règlement n o 392 -2024 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...

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AVIS | Révision de la liste électorale 2025

...e le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile. 6. Pour plus d’information, composer le 418 872 -9811 ou par courriel au elections@lancienne -lorette.org Fait à L’Ancienne...

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Demandes de dérogations mineures

...16 h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...règlement est entré en vigueur le 23 septembre 2025, soit la date de la délivrance d ’un certificat de conformité par l’agglomération de Québec. Le document complet et le résumé du plan d’urbanisme sont disponible s...

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Demandes de dérogations mineures

...bre 202 5, à 16h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulée...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2026

...rue Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 novembre 202 5 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi...

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Budget 2026

...1 350 000 $ 2 075 000 $ 300 000 $ Parcs et sites des loisirs 842 000 $ 1 261 000 $ 2 425 000 $ 1 200 000 $ 3 300 000 $ Informatique 138 450 $ -$ -$ -$ -$ Total 17 436 000 $ 7 234 302 $ 9 957 392 $ 8 798 302 $ 8 725 000 $ Financement des inve...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2026 à 2030

...1 261 000 $ 2 425 000 $ 1 200 000 $ 3 300 000 $ 9 028 000 $ Informatique 138 450 $ - $ - $ - $ - $...