268 résultats pour « Form »

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Demandes de dérogations mineures

..., à 16 h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lor...

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AVIS | Règlement 394-2025

...bâtiments patrimoniaux de valeur forte et supérieure ou exceptionnelle . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Serv ice du greffe situé à l’hôtel de ville de...

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AVIS | Règlement 395-2025

...d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du g reffe situé à l’hôtel de ville de...

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Demandes de dérogations mineures

...6 h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lor...

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Sommaire du rapport financier 2024

Sommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2024 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....

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Présentation du rapport financier 2024

...s significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de L’Ancienne-Lorette au 31 décembre 2024, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. » Présentation sommaire du rapport financier...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

...- $ - $ 1 318 500 $ 1 125 000 $ 400 000 $ - $ 1 150 000 $ 150 000 $ 2 825 000 $ Informatique 26 200 $ - $ - $ - $ - $ 26 200 $ 16 990 822 $ 11 274 229 $ 9 829 503 $ 11 132 3...

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AVIS | Règlement 397-2025

...un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 2 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...

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AVIS | Règlement 396-2025

...un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 1 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...202 5, à 16h30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique (You tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées l...

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Demandes de dérogations mineures

...5, à 16 h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors...

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Édition d'avril 2025

...02 • Printemps 2025 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 8 et 9 Rubrique des conseillers 10 et 11 Nouvelles des organismes 12 Calendrier des...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...ées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet...

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Demandes de dérogations mineures

...1749 -1751, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 878 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum...

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AVIS | Règlement 393-2024

...utation applicable aux transferts en remplacement du règlement n o 376 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...

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Sommaire du rapport financier 2023

Sommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2023 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....

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Demandes de dérogations mineures

...6 h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lor...

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Demandes de dérogations mineures

...4, à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors...

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AVIS | Règlement 387-2023

...9 – Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...

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AVIS | Règlement 390-2024

...h 30, ou communiquer ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique (You tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formul...

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Demandes de dérogations mineures

...4, à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors...

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Édition d'été 2024

...• Volume 19 • Numéro 3 • Été 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 3 Rapport financier 7 et 11 Rubrique des conseillers 12 Construction d'un nouveau c...

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Demandes de dérogations mineures

...ce, avant le 25 juillet 202 4, à 16h 30 , ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 juillet 202 4 Me Marie -Hélène Leblanc...

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Demandes de dérogations mineures

...- 1449, rue Saint - Paul , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 806 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal comportant 4 logements présentant des marges de recul latérales de...

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AVIS | Règlement 392-2024

...mode de paiement pour l’année 2025 en remplacement du règlement n o 388 -2023 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...