243 résultats pour « 5 »

Documents

AVIS | Règlement 370-2022

...l de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 5 juillet 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -...

Documents

AVIS | Règlement 371-2022

...l de ville de L’Ancienn e-Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 5 juillet 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...qui aura lieu le mardi 29 novembre 202 2 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s suivante : - Propriété sise au 125...

Documents

AVIS | Calendrier des séances du conseil 2026

...é e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 25 novembre 202 5, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 20 26. Mardi 2 7...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...xtra ordinaire qui aura lieu le jeudi 11 aout 202 2 à 1 7 h 00 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1441 , r...

Documents

AVIS | Règlement 369-2022

...l de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 5 juillet 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne...

Documents

AVIS | Règlement 393-2024

..., greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation applicab...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...il municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 2 octobre 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suiva...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...pal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 16 décembre 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suiva...

Documents

Prévention des incendies

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N o 155 -2011 __ ____________________________ __ R È G L E M E N T N O 1 5 5 - 2 0 1 1 SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES ______________________________ __...

Documents

AVIS | Règlement 374-2022

...ire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no374 -2022 en remplac ement du Règlement no 352 -2020 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur confo...

Documents

AVIS | Règlement 373-2022

...ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 15 décembre 202 2 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 novembre 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur la demande de dérogation min...

Documents

AVIS | Adoption du budget 2023

...onseil municipal tiendra une séance extra ordinaire le mardi 13 décembre 20 22, à 19h, à l’hôtel de ville, sis au 1575, rue Turmel à L’Ancienne -Lorette, afin d’adopter le budget de l’année 20 23 et le programme triennal d’immobilisation...

Documents

Rapport semestriel

2 octobre 2025 RAPPORT SEMESTRIEL DE LA TRÉSORIÈRE SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 $ REVENUS TAXES 33 969 966...

Documents

Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...nicipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 23 septembre 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s sui...

Documents

AVIS | Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, non-domiciliés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette

...iétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 18 septembre 2025. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la citoyenneté canadienne le jour du scrutin. Vous n...

Documents

Rapport semestriel

27 mai 2025 RAPPORT SEMESTRIEL DE LA TRÉSORIÈRE PREMIÈRE PROJECTION BUDGÉTAIRE 2025 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 202...

Documents

AVIS | Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble sis au 1432, rue Saint-Jacques

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’UN IMMEUBLE SIS AU 1432 , RUE SAINT -JACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu’une demande...

Documents

Nuisances

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codifica...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Q...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...il municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 8 juillet 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suiv...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...il municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 17 juin 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s sui...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...al de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 2 7 ma i 202 5 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s...