141 résultats pour « ges »

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Zonage

...re les données d ‱un tableau et un graphique ou un schém a, les don nées du tableau prévalent. 2.3 USAGES AUTORISÉS Pour d éterminer les usages autorisés dans les différentes zones, les règles suivant es s‱app...

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Construction

...tennes de transmission de télévision, de radio ou d'autres moyens de télécomm unication à l'exception des charges exercées par ceux qui sont situés sur un bâ timent ou de ceux qui y sont fixés; · aux barrages et c...

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Dérogations mineures

...utes, visées par une rég lementation d’urbanisme; 8° les dimensions des zones tampons aux abords d’usages ayant un degré d’incidence contraignante élevé, tel qu’un site d’extraction, un site d’enfouissement,...

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Édition d'hiver 2024

...la Rivière ! lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! Festival des neiges : le rendez- vous hivernal ! Une semaine de relâche amusante ! 6 9 10 11 350 fois merci ! 2 Le Lor...

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Paix et bon ordre

...r les propriétés privées. ARTICLE 1 4 : Il est interdit d’endommager le domaine public ou de poser des ges tes risquant d’endommager le domaine public. 14.1 Il est interdit de jeter, a illeurs que dans les endroits...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...le nom et la signature du professionnel ayant préparé le plan; ▪ la localisation des servitudes et droits de passages existants et projet és; ▪ toute autre information jugée nécessaire par l’inspecteur en bâtiments pour une...

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Nuisances

...s détritus, des papiers ou des bouteilles vides ou tout autre objet ou substance hétéroclite ; Les faits, gestes et actions prévus aux alinéas précéde nts sont des nuisances prohibées par ce règlement et c onstituent...

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Demandes de dérogations mineures

...ent ce type de matériel pour la construction d’une clôture ou d’un muret. NATURE DE LA DEMANDE Les gabions sont des grillages métalliques comportant des mailles de 4,5 mm lesquelles sont distancées de 3 pouces. Ces grillages sont disposés en form...

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Demandes de dérogations mineures

...um prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 40 mètres carrés. Extrait règlement V-750-83 (1983-1989) - Garages DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1690, RUE SAINT-HONORÉ Permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o...

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Édition d’hiver 2022

...nées se trouvent à la page suivante et au lancienne-lorette.org Budget Budget 20222022 9 Festival Festival des neigesdes neiges District 5 | Saint-Jean-Baptiste Nicolas St-Gelais Sébastien Hallé District 6 | Des Pins Charles Guérard...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...Ville est produit et rendu public annuellement. La Ville a tenu compte et s’est inspiré e d’informations, de suggestions et de commentaires provenant de la population pour élaborer le présent plan d’action . Entre autres , u...

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Demandes de dérogations mineures

...Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal comportant 12 logements présentant des marges de recul avant de 1,8 mètre (Notre - Dame) et de 4,5 mètres ( Saint-Gédéon), alors que le minimum prescrit par le...

Nouvelles

Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation

...axes le plus bas possible « Dans le contexte économique actuel, nos priorités demeurent de poursuivre notre saine gestion financière et de respecter la capacité de payer de nos citoyens. Ainsi, notre stratégie de payer comptant nos immobil...

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Demandes de dérogations mineures

...truction d’un garage isolé en cour arrière, alors que le Règlement de zonage no V - 965 - 89 prohibe les garages isolés dans la zone R - A/A2 . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personn...

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Sommaire du rapport financier 2024

...nt 1 37 133  845 42 115  482 39 947  772 Investissement 2 5 906  735 1 696  223 3 37 133  845 48 022  217 41 643  995 Charges 4 40 141  272 39 474  257 38 674  846 Exc édent (déficit) liéaux activit és 5 (3 007  427) 8 547  960 2 969  149 Moins...

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Demandes de dérogations mineures

...rincipal (ajout d’étage) avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965 -89 ; • Des marges de recul latérale 1,6 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un pourcentage de cour arrière de 36...

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Édition d'avril 2025

...du conseil et de l’équipe administrative le 25 mars dernier. En plus de réseauter et de participer à une période d’échanges, ils ont assisté à une présentation du nouveau plan d’action en développement économique, de la vision pour l'avenir...

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Demandes de dérogations mineures

...2-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES ET PIIA 1325, RUE SAINT-JACQUES (LOT 6 300 354) Localisation Zone R-A/B 25 - Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé NAT...

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Demandes de dérogations mineures

...nimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 40% ; - Propriété sise au 1347, rue Saint -Georges Est , L’Ancienne -Lorette, lot 6 300 354 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...iliser. Un service de transport par navette était également offert aux participants. Au moins un autobus à 2 étages , permettant d’accueillir des fauteuils roulants ou des poussettes, était disponible durant le festival. L’accessi...

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Édition d'hiver 2025

...ée! 16 Rubrique des conseillers 16 Calendrier des collectes 10 11 4 et 5 Vivez la magie de l’hiver au Festival des neiges ! Détails en page 9 Faits saillants de l'année 2024 Pro tez de l’hiver au parc de la Rivière! Une semaine de relc...

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Édition d'automne 2024

...touchent votre quotidien et l’avenir de votre ville. Diverses méthodes ont été mises en pour recueillir vos opinions et suggestions : • Rencontres citoyennes : En prévision de nouveaux projets ou de travaux majeurs, nous invitons les résidents d...

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Demandes de dérogations mineures

...ètre dans la cour avant secondaire de l’emplacement, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prévoit que les garages isolés sont autorisés dans les cours latérales et arrière . - Propriété sise au 1653, rue Turmel , lot 6 315...

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AVIS | Règlement 390-2024

...ipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour cons...

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Demandes de dérogations mineures

...ébec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal comportant 4 logements présentant des marges de recul latérales de 3,25 et de 3,31 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonag...