165 résultats pour « ges »
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Demandes de dérogations mineures
...Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1099, RUE DU MERLON Localisation Zone R -A/A 1 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) Localisation Site visé Voisinage gauche droite en face NATURE DE LA DEMA...
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Sommaire du rapport financier 2025
...9 373 417 42 386 701 42 115 482 Investissement 2 5 561 115 5 906 735 3 39 373 417 47 947 816 48 022 217 Charges 4 43 677 496 39 656 539 39 474 257 Excé dent (dé ficit) lié aux activité s 5 (4 304 079) 8 291 277 8 547 960 M...
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Occupation et entretien des bâtiments
...e du bâtiment. Elles doivent être entretenues de façon à conserver leur intégrité, à résister aux efforts combinés des charges vives, des charges sur la toiture, des charges dues à la pression du vent, du poids de la neige et des autres éléments de...
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Demandes de dérogations mineures
...omportant 56 logements avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Des marges de recul avant variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; •...
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Demandes de dérogations mineures
...statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1398 , rue Saint -Georges ouest , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 826 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment...
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Demandes de dérogations mineures
...rincipal (ajout d’étage) avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965 -89 ; • Des marges de recul latérale 1,6 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un pourcentage de cour arrière de 36...
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RÉSOLUTION | Proclamation de la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026
...ations membres lancent en cette journée la campagne annuelle de promotion de la santé mentale sous le thème « Un pas, un geste, un mouvement... Ensemble pour une bonne santé mentale! »; CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette campagne, de nomb...
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Demandes de dérogations mineures
...ébec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1939, RUE DES GENÉVRIERS Localisation Zone R -A/B 74 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé cour avant principale...
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Édition de janvier 2026
...conseil 3 Faits saillants de l’année 2025 11 Semaine de relâche 11 Camp de jour 14-15 Organismes Détails en pages 8 et 9 Votre conseil municipal 2025-2029 Gaétan Pageau MAIRE Mélinda Morissette DISTRICT 1 | SAINT-JACQUES Joh...
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Demandes de dérogations mineures
...éments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une hauteur de bâtiments variant de 2 à 3 étages, alors que le maximum prescrit est de 2 étages; • Une marge de recul avant de 6 mètres, alors que le minimum pres...
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Demandes de dérogations mineures
...E DU CONSEIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1450, RUE SAINT -OLIVIER Localisation Zone R -A/B 2 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé Site visé NATURE DE...
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Rapport semestriel
...0) 594 440 599 135 4 695 - GESTION DU PERSONNEL 251 773 - 251 773 265 193...
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Édition d'octobre 2025
...l Le Soleil était de passage pour rencontrer notre maire, M. Gaétan Pageau, ainsi que des entrepreneurs locaux. Ces échanges ont permis de mettre en lumière le dynamisme de notre communauté d’affaires. À travers les témoignages inspirants de c...
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Demandes de dérogations mineures
...BLIC SÉANCE DU CONSEIL DU 2 OCTOBRE 2025 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1074, RUE BOUTET Localisation Zone R -A/B 4 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé NATURE DE LA DEMANDE...
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Demandes de dérogations mineures
...CE DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1017, RUE CHAPMAN Localisation Zone R -A/B 36 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé Site visé...
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Demandes de dérogations mineures
...aximum prescrit est de 40 mètres carrés; • Un garage isolé dont une partie se situe en cour avant, alors que les garages isolés ne sont autorisés qu’en cours latérales ou arrières; • Une aire de stationnement située en cours av...
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Prévention des incendies
...doivent être placés en évidence sur ou près de la po rte. ARTICLE 25 : Dans un bâtiment de plus de six étages, dans une cage d'escalier d'issue, chaque étage doit être numéroté en chiffres arabes d'une dimension min...
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Demandes de dérogations mineures
...truction d’un garage isolé en cour arrière, alors que le Règlement de zonage no V - 965 - 89 prohibe les garages isolés dans la zone R - A/A2 . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personn...
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Sommaire du rapport financier 2024
...nt 1 37 133 845 42 115 482 39 947 772 Investissement 2 5 906 735 1 696 223 3 37 133 845 48 022 217 41 643 995 Charges 4 40 141 272 39 474 257 38 674 846 Exc édent (déficit) liéaux activit és 5 (3 007 427) 8 547 960 2 969 149 Moins...
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Comité consultatif d'urbanisme
...(PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout autre objet prévu par la loi. L...
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Lotissement
...donner accès aux emplacements riverains. En général, elle ne doit déboucher que sur une collectrice. 3.1.3 Virages, angles d'intersection et visibilité Les prescriptions suivantes doivent être respectées : a) l'angle d'inte...
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Édition de janvier 2016
...: Jeudi 28 mai OPÉRATION HIVERNALE Surveillez les alertes! Page 14 PAIEMENT 2eversement : Jeudi 28 mai FESTIVAL DES NEIGES Consultez la programmation Page 17 Bonjour, En ce début d’année 2016, j’aimerais adresser à chacun et chacune d’entre v...
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Édition de septembre 2018
...t sans préavis. Consultez le site Internet à lancienne-lorette.org. LÉGENDE • Bain pour tous : Accessible aux gens de tous âges. Les enfants de 8 ans et moins doivent être accompagnés dans l’eau d’une personne responsable de 13 ans et plus. • Bain...
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Édition d’avril 2016
...bE 11 NU\bÉRO 3 13 PROCHAINE SÉANCEDU CONSEIL Mardi 26 avril\b 20 h Hôtel de ville DATE LIMITE POUR ENLEVER LES GARAGES ET ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES 15 avril PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ Inscriptions du 13 avril au 20 mai. NOUVEAU MODE D’IN...
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Édition de mars 2016
...ent les familles qui ont bravé la froidure de l’hiver, les 13 et 14 février derniers, pour venir s’amuser au Festival des neiges de L’Ancienne-Lorette. Je tiens également à saluer la présence et l’engagement de notre personnel, de nos partenaires ain...
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