164 résultats pour « cat »

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AVIS | Règlement 378-2023

...fin de préserver les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles patrimoniaux et des i...

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Édition de printemps 2023

...municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains, L’arrivée du printemps marque la multiplication des activités soulignant notre 350 e anniversaire de fondation ! Une programmation riche et diversifiée comblera...

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Rémunération des élus 2022

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $

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Présentation du rapport financier 2022

...réserve, dont une partie se lit comme suit: « À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de L’Ancienne -Lorette au 31 décembre 2022 , conformément a...

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Sommaire du rapport financier 2022

...cière est extrait automatiquement durapport financier dépos éau Conseil etattest é parletrésorier, sanspossibilit éde modifications. Ville deL'Ancienne- Lorette|23057 | VilledeL'Ancienne- Lorette|23057 | SOMMAIRE DESRÉSULTATS ÀDES FINS FISCAL...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 8 1 6 (pr...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...e référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 8...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...et sociale (la « Loi ») vise à assurer l’exercice des droits des personnes en situation de handicap et, par un e implication des ministères et de leurs réseaux, des municipalités et des organismes publics et privés , à favorise...

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AVIS | Règlement 377-2022

...ier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement...

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Édition d'hiver 2023

...re de fondation ; • Aménagement d’un escalier- belvédère reliant le parc de la Rivière et le boisé Lorettain. Communication et information • Refonte complète du site Internet lancienne-lorette.org . Sécurité routière et transport acti...

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Lotissement

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-963 -89 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas l...

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Comité consultatif d'urbanisme

...ROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative du règlement n o v-613 À jour le 25 janvier 2022 MISE EN GARDE : La présente co...

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Prévention des incendies

...codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches Canada incluant ses modifications de juin 1999 et celles de juin 2002. Cuisini ère : appareil de cuisson comportant une surface de chauffe et...

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Édition de printemps 2022

...onnes handicapées est disponible sur le site Web de la Ville, au lancienne-lorette.org, dans la section Rapports et publications. Lorettains et Lorettaines, aidez-nous à améliorer l’accès inclusif de votre Ville ! Vous êtes cordialement invités...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...R ÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -91 À jour le 17 mars 2017 MISE EN GARDE : La prés ente co...

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AVIS | Règlement 388-2023

...vier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024 en remplacement du règlement n o 377 -2022 . Ce rè gleme...

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Sommaire du rapport financier 2023

...èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications. Ville de L'Ancienne- Lorette| 23057 | Ville de L'Ancienne- Lorette |23057 | SOMMAIRE DES RÉSULTATS ÀDES FINS FISC...

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Édition de printemps 2024

...meurer. A n de répondre à ces besoins, la Ville de L’Ancienne-Lorette reste à l’a ût des tendances en matière de densi cation à une échelle humaine. Surveillez nos publications afin d’être informé des projets en cours. Cour supérieure du...

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Rapport semestriel

...215 736 243 842 28 106 - APPLICATION DE LA LOI, GREFFE ET ARCHIVES 595 440 (1 000) 594 440...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...ser des questions et de formuler leurs commentaires. Le plan d’urbanisme révisé constitue un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble sis au 1432, rue Saint-Jacques

...e personne qui veut s’opposer à la présente demande d’autorisation de démolition doit, dans les dix (10 jours) de la publication du présent avis , faire connaitre par écrit son opposition motivée à la greffi ère de la Ville . Fait à L’Anc...

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Demandes de dérogations mineures

...liale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres. Implantation Certificat de localisation 22 mai 2025 Éléments dérogatoires DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 6545, BOULEVARD WILFRID -HAMEL...

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Demandes de dérogations mineures

...mètres, alors que le minimum prescrit par la résolution de PPCMOI n o 103 -18 (Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Projet d’agrandissement d’un garage de réparation automobile au 6040, bou...

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Édition d'octobre 2025

...• La carte d’assurance-maladie • Le permis de conduire (ou votre permis probatoire) • Le passeport canadien • Le certificat de statut d’Indien • La carte d’identité des Forces canadiennes Votre carton de rappel (avis d’inscription) Vous aurez l...

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AVIS | Règlement 400-2025

...onseil municipal a adopté le Règlement de contrôle intérimaire n° 400 -2025 visant la conservation de la vocation commerciale de rez -de -chaussée sur la rue Notre -Dame . Ce règlement entre en vigueur conformément à la...