142 résultats pour « cat »

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Prévention des incendies

...codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches Canada incluant ses modifications de juin 1999 et celles de juin 2002. Cuisini ère : appareil de cuisson comportant une surface de chauffe et...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le consei...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...R ÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -91 À jour le 17 mars 2017 MISE EN GARDE : La prés ente codifi...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati...

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Construction

VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un...

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Dérogations mineures

.... chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative du règlement R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 À jour le 27 juillet 2020 MISE EN GARDE : La...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...satisfait aux conditions suivantes: 1) son fabricant ou son importateur détient pour ce modèle d’appareil un certificat de conformité, un agrément ou une homologation délivré par la United States Environmental Protection Agency ou par un or...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...ser la protection des personnes par l a mise en place d’un encadr eme nt concernant les chiens et son règlement d ’application ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par...

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Paix et bon ordre

...ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codificati...

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AVIS | Règlement 395-2025

..., le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A) n o...

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Nuisances

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codifica...

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Édition de printemps 2022

...onnes handicapées est disponible sur le site Web de la Ville, au lancienne-lorette.org, dans la section Rapports et publications. Lorettains et Lorettaines, aidez-nous à améliorer l’accès inclusif de votre Ville ! Vous êtes cordialement invités...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le...

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AVIS | Règlement 379-2023

...liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 866...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...a « Loi ») vise à assurer l’exercice des droits des personnes en situation de handicap et, par un e implication des ministères et de leurs réseaux, des municipalités et des organismes publics et privés , à favoriser...

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Sommaire du rapport financier 2023

...èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications. Ville de L'Ancienne- Lorette| 23057 | Ville de L'Ancienne- Lorette |23057 | SOMMAIRE DES RÉSULTATS ÀDES FINS FISC...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...s patrimoniaux, ainsi qu’à l’intérieur du cœur villageois, le principal secteur d’intérêt patrimonial de la Ville. Son application assure la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti lorettain . - Règlement n o 395 -2025 modifiant...

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AVIS | Règlement 392-2024

...28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 392 -2024 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2025 en remplacement du règlement n o 388 -2023 . Ce règlement...

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Édition d'hiver 2025

...stimuler le développement économique de la Ville et d’apporter de nouveaux revenus, tout en bonifiant de manière significative l’offre de logement aux citoyennes et aux citoyens de toute génération. Importants travaux d’infrastructures subve...

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Budget 2025

...ciaux de 500 000 $ et - à 1,7 % ; - Augmentation du taux de taxes pour les immeubles de plus de 500 000 $ à 2,85 %. Application de deux paliers de taxation, pour un rééquilibrage et une meilleure équité du fardeau fiscal entre le résidentiel...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19......

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Édition d'automne 2024

...2021) • Vieillissement de la population (47 % de la population âgée de 50 ans ou plus en 2021) • Pénurie de logements locatifs (taux d’inoccupation à 0 %) Compte tenu de son profil démographique et résidentiel, la Ville de L’Ancienne-Lorette...

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Rémunération des élus 2024

Rémunération des élus – Année 2024 Allocation de dépense Rémunération RTC Rémunération Élus 19 422 $ 101 334 $ Gaétan Pageau – maire 11 147 $ 22 293 $ Josée Ossio – conseillère – district 1 11 147 $ 22 293 $ Isabelle Grenier – co...

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AVIS | Règlement 390-2024

...conseil municipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponib...

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Édition d'été 2024

...occupation des logements dans notre ville est de 0 %. Dans ce contexte de pénurie de logements, il importe que la densification se fasse à l’échelle humaine, et que les citoyens à proximité soient consultés en amont. À cet égard, plusieurs aîné...