142 résultats pour « cat »

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification admi...

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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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Taxe foncière, tarification et modes de paiement pour l'année 2025

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Taxe foncière, tarifications et modes de paiement pour l'année 2024

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Modification des usages autorisés en zone R-A/A1

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Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette

Rubriques

Services offerts

...plus de 60 000 volumes, livres numériques, revues et journaux ainsi que 3 000 disques compacts.  Consulter le catalogue en ligne Prêt Un maximum de 20 documents (livres, périodiques, disques compacts et jeu) peuv...

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Édition d'avril 2025

...s dans l’élaboration de politiques et de plans d’actions en faveur des aînés. Par ces actions, nous poursuivons la bonification des services offerts à la population. Bon printemps, Le maire, Gaétan Pageau MOT DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRE Gaétan...

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Comité consultatif d'urbanisme

...ROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative du règlement n o v-613 À jour le 25 janvier 2022 MISE EN GARDE : La présente co...

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Édition de printemps 2023

...municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains, L’arrivée du printemps marque la multiplication des activités soulignant notre 350 e anniversaire de fondation ! Une programmation riche et diversifiée comblera...

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Rémunération des élus 2022

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $

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Présentation du rapport financier 2022

...réserve, dont une partie se lit comme suit: « À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de L’Ancienne -Lorette au 31 décembre 2022 , conformément a...

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Sommaire du rapport financier 2022

...cière est extrait automatiquement durapport financier dépos éau Conseil etattest é parletrésorier, sanspossibilit éde modifications. Ville deL'Ancienne- Lorette|23057 | VilledeL'Ancienne- Lorette|23057 | SOMMAIRE DESRÉSULTATS ÀDES FINS FISCAL...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 8 1 6 (pr...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...e référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 8...

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Budget 2023

...4 $ par année pour une résidence ❖ Taux de taxation commerciale + 2,5 % pour près de la moitié des commerçants ➢ Application de deux paliers de taxation commerciale pour un rééquilibrage et une meilleure équité du fardeau fiscal entre le rési...

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AVIS | Règlement 378-2023

...fin de préserver les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles patrimoniaux et des i...

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AVIS | Règlement 377-2022

...ier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement...

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Édition d'hiver 2023

...re de fondation ; • Aménagement d’un escalier- belvédère reliant le parc de la Rivière et le boisé Lorettain. Communication et information • Refonte complète du site Internet lancienne-lorette.org . Sécurité routière et transport acti...

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Lotissement

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-963 -89 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas l...

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Demandes de dérogations mineures

...ÉROGATIONS MINEURES 1800, RUE NOTRE-DAME Permettre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations mineures concerne le ratio...