164 résultats pour « cat »

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES CULTURELLES CONSIDÉRANT que ce...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Co...

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Contrôle intérimaire visant la conservation de la vocation commerciale de rez-de-chaussée sur la rue Notre-Dame

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Modification des usages autorisés en zone R-A/A1

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Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette

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AVIS | Règlement 379-2023

...liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 866...

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AVIS | Règlement 380-2023

...liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 8 1 6 (pr...

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AVIS | Règlement 383-2023

...ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ___ _______ __________________________ BUT DU RÈG LEMENT : Les modifications réglementaires proposées à l’égard du Règlement n o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationn...

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Édition d'été 2023

...ive de L’Ancienne-Lorette, deux rencontres ont eu lieu entre les maires Pageau, Marchand et Juneau, sans la présence d’avocats, pour trouver des pistes de solution pour l’établissement d’une quote-part juste et équitable à compter de 2024. D’au...

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Démolition d'immeubles

...rver les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles assujettis, à moins que le requéran...

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Édition d’hiver 2022

...que sous forme de crédit de taxes de 2,5 % pour les propriétaires commerciaux jusqu’à concurrence de 1 250 $ - Bonification du budget de paiement comptant de nos immobilisations - Investissements de 12,2 M$, subventionnés à la hauteur...

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Édition d'automne 2023

...res, grâce auxquels la tenue du Festival Lorettain en version bonifiée et allongée a été rendue possible, ainsi que l’implication de nos employés et de nos bénévoles. Un énorme merci à tous ! L’édition du 350 e du Festival Lorettain, qui s’est dé...

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Budget 2024

...idence ➢ L’augmentation du taux de taxation commercial est limitée à 2,75 % pour plus de la moitié des commerçants ➢ Application de deux paliers de taxation pour un rééquilibrage et une meilleure équité du fardeau fiscal entre le résidentiel et l...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition

...e personne qui veut s’opposer à la présente demande d’autorisation de démolition doit, dans les dix (10 jours) de la publication du présent avis , faire connaitre par écrit son opposition motivée à la greffi è re de la Ville . Fait...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...ésidentiels constituent un aspect important de la qualité de vie des citoyens. Ainsi, par la présente modifi cation réglementaire, la Ville souhaite élargir la contribution destinée à établir, maintenir ou améliorer des...

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Édition d'hiver 2024

...c • Ajout d'un radar pédagogique aux abords de l’école des Hauts-Clochers afin de sécuriser la zone scolaire. Communication et information • Rencontres citoyennes dans chacun des quartiers Environnement et développement durable • I...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le consei...