142 résultats pour « cat »

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Demandes de dérogations mineures

...llation viendra bonifier l’offre de services pour ce type de clientèle pour laquelle nous sommes en voie d’obtenir la certification puisqu’ils pourront par le fait même s’approvisionner chez nous.» https://www.jerouleaupropane.com/ Ce type d’instal...

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AVIS | Règlement 390-2024

...– ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal...

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Demandes de dérogations mineures

...e n o V-965-89 est de 6 mètres. L’enseigne a été endommagée à la suite de forts vents à la fin février 2024 2 m Certificat d’autorisation 1995 Définition ligne de rue Ligne de démarcation délimitée par la surface du terrain occupé par la rue,...

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Présentation du rapport financier 2023

...uation .» « À notre avis, malgré cette réserve, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de L’Ancienne -Lorette au 31 décembre 2023...

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AVIS | Règlement 380-2023

...liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 8 1 6 (pr...

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Rémunération des élus 2023

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $

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Édition de printemps 2024

...meurer. A n de répondre à ces besoins, la Ville de L’Ancienne-Lorette reste à l’a ût des tendances en matière de densi cation à une échelle humaine. Surveillez nos publications afin d’être informé des projets en cours. Cour supérieure du...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...et sociale (la « Loi ») vise à assurer l’exercice des droits des personnes en situation de handicap et, par un e implication des ministères et de leurs réseaux, des municipalités et des organismes publics et privés , à favorise...

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Présentation du rapport financier 2024

...erie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2024 Séance du conseil du 29 avril 2025 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport san...

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AVIS | Règlement 388-2023

...vier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024 en remplacement du règlement n o 377 -2022 . Ce rè gleme...

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Édition d'hiver 2024

...c • Ajout d'un radar pédagogique aux abords de l’école des Hauts-Clochers afin de sécuriser la zone scolaire. Communication et information • Rencontres citoyennes dans chacun des quartiers Environnement et développement durable • I...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...ésidentiels constituent un aspect important de la qualité de vie des citoyens. Ainsi, par la présente modifi cation réglementaire, la Ville souhaite élargir la contribution destinée à établir, maintenir ou améliorer des...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition

...e personne qui veut s’opposer à la présente demande d’autorisation de démolition doit, dans les dix (10 jours) de la publication du présent avis , faire connaitre par écrit son opposition motivée à la greffi è re de la Ville . Fait...

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Budget 2024

...idence ➢ L’augmentation du taux de taxation commercial est limitée à 2,75 % pour plus de la moitié des commerçants ➢ Application de deux paliers de taxation pour un rééquilibrage et une meilleure équité du fardeau fiscal entre le résidentiel et l...

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Sommaire du rapport financier 2024

...èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications. Ville de L'Ancienne- Lorette| 23057 | Ville de L'Ancienne- Lorette |23057 | SOMMAIRE DES RÉSULTATS ÀDES FINS FISC...

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AVIS | Règlement 383-2023

...ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ___ _______ __________________________ BUT DU RÈG LEMENT : Les modifications réglementaires proposées à l’égard du Règlement n o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationn...

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Démolition d'immeubles

...rver les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles assujettis, à moins que le requéran...

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Édition d'été 2023

...ive de L’Ancienne-Lorette, deux rencontres ont eu lieu entre les maires Pageau, Marchand et Juneau, sans la présence d’avocats, pour trouver des pistes de solution pour l’établissement d’une quote-part juste et équitable à compter de 2024. D’au...

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Édition d'automne 2023

...res, grâce auxquels la tenue du Festival Lorettain en version bonifiée et allongée a été rendue possible, ainsi que l’implication de nos employés et de nos bénévoles. Un énorme merci à tous ! L’édition du 350 e du Festival Lorettain, qui s’est dé...

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Édition d’hiver 2022

...que sous forme de crédit de taxes de 2,5 % pour les propriétaires commerciaux jusqu’à concurrence de 1 250 $ - Bonification du budget de paiement comptant de nos immobilisations - Investissements de 12,2 M$, subventionnés à la hauteur...

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Demandes de dérogations mineures

...terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 60 cm. NATURE DE LA DEMANDE Certificat d’autorisation n o 90-251 (construction d’une remise à bois) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1441, RUE NAPOLÉON Perm...

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Édition de juin 2018

...ue ce soit à partir d’un ordinateur, d’un téléphone intelligent ou d’une tablette. Un total de 30 projets répartis dans 10 catégories sont en lice pour un OCTAS, qui seront décernés le 13 juin prochain. Parmi tous les projets finalistes, un prix Co...

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AVIS | Règlement 360-2021

...janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la...

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Édition de décembre 2017

...Mardi 12 décembre, 19 h Durée : 90 minutes Laissez l’esprit de Noël guider votre créativité lors de cet atelier de fabrication de décorations murales à base de bois, de peinture et de corde. Avec La Génératrice. Inscription au comptoir de prêt...

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Édition de novembre 2017

...apport de l’auditeur indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats de ses activit...