164 résultats pour « cat »

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AVIS | Règlement 402-2026

...2026 décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme d’aide au développement des infrastructures culturelles . Ce règlement...

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Occupation et entretien des bâtiments

...’intérieur du bâtiment ou des murs; 2 2. Une surface ou une composante extérieure qui n’est pas protégée par l’application de peinture, de vernis ou d’un enduit qui est compatible avec les matériaux àprotéger; 3. Un mur de briques qui co...

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AVIS | Règlement 400-2025

...onseil municipal a adopté le Règlement de contrôle intérimaire n° 400 -2025 visant la conservation de la vocation commerciale de rez -de -chaussée sur la rue Notre -Dame . Ce règlement entre en vigueur conformément à la...

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Rémunération des élus 2025

Rémunération des élus – Année 2025 Allocation de dépense Allocation de départ Rémunération RTC Rémunération Élus 20 295 $ 104 775 $ Gaétan Pageau – maire 9 915 $ 17 517 $ 19 830 $ Josée Ossio – conseillère – district 1 1 642...

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Présentation du rapport financier 2025

...trésorerie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2025 Séance du conseil du 28 avril 2026 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport sans...

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Sommaire du rapport financier 2025

...è reest extrait automatiquement du rapport financier déposé au conseil etattesté par letrésorier, sans possibilité de modifications. Ville de L'Ancienne- Lorette| 23057 | Sommaire de l'information financiè re2025 |S70 | |1| Ville de L'Ancienne- L...

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Demandes de dérogations mineures

...ise au 1419 , route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lorette, lot 6 437 301 du cadastre du Québec : permettre la modification d’un bâtiment principal et d’une aire de stationnement avec les éléments dérogatoires au Règlement de...

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Édition de juin 2026

...oursuit ses améliorations en matière de sécurité routière Consultez les initiatives qui appuient nos deux grandes catégories : • La mise en place d’infrastructure de mobilité • La mise en place de mesures d’apaisement de la circu...

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Édition de juillet et août 2026

...ne-Lorette | Le Lorettain 3 Unis pour une rivière en santé ! Ce printemps, les élèves de 4 e secondaire du Programme d’éducation internationale (PEI) de la Polyvalente de L’Ancienne-Lorette ont mené à bien leur projet « Unis pour une rivière en s...

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Demandes de dérogations mineures

...ture située en cour avant de 1 ,85 mètre de hauteur, alors que la hauteur maximale prescrite est de 1 ,2 mètre . Certificat de localisation Implantation projetée cour avant ±3 m arbre mature conservé (peuplier ) arbres matures...

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Rapport semestriel

...215 736 243 842 28 106 - APPLICATION DE LA LOI, GREFFE ET ARCHIVES 595 440 (1 000) 594 440...

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Édition d'octobre 2025

...• La carte d’assurance-maladie • Le permis de conduire (ou votre permis probatoire) • Le passeport canadien • Le certificat de statut d’Indien • La carte d’identité des Forces canadiennes Votre carton de rappel (avis d’inscription) Vous aurez l...

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AVIS | Règlement 390-2024

...conseil municipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponib...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...s patrimoniaux, ainsi qu’à l’intérieur du cœur villageois, le principal secteur d’intérêt patrimonial de la Ville. Son application assure la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti lorettain . - Règlement n o 395 -2025 modifiant...

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Édition de printemps 2022

...onnes handicapées est disponible sur le site Web de la Ville, au lancienne-lorette.org, dans la section Rapports et publications. Lorettains et Lorettaines, aidez-nous à améliorer l’accès inclusif de votre Ville ! Vous êtes cordialement invités...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19......

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Budget 2025

...ciaux de 500 000 $ et - à 1,7 % ; - Augmentation du taux de taxes pour les immeubles de plus de 500 000 $ à 2,85 %. Application de deux paliers de taxation, pour un rééquilibrage et une meilleure équité du fardeau fiscal entre le résidentiel...

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Édition d'hiver 2025

...stimuler le développement économique de la Ville et d’apporter de nouveaux revenus, tout en bonifiant de manière significative l’offre de logement aux citoyennes et aux citoyens de toute génération. Importants travaux d’infrastructures subve...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...a « Loi ») vise à assurer l’exercice des droits des personnes en situation de handicap et, par un e implication des ministères et de leurs réseaux, des municipalités et des organismes publics et privés , à favoriser...

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Édition d'avril 2025

...s dans l’élaboration de politiques et de plans d’actions en faveur des aînés. Par ces actions, nous poursuivons la bonification des services offerts à la population. Bon printemps, Le maire, Gaétan Pageau MOT DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRE Gaétan...

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Rémunération des élus 2024

Rémunération des élus – Année 2024 Allocation de dépense Rémunération RTC Rémunération Élus 19 422 $ 101 334 $ Gaétan Pageau – maire 11 147 $ 22 293 $ Josée Ossio – conseillère – district 1 11 147 $ 22 293 $ Isabelle Grenier – co...

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Demandes de dérogations mineures

...mètres, alors que le minimum prescrit par la résolution de PPCMOI n o 103 -18 (Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Projet d’agrandissement d’un garage de réparation automobile au 6040, bou...

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Présentation du rapport financier 2024

...erie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2024 Séance du conseil du 29 avril 2025 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport san...

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Sommaire du rapport financier 2024

...èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications. Ville de L'Ancienne- Lorette| 23057 | Ville de L'Ancienne- Lorette |23057 | SOMMAIRE DES RÉSULTATS ÀDES FINS FISC...

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AVIS | Règlement 395-2025

..., le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A) n o...