164 résultats pour « cat »
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Demandes de dérogations mineures
...res carrés. À noter que la piscine creusée située dans la cour arrière a été retirée . Implantation Basée sur le certificat de localisation le plus récent 25 septembre 2003 sur lequel les agrandissements réalisés en 2011 avaient été ajout...
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AVIS | Règlement 395-2025
..., le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A) n o...
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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
...plan d’urbanisme de la Ville de L’Ancienne -Lorette . Le plan d’urbanisme révisé constitue un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel...
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Budget 2026
...part d’agglomération ❖ Augmentation des investissements en développement économique pour favoriser l’achat local ❖ Bonification des paiements comptant de nos immobilisations (PCI) Budget 2026 Fonctionnement Composition et détail des autre...
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Édition de janvier 2026
...ville. Nous poursuivrons également l'actualisation de nos règlements d’urbanisme, dont la dernière mise à jour significative remonte à 1989, afin d’assurer un développement harmonieux de notre ville. Je vous invite à rester à l’affût d...
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AVIS | Règlement 401-2025
...27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2026 en remplacement du règlement n o 392 -2024 . Ce règlement...
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AVIS | Règlement 402-2026
...2026 décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme d’aide au développement des infrastructures culturelles . Ce règlement...
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Édition d'avril 2026
...i adopté un règlement protégeant tous les espaces commerciaux actuels de la rue Notre- Dame afin qu’ils conservent leur vocation commerciale. Finalement, en février, nous avons adopté un règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bât...
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Édition d'été 2025
...Nous pouvons dire mission accomplie ! Un merci spécial à tous les résidents concernés pour votre résilience et votre implication afin de faire avancer ce dossier. Par ailleurs, le chantier du nouveau centre communautaire se terminera cet automn...
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Sommaire du rapport financier 2024
...èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications. Ville de L'Ancienne- Lorette| 23057 | Ville de L'Ancienne- Lorette |23057 | SOMMAIRE DES RÉSULTATS ÀDES FINS FISC...
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Rémunération des élus 2023
Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $
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AVIS | Règlement 390-2024
...conseil municipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponib...
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Présentation du rapport financier 2023
...uation .» « À notre avis, malgré cette réserve, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de L’Ancienne -Lorette au 31 décembre 2023...
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Construction
VILLE DE LANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification na pas la valeur dun...
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Demandes de dérogations mineures
...e n o V-965-89 est de 6 mètres. L’enseigne a été endommagée à la suite de forts vents à la fin février 2024 2 m Certificat d’autorisation 1995 Définition ligne de rue Ligne de démarcation délimitée par la surface du terrain occupé par la rue,...
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AVIS | Règlement 390-2024
...– ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal...
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Demandes de dérogations mineures
...llation viendra bonifier l’offre de services pour ce type de clientèle pour laquelle nous sommes en voie d’obtenir la certification puisqu’ils pourront par le fait même s’approvisionner chez nous.» https://www.jerouleaupropane.com/ Ce type d’instal...
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Édition d'été 2024
...occupation des logements dans notre ville est de 0 %. Dans ce contexte de pénurie de logements, il importe que la densification se fasse à l’échelle humaine, et que les citoyens à proximité soient consultés en amont. À cet égard, plusieurs aîné...
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Édition d'automne 2024
...2021) • Vieillissement de la population (47 % de la population âgée de 50 ans ou plus en 2021) • Pénurie de logements locatifs (taux d’inoccupation à 0 %) Compte tenu de son profil démographique et résidentiel, la Ville de L’Ancienne-Lorette...
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Présentation du rapport financier 2024
...erie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2024 Séance du conseil du 29 avril 2025 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport san...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19......
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Budget 2025
...ciaux de 500 000 $ et - à 1,7 % ; - Augmentation du taux de taxes pour les immeubles de plus de 500 000 $ à 2,85 %. Application de deux paliers de taxation, pour un rééquilibrage et une meilleure équité du fardeau fiscal entre le résidentiel...
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Édition d'hiver 2025
...stimuler le développement économique de la Ville et d’apporter de nouveaux revenus, tout en bonifiant de manière significative l’offre de logement aux citoyennes et aux citoyens de toute génération. Importants travaux d’infrastructures subve...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...a « Loi ») vise à assurer l’exercice des droits des personnes en situation de handicap et, par un e implication des ministères et de leurs réseaux, des municipalités et des organismes publics et privés , à favoriser...
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Édition d'avril 2025
...s dans l’élaboration de politiques et de plans d’actions en faveur des aînés. Par ces actions, nous poursuivons la bonification des services offerts à la population. Bon printemps, Le maire, Gaétan Pageau MOT DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRE Gaétan...
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