190 résultats pour « Permis et règlement »
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Index des travaux et rénovations
...supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ces travaux sont indiqués par une astéri...
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
...supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ces travaux sont indiqués par une astéri...
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Permis et certificats
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Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre
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Règlement
...un aperçu des principales règles concernant la gestion et le contrôle des chiens en vigueur, telles que stipulées dans le Règlement no 348-2020 relatif à la garde, au contrôle et au bien-être animal. Promenade des chiens Dans un endroi...
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Présenter une demande de permis ou de certificat
Vérifiez la valeur patrimoniale de votre propriété. Même si votre propriété ne figure pas sur la liste, votre maison sera assujettie au PIIA si elle se situe à l’intérieur des limites du cœur villageois. Inventaire des propriét......
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Déposer une demande de permis de lotissement
Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis......
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Nouvelles
Vérification aléatoire des comptes d’inscription loisirs
La Ville de L’Ancienne-Lorette est heureuse et fière d’offrir un grand choix d’activités de loisirs variées, à tarif avantageux. Les places aux activités de loisirs étant accordées en priorité aux résidents de la Ville de L’Ancienne-Lore......
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Index des règlements sur l'eau potable
Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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Sécurité des piscines résidentielles
...ent lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines réside...
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Construction et aménagement
...de panneaux démontables. L’aménagement d’abris temporaires pour les escaliers ou les passages piétonniers n’est pas règlementé par la Ville. À partir de quelle date puis-je installer une clôture à neige? L’installation d’une clôtur...
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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage
Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......
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Nouvelles
Début des travaux de construction du Corridor lorettain
La Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Québec sont fières d’annoncer le début des travaux de construction du Corridor lorettain. Le maire de L’Ancienne-Lorette, M. Gaétan Pageau, le vice-président du comité exécutif de la Ville de Qué......
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Patinoires intérieures
...Location d’équipement Aiguisage Réparation Consultez le site Internet du Complexe pour les détails. Règlements Règlements du patinage libre Il est défendu de : S’attrouper ou flâner en bordure de la pat...
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Patinoires extérieures
...us au Complexe sportif Bonair de L’Ancienne-Lorette, à quelques pas des patinoires, pour le service d'affûtage. Règlements Le port du casque est fortement recommandé. Les rondelles et les bâtons de hockey sont interdits sur...
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Édition de novembre 2017
...en Ville, l’organisme mandaté par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles dans la région, au 418 523-5595. Permis et règlements www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | NOVEMBRE 2017 | VOLUME 12 N...
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Édition de novembre 2016
...nthes électriques et l’échangeur d’air • Calfeutrer les portes et fenêtres et installer une pellicule isolante, au besoin Permis et règlements Garages et abris d’auto temporaires Période permise : 15 octobre au 15 avril Normes et distances à res...
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Édition d’août 2016
...ion! Pour une situation ou un événement qui nécessite une intervention policière, composez le 9-1-1. Aide aux citoyens Permis et règlements Rappel - Interdiction de posséder un chien de race dangereuse La Ville de L’Ancienne-Lorette a à cœu...
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Résidus verts
...mme des aiguilles de pin, des petites branches ou des feuilles. Que faire en dehors de la période de collecte ? La règlementation municipale interdit en tout temps de déposer les rognures de tonte de gazon à travers les ordures ménagères....
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Abonnement et tarification
...r de quelque façon que ce soit les documents. Faire un usage des postes informatiques et de l'accès internet conforme au règlement (notamment s'abstenir de consulter des sites à caractère sexuel ou de propagande haineuse). Tarification...
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Poêles et foyers intérieurs
Le Règlement No 292-2017 concernant le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage au bois s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes....
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Les opérations hivernales en bref
...nale ne se limite pas au déneigement, l’interdiction demeure en vigueur après le passage des déneigeuses. En contrevenant au règlement, vous ralentissez le processus d’entretien des rues, vous risquez une amende et votre véhicule pourrait être remorq...
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Édition de printemps 2020
...démantelé pour le 15 avril de chaque année, incluant sa structure de métal, sauf sur avis contraire de la Ville RAPPEL Permis et règlements Nouveautés ! Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 5 De nombreuses...
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