135 résultats pour « Consultation »

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Consultations citoyennes

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AU...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le consei...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUTORISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LE S LOT S 1 77 7 862, 1 77 7 863, 1 77 7 86 4 ( 1685 à 16 97 , RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MA...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PA...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUTORISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LE LOT 1 778 266 (1670, RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION, L.Q. 2024, C. 2 AVIS PU...

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Édition de printemps 2024

...ollectes Un printemps sous le signe de l'environnement! Camp de jour : Début des inscriptions le 9 avril! 6 Consultation citoyenne en aménagement du territoire 7 Printemps vert 2 Le Lorettain | Journal...

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AVIS | Règlement 386-2023

...nt le règlement 195 -2013 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulière...

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Demandes de dérogations mineures

...par logement (9). 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des q...

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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

...lété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, et qu’il est disponible pour consultation pendant les heures régulières de bureau. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti...

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Demandes de dérogations mineures

...rale de 1,92 mètre, alors que le minimum prescrit est de 3,8 mètres, soit la hauteur du mur adjacent. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...ter des citoyens de la communauté ou des organismes spécialisés, par exemple, en organisant 1 activité ou 1 événement de consultation. Conseil municipal et Service des communications Consultations effectuées et suggestions recueillies...

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AVIS | Règlement 388-2023

...t du règlement n o 377 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel d e ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulière...

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Demandes de dérogations mineures

...ue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage noV-965 -89 est de 6 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Demandes de dérogations mineures

...,95 mètre, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 2 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévue s ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Demandes de dérogations mineures

...les stationnements sont prohibés en cour avant sur toute la longueur du boulevard Wilfrid - Hamel . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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Édition de printemps 2022

...ononcés par la Cour, nous continuons le combat afin d'obtenir justice et assurer la pérennité financière de notre Ville. Consultation citoyenne MA VILLE, MA FIERTÉ ! Résolument tournée vers l’avenir, la Ville de L’Ancienne-Lorette vous invite...

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AVIS | Règlement 385-2022

...ement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières...

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Demandes de dérogations mineures

...alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 6,1 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811...

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AVIS | Règlement 387-2023

...de jeux et d’espaces naturels . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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Demandes de dérogations mineures

...que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 40 mètres carrés . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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AVIS | Règlement 383-2023

...ulation et le st ationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières...

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Démolition d'immeubles

...sa réception, accompagnée de tous les documents et renseignements exigés. 5.4. Procédure d’information et de consultation 5.4.1. Avis aux locataires Le requérant doit transmettre, par poste recommandée ou certifiée, dès...

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Demandes de dérogations mineures

...pres crit est de 2,7 mètres, soit la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...