164 résultats pour « Consultation »
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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
...t du règlement no 398 -2025 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...
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AVIS | Règlement 402-2026
...es infrastructures culturelles . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...
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Demandes de dérogations mineures
...mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 3,5 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des qu...
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AVIS | Règlement 405-2026
...du règlement n o 364 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...
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Édition de juillet et août 2026
...rganisme Vélo Québec, reconnu pour son expertise en mobilité active et en sécurité des déplacements à pied et à vélo. Une consultation citoyenne tenue en 2020 a permis de confirmer les préoccupations de la population et d’appuyer les recommanda...
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Demandes de dérogations mineures
...par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est égal à la hauteur du mur adjacent, soit 6 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des q...
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Demandes de dérogations mineures
..., alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des q...
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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois
...la recommandation du CCU . Le conseil municipal peut, s’il le juge opportun, soumettre la demande d PIIA à une consultation publique, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A-19.1), avant de s...
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
...ales et de l’Habitation le 12 février 2026. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette pendant les heures normales de bureau. F...
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Demandes de dérogations mineures
...forme située à 0,5 mètre d’une ligne d’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...
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AVIS | Règlement 396-2025
...ration patrimoniale – Volet 1 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...
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Demandes de dérogations mineures
...89 est de 6,1 mètres. 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...
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AVIS | Règlement 397-2025
...ration patrimoniale – Volet 2 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...
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AVIS | Règlement 384-2023
...t de couches réutilisables . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières...
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AVIS | Règlement 395-2025
...(P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du g reffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulière...
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AVIS | Règlement 394-2025
...upérieure ou exceptionnelle . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Serv ice du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulière...
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Demandes de dérogations mineures
...Règlement de zonage no V -965 -89 est égal à la hauteur du mur adjacent, soit 6 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des q...
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Édition d'été 2025
...d’aménagement durable du territoire lorettain pour les 20 prochaines années, et à participer à l’assemblée publique de consultation le mercredi 11 juin prochain. Je remercie chaleureusement l’équipe du Service de l’urbanisme, le comité cons...
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AVIS | Règlement 398-2025
...ide financière pour l’abattage . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...
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AVIS | Règlement 401-2025
...ent du règlement n o 392 -2024 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...
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Demandes de dérogations mineures
...e rue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6 mètres. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des q...
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Demandes de dérogations mineures
...nt d’un garage de réparation automobile au 6040, boulevard Wilfrid -Hamel) est de 6,82 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...
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AVIS | Règlement 400-2025
...haussée sur la rue Notre -Dame . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...
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Demandes de dérogations mineures
...que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V- 965 -89 est de 40 mètres carrés. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...
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Demandes de dérogations mineures
...• L’absence d’îlot de verdure séparant un groupe de plus de 14 cases de stationnement. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des...
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