162 résultats pour « Consultation »

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Demandes de dérogations mineures

...ndue, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6,1 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des qu...

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Occupation et entretien des bâtiments

...s de motion, dépôt et présentation 24 février 2026 Adoption du projet de règlement 24 février 2026 Assemblée publique de consultation 31 mars 2026 Adoption du règlement 31 mars 2026 Certificat de conformité —Agglomération 30 avril 2026 Avis...

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AVIS | Règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici...

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Demandes de dérogations mineures

...alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6,1 mètres. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des qu...

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Édition d'avril 2026

...par son environnement naturel que par ses infrastructures sportives et récréatives. À l’hiver 2024, nous avons tenu une consultation citoyenne et des rencontres avec les groupes d’utilisateurs du parc. Nous avons recueilli l’ensemble de vos a...

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Demandes de dérogations mineures

...case de stationnement par logement , alors que le minimum prescrit est de 1,5 case par logement . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...ales et de l’Habitation le 12 février 2026. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette pendant les heures normales de bureau. F...

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AVIS | Règlement 402-2026

...es infrastructures culturelles . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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AVIS | Règlement 401-2025

...ent du règlement n o 392 -2024 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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Demandes de dérogations mineures

...de 2 mètres; • Un pourcentage de cour arrière de 36%, alors que le minimum prescrit est de 40%. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Édition d'été 2025

...d’aménagement durable du territoire lorettain pour les 20 prochaines années, et à participer à l’assemblée publique de consultation le mercredi 11 juin prochain. Je remercie chaleureusement l’équipe du Service de l’urbanisme, le comité cons...

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Demandes de dérogations mineures

...que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 40 mètres carrés . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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AVIS | Règlement 397-2025

...ration patrimoniale – Volet 2 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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Demandes de dérogations mineures

...que le Règlement de zonage no V - 965 - 89 prohibe les garages isolés dans la zone R - A/A2 . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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AVIS | Règlement 395-2025

...(P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du g reffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulière...

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AVIS | Règlement 394-2025

...upérieure ou exceptionnelle . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Serv ice du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulière...

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Demandes de dérogations mineures

...Règlement de zonage no V -965 -89 est égal à la hauteur du mur adjacent, soit 6 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des q...

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Demandes de dérogations mineures

...89 est de 6,1 mètres. 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Édition de janvier 2026

...remonte à 1989, afin d’assurer un développement harmonieux de notre ville. Je vous invite à rester à l’affût de nos consultations à ce sujet. Inscrivez-vous à notre infolettre, si ce n’est pas déjà fait, car nous sommes convaincus que...

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AVIS | Règlement 398-2025

...ide financière pour l’abattage . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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Demandes de dérogations mineures

...e rue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6 mètres. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des q...

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Demandes de dérogations mineures

...nt d’un garage de réparation automobile au 6040, boulevard Wilfrid -Hamel) est de 6,82 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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AVIS | Règlement 400-2025

...haussée sur la rue Notre -Dame . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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Demandes de dérogations mineures

...que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V- 965 -89 est de 40 mètres carrés. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Demandes de dérogations mineures

...• L’absence d’îlot de verdure séparant un groupe de plus de 14 cases de stationnement. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des...