135 résultats pour « Consultation »

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AVIS | Règlement 377-2022

...nt du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de v ille de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulièr...

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AVIS | Règlement 376-2022

...Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulière...

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Édition d'hiver 2023

...par Vélo Québec d’un portrait de la mobilité active sur le territoire lorettain, l’embauche de consultants et trois consultations publiques, un premier plan directeur de déplacement actif (PDDA) a été adopté le 25 janvier 2022. Le P...

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Prévention des incendies

...la prévention des incendi es . Ce règlement entre en vigueur conf ormément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures normales de b...

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AVIS | Règlement 375-2022

...ation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures réguliè r...

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AVIS | Règlement 364-2022

...ologie des élus municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières...

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AVIS | Règlement 373-2022

...s du conseil municipal . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greff e situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulièr...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication de l’avis de promulgation et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures normales de...

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AVIS | Règlement 374-2022

...e et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette penda nt le s heures régulièr...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...piétonnière contigüe . Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi e t sont disponibles pour consultation au Service du gre ffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures nor male...

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Demandes de dérogations mineures

...ur de 10 mètres pour une habitation bifamiliale, alors que le maximum prescrit est de 6,1 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pour ra trans...

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AVIS | Règlement 362-2021

...consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancien ne -Lorette pendant le s heures régulière...

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AVIS | Règlement 361-2021

...de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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Demandes de dérogations mineures

...s ; • Une enseigne d’une hauteur de 7,9 mètres alors que le maximum prescrit est de 6 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre d...

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AVIS | Règlement 360-2021

...de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...t de biens et services québécois . Le Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle est disponible pour consultation sur le site internet de la Municipalité à https://lancienne - lorette.org/wp -content/uploads/2021/07...

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

...mplété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , et qu’il est disponible pour consultation pendant les heures régulières de bureau. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti...

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Demandes de dérogations mineures

...és, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 40 mètres carrés . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questi...

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Demandes de dérogations mineures

...le de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 60 cm ; Les modalités de consultations publiques sont prévues ain si : Toute personne intéressée par ces demande s pourra transmettre des...

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Demandes de dérogations mineures

...cases de stationnement d’une profondeur de 5 mètres alors que le minimum prescrit est de 5,5 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questi...

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Demandes de dérogations mineures

...nnement, soit un ratio de 1 case par 15 mètres carrés de superficie de plancher accessible au public. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questi...

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Demandes de dérogations mineures

...1 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres . Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée par ces demandes pourra transmettre des question...

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Demandes de dérogations mineures

...u mur du bâtiment excède la hauteur du mur sur lequel elle est installée, alors que cela est prohibée. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ces demandes pourra transmettre de...