135 résultats pour « Consultation »

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...piétonnière contigüe . Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi e t sont disponibles pour consultation au Service du gre ffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures nor male...

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Demandes de dérogations mineures

...ur de 10 mètres pour une habitation bifamiliale, alors que le maximum prescrit est de 6,1 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pour ra trans...

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AVIS | Règlement 362-2021

...consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancien ne -Lorette pendant le s heures régulière...

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AVIS | Règlement 361-2021

...de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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Demandes de dérogations mineures

...s ; • Une enseigne d’une hauteur de 7,9 mètres alors que le maximum prescrit est de 6 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre d...

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AVIS | Règlement 360-2021

...de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...t de biens et services québécois . Le Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle est disponible pour consultation sur le site internet de la Municipalité à https://lancienne - lorette.org/wp -content/uploads/2021/07...

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

...mplété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , et qu’il est disponible pour consultation pendant les heures régulières de bureau. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti...

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Demandes de dérogations mineures

...és, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 40 mètres carrés . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questi...

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Demandes de dérogations mineures

...le de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 60 cm ; Les modalités de consultations publiques sont prévues ain si : Toute personne intéressée par ces demande s pourra transmettre des...

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Demandes de dérogations mineures

...cases de stationnement d’une profondeur de 5 mètres alors que le minimum prescrit est de 5,5 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questi...

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Demandes de dérogations mineures

...nnement, soit un ratio de 1 case par 15 mètres carrés de superficie de plancher accessible au public. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questi...

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Demandes de dérogations mineures

...1 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres . Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée par ces demandes pourra transmettre des question...

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Demandes de dérogations mineures

...u mur du bâtiment excède la hauteur du mur sur lequel elle est installée, alors que cela est prohibée. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ces demandes pourra transmettre de...

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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi...

Rubriques

Réfection rue de la Ritournelle

...Ancienne-Lorette désire procéder à la réfection de la rue de la Ritournelle au cours des prochaines années. À cet effet, une consultation a été menée auprès des citoyens de la rue le 12 mai 2025 afin de présenter les différentes options d’aménagement...

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Politique de confidentialité

...pour lesquelles ils sont fournis. Prenez note que les commentaires fournis et les mémoires déposés dans le cadre d’une consultation publique ont un caractère public et peuvent être publiés sur le site Web de la Ville. Pourquoi? La c...