259 résultats pour « ter »

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AVIS | Règlement 367-2022

...révue au règlement et annulation du solde résiduaire $. Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement ent...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire Objet du projet et demande d’approbation référendaire...

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Demandes de dérogations mineures

...age n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situé à 0,3 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,6 mètre ; • La construction d’un avant - toit situé 0,1 mètre de la...

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AVIS | Règlement 365-2022

...– Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des A ffaires municipales et de l’Habitation le 25 mars 2022. C e règlement ent...

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Édition de printemps 2023

...ont en cours ! 7 Édition du 350 e FESTIVAL LORETTAIN 18 et 19 août 2023 Deux jours de plaisir! Surveillez notre site Internet et notre page Facebook pour le dévoilement des artistes et de la programmation! Gratuit 2 Le Lorettain | Jou...

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Présentation du rapport financier 2022

...rues en lien avec le Programme PAVL – 4,4 M$ • Autres investissements – 1,4 M$ Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 35,2 M$ en 2021 • 29,0 M$ en 2022 Taxes Compensations –immeubles du gouvernem...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...usages autorisés zone C -V/C 1. Ce règlement vise à modifier les usages autorisés dans la zone C -V/C 1 afin d’y ajouter la classe d’usage habitations unifamiliales contiguës (h1 -3). Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu...

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Demandes de dérogations mineures

...es lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube) ou en person ne à l’hôtel de ville. Ces interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 29 novembre 2022...

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Demandes de dérogations mineures

...e la construction d’une marquise en cour avant secondaire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...E LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation réfé...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation r...

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Budget 2023

...$ - Deuxième tranche : > 400 000 $ 2,6898 2,6898 2,7570 2,8473 2,50 % 5,86 % 4,96 % Industrielles 2,2694 2,4024 5,86 % Terrains vagues desservis 1,3495 1,5519 15,00 % 13 14 ≤ 2021 0 % 0 % 0 % 2022 (2,50) % * 0 % * 0 % 2023 2,00 % 2,50 %...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...échoient , la Ville proc ède régulièrement à l’acquisition de biens et de services auprès de fournisseurs externes . Ces acquisitions font l’objet d’un contrat avec la ou les entreprises proposant de fournir des bien...

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AVIS | Règlement 378-2023

...les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles patrimoniaux et des immeubles comport...

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Demandes de dérogations mineures

...rs de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 11 octobre 2...

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Demandes de dérogations mineures

...it est de 4,5 mètres; • L’implantation d’une remise située à une distance de 40 cm de la ligne latérale et arrière du terrain, alors que le minimum prescrit est de 60 cm. - Propriété sise au 1217, rue de la Joie , L’Ancienne-Lorette,...

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AVIS | Règlement 379-2023

...ce du conseil municipal via la plateforme numérique ( You t ube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour c...

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Apprendre le service d’urgence 9-1-1 aux enfants

...evrai dire? En composant le 9-1-1, une personne te demandera de décrire la situation d’urgence. Tu devras : rester calme; parler doucement et clairement; décrire l’urgence en détail; donner ton nom, ton adresse et ton numéro...