259 résultats pour « ter »

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Demandes de dérogations mineures

...de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telle s que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 1 5 novembre...

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Nuisances

...o 56 -2007 3 Ville de L’Ancienne -Lorette ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Pour les fins du présent règlement les termes suivants ont la sign ification ci -après indiquée à moins que le contexte n’indique un sens différent :...

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Demandes de dérogations mineures

...cipal de 5,4 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ) ; • D eux ouvertures à la rue pour un terrain d’une largeur de moins de 25 mètres, soit 15,17 mètres ; • Une ouverture à la rue soit localisée à moins d...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...2 Ville de L’Anc ienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 139 -2010 2010 -07 -27 À l’article 3.3.6.1 ajouter un sous alinéa à l’alinéa 3. À l’article 3.3.6.2 ajouter le paragraphe 6. Modification du tableau à l’article 3.3....

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Paix et bon ordre

...107 -2009 3 Ville de L’Ancienne -Lorette CHAPITRE 1 - DÉFINITION S ARTICLE 1 : Dans le présent règlement, les termes ci -après mentionnés ont la définition suivante, à savoir : Domaine public : ensemble des biens administré...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...iation canadienne de normalisation; 2) la norme intitulée « Standards of performance for New Residential Wood Heaters, 40 CFR 60, subpart AAA », publiée par la United States Environmental Protection Agen cy. 2 ARTICLE 5...

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Édition d'hiver 2023

...festive et mémorable! Détails en page 7 Budget 2023 Découvrez les nouvelles fonctionnalités de notre site Internet! 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...hôtel de ville situé au 1575, rue Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 30 novembre 202 1 Me Marie -H...

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Lotissement

...ipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la population actuelle et futur e; - en consolidant la structure urbaine existante afin de ra...

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Comité consultatif d'urbanisme

...st formé de sept (7) membres nommés par résolution du Conseil, pour une période de deux (2) ans, à compter de chaque nomination, chaque mandat étant renouvelable. Le Conseil doit choisir cinq (5) des membres du...

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Dérogations mineures

...requis de cases de stationnement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 4. 16-2006 5 . Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 5. 6 . Une dérogation mineure ne peut être a...

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Édition de novembre 2014

...Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de  27 842 175 $pour notre Ville, à laquelle s’ajoute la  dette  d’agglomération  de  19  179  732  $ que  la  Ville  d...

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Construction

...19) et à la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (Chap. A-19-1); ATTENDU que le Conseil juge opportun d’adopter un n ouveau règlement de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-95...

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Prévention des incendies

...blic : une rue, une ruelle, une piste, un trottoir, un passage, une promenade, un belvédère, un parc, un terrain de jeux, une place et un escalier appartenant à la Ville ou administré par elle 2 ou l'un de ses m...

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Zonage

...palité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de l a populati on actu elle et future; - en consolidant l a structure urbaine existante afin...

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AVIS | Règlement 373-2022

...s de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no373 -2022 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du Règlement n o 78 -2008 sur la tenue des séances...

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AVIS | Adoption du budget 2023

...ire le mardi 13 décembre 20 22, à 19h, à l’hôtel de ville, sis au 1575, rue Turmel à L’Ancienne -Lorette, afin d’adopter le budget de l’année 20 23 et le programme triennal d’immobilisations. Les délibérations du conseil et la pér...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...8 et C -C/A 1 Ajout 2.10 Ajout 7.11 Ajout 7.12 à 7.12.4 141 -2010 2010 -12-14 Relatif à l’ensemble du territoire de L’Ancienne JLorette Ajout 7.13 Ajout 7.14.1 7.14.R 172 J2012 2012 J03J27 1)C JC/j 1 2)Exhau...

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AVIS | Règlement 380-2023

...séance du conseil municipal via la plateforme numérique ( You t ube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour co...

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Demandes de dérogations mineures

...lors de la séance du cons eil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 9 mai 202 2 Me...

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Demandes de dérogations mineures

...emplacement d’angle, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 1,5 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n o V -965 -89 prohibe l’implantation d’une remise e n cour avant secondaire au...

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Sommaire du rapport financier 2022

Sommairedel'information financière Exercice terminéle 31 décembre 2022 Cesommaire del'information financière est extrait automatiquement durapport financier dépos éau Conseil etattest é parletrésorier, sanspossibilit éde modifications. Ville d...

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AVIS | Règlement 369-2022

...taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour cons...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...et en tendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de résolution 134 -23 qui vise à accepter le projet particulier de construction contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire . Que le...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...en tendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de résolution 134 -23 qui vise à accepter le projet particulier de construction contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire . Que...