296 résultats pour « ter »

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Demandes de dérogations mineures

...s lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de cette sé ance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 8 mars 202 2 M...

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Demandes de dérogations mineures

...oconférence, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1948, rue du Lanterneau, L’Ancienne -Lorette, lot 2 627 329 du cadastre du Québec : permettre que des appareils liés au fonctionnement de...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

...1 609 382 $ - $ - $ 5 864 482 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 125 000 $ 100 000 $ 100 000 $ 100 000 $ 100 000 $...

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Budget 2024

...- Deuxième tranche > 400 000 $ 2,7570 2,8473 2,8328 3,0095 Moyenne 4,93 % 2,75 % 5,7 % Industriel 2,4024 2,5393 5,7 % Terrains vagues desservis 1,5519 1,6400 5,7 % 10 11 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8810 0,9052 Taxe foncière gén...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

...tel de ville situé au 1575, rue Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 30 novembre 202 3 Me Ma...

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Demandes de dérogations mineures

...de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telle s que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 1 5 novembre...

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Nuisances

...o 56 -2007 3 Ville de L’Ancienne -Lorette ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Pour les fins du présent règlement les termes suivants ont la sign ification ci -après indiquée à moins que le contexte n’indique un sens différent :...

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Zonage

...palité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de l a populati on actu elle et future; - en consolidant l a structure urbaine existante afin...

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AVIS | Règlement 385-2022

...ors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no385 -2023 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueu...

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Demandes de dérogations mineures

...a séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 10 novembre...

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Demandes de dérogations mineures

...séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 27 septembre...

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Démolition d'immeubles

...et d’autres dispositions législatives (RLRQ, 2021, c. 10) qui impose à l’ensemble des municipalités d’adopter, avant le 1 er avril 2023, un règlement de démolition visant minimalement les immeubles patrimoniaux. Afin...

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Construction

...19) et à la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (Chap. A-19-1); ATTENDU que le Conseil juge opportun d’adopter un n ouveau règlement de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-95...

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AVIS | Règlement 383-2023

...Règlement n o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement visent à améliorer la sécurité à l’intersec tion de s rues La urendeau et S aint -Paul par l ’ajout de traverse s sécur isé es par des panneaux d ’arrêt et...

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Paix et bon ordre

...107 -2009 3 Ville de L’Ancienne -Lorette CHAPITRE 1 - DÉFINITION S ARTICLE 1 : Dans le présent règlement, les termes ci -après mentionnés ont la définition suivante, à savoir : Domaine public : ensemble des biens administré...

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Édition d'automne 2023

...val Lorettain sur trois jours ainsi que la programmation estivale bonifiée ont permis à toutes les générations d’en profiter pleinement. Même si les soubresauts de Dame Nature ont parfois causé quelques désagréments, la pluie a contribué à su...

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Dérogations mineures

...requis de cases de stationnement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 4. 16-2006 5 . Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 5. 6 . Une dérogation mineure ne peut être a...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...iation canadienne de normalisation; 2) la norme intitulée « Standards of performance for New Residential Wood Heaters, 40 CFR 60, subpart AAA », publiée par la United States Environmental Protection Agen cy. 2 ARTICLE 5...

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AVIS | Règlement 380-2023

...séance du conseil municipal via la plateforme numérique ( You t ube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour co...