269 résultats pour « Form »
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...prévoit la Loi sur les cités et villes , la Ville a publié sur son site internet sa politique de gestion des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...des zones contigües afin que le projet de r èglement qui contient l adite disposition soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de réso...
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AVIS | Règlement 362-2021
...le règlement no V-492 et constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...ficat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...ertificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est pos sible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...vril 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique (You Tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées par...
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AVIS | Règlement 365-2022
...2 et celle du ministre des A ffaires municipales et de l’Habitation le 25 mars 2022. C e règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne- Lorette...
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AVIS | Règlement 360-2021
...e et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...
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AVIS | Règlement 367-2022
...2 et celle du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...
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AVIS | Règlement 371-2022
...aux entreprises de la ville de L’Ancienne -Lorette en lien avec la pandémie . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...
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AVIS | Règlement 369-2022
...aiement pour l’année 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu ltation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L...
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AVIS | Règlement 370-2022
...nt u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...
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AVIS | Règlement 361-2021
...es règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...
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Édition de novembre 2014
...de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. 2014 Étant donné que le rôle d’évaluation n’a pas...
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Édition d’octobre 2014
...e ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. 2014 Étant donné que le rôle d’évaluation n’a p...
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AVIS | Règlement 364-2022
...22 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...
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Salle Plamondon de la Bibliothèque Marie-Victorin
Informations générales Voir sur la carte 📍 Bibliothèque Marie-Victorin , 1635, rue Notre-Dame L'Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3B4. 🚗 Stationnement gratuit à l'arrière du bâtiment. ♿ Accessible aux personnes...
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Gymnase de l'École Le Ruisselet
Informations générales Voir sur la carte 📍 École Le Ruisselet , 1745, rue Saint-Olivier, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 4S1. 🚗 Stationnement gratuit à proximité de l'école. ♿ Accessible aux personnes à mobilité r...
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Terrains de baseball
Informations générales Voir sur la carte 📍 Parc de la Rivière, accessible via le 1307, rue des Loisirs Est, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3M9. 🚗 Stationnement gratuit à proximité. Spécification des terrains...
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Terrains de soccer
Informations générales Voir sur la carte 📍 Parc de la Rivière . 🚗 Stationnement gratuit à proximité. Spécification des terrains Terrain Caractéristiques Adresse Terrain...
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Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
Informations générales Voir sur la carte 📍 Point de service Émile-Loranger , 1625, rue Notre-Dame, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3B4. 🚗 Stationnement gratuit à côté du bâtiment. 🚌 Transport en commun directemen...
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Salles 201 et 203 du Point de service Émile-Loranger
Informations générales Voir sur la carte 📍 Point de service Émile-Loranger , 1625, rue Notre-Dame, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3B4. 🚗 Stationnement gratuit à côté du bâtiment. 🚌 Transport en commun directemen...
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Salle polyvalente de la Hutte
Informations générales Voir sur la carte 📍 La Hutte , 1307, rue des Loisirs Est, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3M9. 🚗 Stationnement gratuit à proximité. ♿ Accessible aux personnes à mobilité réduite....
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Séance ordinaire du conseil municipal
...ube de la Ville de L'Ancienne-Lorette. Chaîne YouTube Posez des questions aux élus Par formulaire en ligne - Avant la séance Les citoyens qui désirent poser des questions avant la séance du conseil doivent le fa...
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