320 résultats pour « Form »

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...a rtie de bâtiment et toute const ruction ou partie de construction devant être érigés, doivent l’être conformément au x dispositions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisa...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...s distincts contigus dont les tenan ts et about issants sont décrits dans un ou plusieurs actes enreg istrés et form ant un e seule propriété ou pouvant servir à un usage principal . Ville Dés igne la Ville de L’Ancienne -Lor...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...es de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second pro...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes , à l’exception d’un appareil utili sé pour la cuisson des aliments à des fins commerciales, instal lé dans un imme...

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Dérogations mineures

...1° dans le cas d’une construction dont les travaux sont en cours ou déjà exécutés, lorsque, pour assurer la conform ité au règlement, la construction doit être entièrement ou partiellement démolie ou ses fondations déplacées; 3...

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Construction

...ue le projet du présent règlement a été ac cepté par ce Conseil le 15 août 1989; ATTENDU qu’une assemblée publique d’information a é té tenue à l’Hôtel de Ville de L’Ancienne-Lorette le 5 septembre 1989; ATTENDU qu’avis de motio...

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Zonage

...rtie de bâtiment et toute construction ou partie de construction deva nt être ér igé, do ivent l ‱être con formément aux disp ositions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envi...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ci -après, un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) peut être élaboré et approuvé conformément au présent règlement avant la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ai nsi que...

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AVIS | Règlement 365-2022

...2 et celle du ministre des A ffaires municipales et de l’Habitation le 25 mars 2022. C e règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne- Lorette...

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Édition d'hiver 2023

...ique et unie! lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 8 4 15 Lancement des festivités de notre 350 e anniversaire de fondation : une soirée festive et...

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Lotissement

...ment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction devant être érigé, doivent l'être conformément aux dispositions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifie...

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Comité consultatif d'urbanisme

...cle 5 du règlement V -613 est modifié afin de se lire désormais comme suit : Le comité consultatif est formé de sept (7) membres nommés par résolution du Conseil, pour une période de deux (2) ans, à compter...

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Prévention des incendies

...le conseil de la Ville aux termes d'une résolution dont l'adoption fera l'objet d'un avis public publ ié conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C -19). ARTICLE 5 : Le paragra phe 2) de l'article...

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AVIS | Règlement 375-2022

...Règlement no V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de...

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Demandes de dérogations mineures

...riété sise au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le mini...

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AVIS | Règlement 374-2022

...352 -2020 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de...

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AVIS | Règlement 378-2023

...à 16 h 30, ou transmettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique ( You t ube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulée...

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Demandes de dérogations mineures

...Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 026 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 5,1 mètres, alors q...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...ées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet...

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AVIS | Règlement 383-2023

...Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circulation et le st ationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...vril 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique (You Tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées par...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...ertificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est pos sible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...ficat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville...

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AVIS | Règlement 364-2022

...22 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...