314 résultats pour « Form »
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Demandes de dérogations mineures
...25 janvier 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via les plateformes numériques de la Ville ( Youtube) ou en présentiel. Ces interventions seront lues telles que formulées par le conseil...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...ertificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est pos sible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...ficat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville...
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AVIS | Règlement 364-2022
...22 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...
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AVIS | Règlement 362-2021
...le règlement no V-492 et constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...
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AVIS | Règlement 361-2021
...es règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...
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AVIS | Règlement 360-2021
...e et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...prévoit la Loi sur les cités et villes , la Ville a publié sur son site internet sa politique de gestion des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution...
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Demandes de dérogations mineures
...1065, rue de la Paix , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 037 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale jumelée avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage...
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Demandes de dérogations mineures
...Propriété sise au 1445, rue Sainte -Cécile , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment princip...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...s distincts contigus dont les tenan ts et about issants sont décrits dans un ou plusieurs actes enreg istrés et form ant un e seule propriété ou pouvant servir à un usage principal . Ville Dés igne la Ville de L’Ancienne -Lor...
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Demandes de dérogations mineures
...12 juillet 2022, à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de c...
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Demandes de dérogations mineures
...e 31 mai 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du cons eil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de c...
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Demandes de dérogations mineures
...Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 026 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 5,1 mètres, alors q...
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Demandes de dérogations mineures
...ise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 216 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une remise située à une distance de 50 cm de la ligne latérale de terrain, alors que l...
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Démolition d'immeubles
...uant les travaux réalisés par phases conduisant à une telle démolition; Immeuble patrimonial : Immeuble cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002), situé dans un site patrimonial cité con...
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Édition d'automne 2023
...0 e Retrouvez-le à l'intérieur! lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 4 à 6 350 e anniversaire : la fête continue! Laissez votre empreinte dans la capsule temporelle 5 3 jours de f...
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Demandes de dérogations mineures
...ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arrière situé à une distance de 0,8 mètre de la ligne de latéral...
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Demandes de dérogations mineures
...à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telle s que formulées lors d...
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AVIS | Règlement 383-2023
...Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circulation et le st ationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L...
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Édition d'été 2023
...Programmation estivale du 350 e lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 7 Rapport financier 2022 6 17 au 19 août • lancienne-lorette.org FESTIVAL LORETTAIN \b...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...a rtie de bâtiment et toute const ruction ou partie de construction devant être érigés, doivent l’être conformément au x dispositions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisa...
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Paix et bon ordre
...relevant pa s stri ctement du domain e privé de consommer, d’exhib er ou d ’avoir à la vue du cannabis sous quelque forme que ce soit. (MODIFIÉ PAR ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT 317 -2018 ) ARTICLE 5 : Il est interdit à quiconque ,...
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Demandes de dérogations mineures
...3 , à 16h30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lor...
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