161 résultats pour « gref »
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AVIS | Règlement 369-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Règlement 371-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...e déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu au Service du greffe aux heures normales de bureau. Consultation et information sur le second projet de règlement n o 368-2022 Le...
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AVIS | Règlement 365-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...pal lors de cette séance . Fait à L’Ancienne -Lorette , ce 12 avril 2022 Me Marie -Hélène Leblanc Bourque Greffière
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...s d’eau (PRIMEAU ) fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nternet, vous 1575, rue Turmel L’Anc...
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Accès à l'information
...une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de votre demande, vous recevrez un accusé de réception vous informant que no...
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Assermentation
...and nombre de documents officiels. Comment bénéficier de ce service ? Prendre rendez-vous par courriel au greffe@lancienne-lorette.org ou par téléphone au 418 872-9811 durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville. Avoir...
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle Politique concernant le traitement des plaintes en matière contractuelle
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Politique de confidentialité
...Web, vous pouvez communiquer avec la personne responsable, dont les coordonnées sont : Me Marie-Hélène Leblanc-Bourque, greffière Par courriel : mleblanc-bourque@lancienne-lorette.org Par courrier : 1575, rue Turmel, L’Ancienne...
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