161 résultats pour « gref »
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AVIS | Règlement 402-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règl...
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
...Adopté àla Ville de L’Ancienne-Lorette, ce Io jour de février 2026. G&étaii Pag,a Me Marie-Hélène Leblanc-Bourque Maire Greffière Certificat Avis de motion, dépôt et présentation 27 janvier 2026 Adoption du règlement 10 février 2026 Appro...
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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2026
...L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 24 février 202 6...
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RÉSOLUTION | Provlamation de la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026
...promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026. ADOPTÉE Sébtien é Me Marie-HélèneLeblanc-Bourque Maire suppléant Greffière
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Demandes de dérogations mineures
...lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 13 mars 2026 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEU...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
...es telles que formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Anc...
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Demandes de dérogations mineures
...lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 avril 2026 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATION MINEURES Terrain vacant rue des Braves Lot 6 638 111 Localisation Zone R -C/D 2 -Usages...
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Demandes de dérogations mineures
...rs de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 4 septembre 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Service de l’urbanisme DO...
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AVIS | Règlement 398-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Rè...
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AVIS | Règlement 390-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Rè...
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Demandes de dérogations mineures
...lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 avril 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)
...r à ce sujet. QUE l e projet de résolution 233 - 2 4 est disponible pour consultation au S ervice du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette au cours des heures régulières de bureau. Fait à L’A...
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AVIS | Règlement 391-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement...
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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 26 novembre 202 4, le conseil municipal...
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AVIS | Adoption du budget 2025
...le de L’Ancienne -Lorette Adoption du budget 20 25 Avis public est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convoque une séance extra ordinaire le mardi 10 décembre...
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AVIS | Règlement 393-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...à l’égard des personnes en situation de handicap 2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025,...
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Demandes de dérogations mineures
...s lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 février 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 17...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
...ue formulées lors de cette séance . Ce s projet s de règlement sont disponible s pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne -Lorette , pendant les heures régulières de bureau. Fait à L...
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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé
...: lancienne -lorette.org. Fait à L’Ancienne -Lorette , ce 21 juin 202 5 Me Marie -Hélène Leblanc Bourque Greffière
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AVIS | Règlement 396-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R...
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AVIS | Règlement 397-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R...
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AVIS | Règlement 395-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté...
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AVIS | Règlement 394-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté...
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Demandes de dérogations mineures
...s de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 2 juin 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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