170 résultats pour « gref »

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AVIS | Règlement 398-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Rè...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble sis au 1432, rue Saint-Jacques

...n doit, dans les dix (10 jours) de la publication du présent avis , faire connaitre par écrit son opposition motivée à la greffi ère de la Ville . Fait à L’Ancienne -Lorette , ce 17 juin 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffièr...

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Demandes de dérogations mineures

...rs de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 4 septembre 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Service de l’urbanisme DO...

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Demandes de dérogations mineures

...s lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 15 septembre 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Service de l’urbanisme DOCUMENTS...

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AVIS | Règlement 400-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté...

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Rapport semestriel

...215 736 243 842 28 106 - APPLICATION DE LA LOI, GREFFE ET ARCHIVES 595 440 (1 000) 594 440 599 135...

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Demandes de dérogations mineures

...es lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 6 novembre 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Service de l’urbanisme DOCUMENTS...

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Édition d’automne 2021

...ble à cet effet sur le site lancienne-lorette.org et veuillez le retourner au plus tard le 27 octobre 2021 par courriel à greffe@lancienne-lorette.org ou par courrier au 1575, rue Turmel à L’Ancienne-Lorette, Québec, G2E 3J5. Quand voter ? VOTE...

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AVIS | Règlement 377-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad...

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Lotissement

...Fait et passé en la Ville de L'Ancienne -Lorette, ce 5 septembre 1989. Émile Loranger, Maire Serge Morin. Greffier et Conseiller juridique Règlement de lotissement n o V-963 -89 15 Ville de L’Ancienne -Lorette

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Édition d’août 2016

...enne-Lorette relativement à ces demandes au cours de la séance du 30 août 2016. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 3 août 2016 Greffier de la Ville M eClaude Deschênes, OMA www.journal-local.ca| JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE...

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Édition de novembre 2017

...te relativement à ces demandes au cours de la séance du 28 novembre 2017. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 1er novembre 2017 Le greffier de la Ville, Claude Deschênes, avocat, OMA www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETT...

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Édition de décembre 2017

...ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que les Règlements 97-471 et 2000-557 sont disponibles au bureau du Service du greffe à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette de même qu’au Service de l’évaluation de la Ville de Québec. Le dépôt de la...

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Édition de janvier 2016

...Trésorerie et direction générale 308 430 $ Greffe et archives 193 700 $...

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Édition de mars 2016

.... . . .418 872-9811 Contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Me Marie-Hélène Savard . . .418 872-9811 Greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Me Claude Deschênes . . . . .418 872-9811 Loisirs . . . ....

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Édition d’avril 2016

...relativement  à  cette  demande  au  cours  de  la  séance  du 26 avril 2016. Fait à L’Ancienne-Loretteèb ce 30 mars 2016 Greffier de la Ville\b Claude Deschênes\b avocat                                                       ...

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Édition de mai 2016

... . .418 872-9811 Contentieux . . . . . . . . . . . . È/. . . . . . . . Me Marie-Hélène È/Savard  . . . . . . . .418 872-9811 Greffe . . . . . . . . . . . . È/. . . . . . . . . . . . È/. Me Claude Deschênes  . . . . . . . . . .418 872-9811 Loisirs . ....

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Édition de juin 2016

... .Ê0 .418 872-9811 Contentieux . . . . . . . . . Ê0. . . . . . . . . Ê0. . M eMaude Simard (intérim)  . . . . .418 872-9811 Greffe . . . . . . . . . Ê0. . . . . . . . . Ê0. . . . . . . MeClaude Deschênes  . . . . . . . . .Ê0 .418 872-9811 Loisirs . ...

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Édition de novembre 2016

...rette relativement à ces demandes au cours de la séance du 29 novembre 2\ 016. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 2 novembre 2016Greffier de la Ville, M e Claude Deschênes, OMA Journalier Le Service des travaux publics de la Ville de L’Ancienne-Lorett...

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Édition de septembre 2017

...orette relativement à ces demandes au cours de la séance du 26 septembre 2017. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 30 août 2017Le greffier de la Ville, Claude Deschênes, avocat, OMA www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORE...

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Édition de décembre 2016

...ient également sur les roues de l'essieu arrière. AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 octobre 2016, le conseil munic...

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Édition de janvier 2015

...pressibles : • Administration générale : Conseil 4 450 $ Cour municipale 50 000 $ Direction générale et trésorerie 328 312 $ Greffe 187 300 $ Gestion du personnel (contrats professionnels, formation, avis publics, etc.) 80 100 $ Promotion (Le Loretta...

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Édition de février 2015

...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Me Claude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victorin...

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Édition de mars 2015

...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau  . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Me Claude Deschênes  . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victori...

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Édition mai 2015

...e  en  ligne  dès  maintenant\b  au  www.lancienne- lorette.org\b ou communiquez avec nous au 418 872-9811.  Se\bvice  du greffe Se\bvice  du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est\b par les présentes\b donné : Que...